16 DROIT RURAL. 



aussi compréliensifs que possible. Propriété, dit l'art, l"; possessions, 

 dit l'art. 2; terres, dit l'art. 9 ; terrain, dit l'art. 1 1. Esl-il possible 

 d'établir une distinction, au point de vue qui nous occupe, entre une 

 allée ou un chemin traversant un bois et ce bois même ? Bois et che- 

 min sont la propriété de la même personne, et la publicité à laquelle 

 ce chemin a été livrée ne saurait mettre à la disposition des passants le 

 gibier qui peut le traverser. 



A cet égard, il a été jugé, antérieurement à la loi de 1844, qu'un 

 seul coup^ de fusil tiré dans une avenue sur une corneille, constitue 

 un fait de chasse et autorise l'action du propriétaire sans la per- 

 mission duquel il a eu lieu. (Cass. 13 nov. 1818, B. cr.) — et sous 

 l'empire di^ la loi de 1844, la Cour de cassation a également décidé 

 que le fait de tirer sur une sarcelle sans permis de chasse ne peut être 

 excusé par le motif qu'il s'était accompli dans une ville et sans inten- 

 tion de chasse (Cass. 6 mars 1 857, B. cr.). 



Mais les derniers mots de la question nous en indiquent la véritable 

 portée, et ils appellent une autre réponse qui contiendra la solution 

 que notre correspondant paraît poursuivre. 



« Le public a-t-il le droit de se tenir à l'affût sur ce chemin pour 

 tirer le gibier qui passe à portée? » 



Yoilà bien ce qui, en dei'nière analyse, intéresse le lecteur. 



En admettant même que le public ait le droit de chasser sur le 

 jchemin, il n'a pas le droit de s'y mettre à l'affût pour tirer sur une 

 pièce de gibier qui est sur le terrain traversé par ce chemin. En effet 

 cela constitue un véritable fait de chasse sur la propriété d'autrui. 

 Sans doute (par hypothèse) le chasseur était posté sur un terrain non 

 prohibé; mais le fait de chasse s'est accompli, non pas sur le chemin, 

 mais sur le champ ou dans le bois voisin oîi le gibier a été tué et est 

 tombé. 



Le délit de chasse sur le terrain d'autrui n'est point en effet subor- 

 donné à l'introduction du chasseur sur le terrain; il existe par cela 

 même qu'on se livre, même du dehors, à des actes de chasse ayant 

 pour but la recherche et la poursuite du gibier qui se trouve sur cette 

 propriété, quels que soient les moyens employés. 



La jurisprudence est constante sur ce point. Il a été jugé notamment 

 que le chasseur qui, bien qu'en se bornant à suivre un chemin publie, 

 envoie son enfant dans un champ voisin pour y faire lever le gibier et 

 le rabattre de son côté, commet un délit s'il n'est pas muni du consen- 

 tement du propriétaire. (Angers, 'i? janv. 1873, Dali. 73. '2. 51.) 



En vain objecterait-on qu'il ne s'agit pas d'un fait actif comme celui 

 relevé dans l'arrêt, mais bien d'une simple attente, sans manœuvre. II 

 a été décidé maintes fois, et notamment par un arrêt de la cour de 

 Caen du 18 août 1875 (Dali. 78. 5. 1)0), qu il y a fait de chasse non 

 seulement lorsqu'on poursuit le gibier, mais même « lorsque l'on se 

 place sur son passage pour l'attendre « c'est-à-dire lorsqu'on est à 

 l'affût. 



_ On le voit, quel que soit le point de vue auquel on se place, la solu- 

 tion est la même, et il faut dire qu'en l'absence du consentement du 

 propriétaire, la cession d'un droit de passage, pour si étendu qu'il soit, 

 n'autorise pas les bénéficiaires de ce droit à se mettre à l'affût sur le 

 chemin qui en est grevé. Eug. Pouillet, 



Avocat à la Cour de Paris. 



