CHRONIQUE (AGRICOLE (7JUIN1879). 375 



III. — Le renouvellement des opérations cadastrales. 

 Dans la séance de la Chambre des députés du 19 mai, M. Léon Say, 

 ministre des finances, a déposé un projet de loi concernant le renou- 

 vellement des opérations cadastrales. La solution de la question du 

 cadastre a été, imposée par la loi du 3 aoiît 1875 qui a prescrit au 

 gouvernement de préparer un projet de nouvelle répartition du prin- 

 cipal de la contribution foncière entre les départements. Le cadastre 

 est, en effet, la base de la répartition individuelle, c'est-à-dire du 

 contingent de chaque commune entre les contribuables. A un autre 

 point de vue, le cadastre actuel, dans beaucoup de départements, ne 

 correspond plus à l'état réel des choses, notamment au point de vue 

 de la division des parcelles et de la fixation de leurs limites. Enfin, 

 des inconvénients sérieux résultent de la confusion, dans les docu- 

 ments cadastraux, des propriétés bâties et des propriétés non bâties. 

 Le nouveau projet de loi est intimement lié à celui dont nous parlions 

 dans notre dernière chronique, et qui est relatif à un dégrèvement de 

 la propriété foncière, par une nouvelle répartition du principal de la 

 contribution directe. Déjà en 1876^ il avait été question de changer la 

 répartition de l'impôt foncier, mais on n'espérait pouvoir y arriver 

 que par l'augmentation des contingents trop faibles. Aujourd'hui le 

 gouvernement prend l'initiative d'une réforme tout à fait différente. 

 Voici, en effet, comment M. le ministre des finances s'exprime dans 

 l'exposé des motifs : . 



ce Ce que nous devons chercher, puisque la situation de nos bud^^ets nous le 

 permet, ce n'est plus le rehaussement des contingents trop faibles, c'est, au con- 

 traire, rnbaissei^ent des contingents trop forts. 



« L'agriculture est exposée à traverser une période de lutte pénible. Le moyen 

 le plus efficace que le gouvernement puisse employer pour l'aider dans ses efforts, 

 c'est de modifier, dans la mesure du possible, les impôts qui frappent la terre, de 

 les rendre moins lourds et de les proportionner aux produits actuels et au ren- 

 dement. » 



Il est certain que le gouvernement trouvera auprès des Chambres le 

 concours le plus complet pour la tâche qu'il poursuit. Nous aurons 

 d'ailleurs à revenir bientôt sur cette grande question, lorsqu'elle vien- 

 dra en discussion. 



IV. — Le sucrage des vendanges. 



Nos lecteurs savent que, par suite de l'adjonction de la proposition 

 de loi sur le sucrage des vendanges à prix réduit, au projet de loi sur 

 le vinage, cette proposition n'a pu venir en discussion après la dé- 

 cision de la Chambre des députés de ne pas passer à la discussion 

 des articles. Un certain nombre de députés, s'appuyani sur ce que 

 cette proposition n'avait soulevé aucune contestation, l'ont reprise et 

 ont déposé un nouveau projet dans la séance du 29 mai. La nouvelle 

 proposition étend aux bières, cidres, poirés et hydromels, les facilités 

 que le projet primitif apportait au sucrage. Cette proposition a été ren- 

 voyée à la Commission d'initiative parlementaire. 



V. — Questions forestières. 



Dans notre chronique du 1 5 mars dernier (tome l" de 1 879, p. 407), 

 nous avons analysé une proposition de loi portant modification de plu- 

 sieurs dispositions du titre Vi du Code forestier, relatives aux bois 

 des communes et des établissements publics. Cette proposition avait 

 été renvoyée, suivant la procédure de la Chambre des députés, à la 

 Commission d'initiative parlementaire. Celle-ci vient de déposer son 



