DROIT RURAL. 15 



seul fait le droit de chasser sur ce chemin, et de s'y tenir à l'affût pour 

 tirer le gibier qui passe à portée? » 



Cotte question ne nous paraît présenter aucune difficulté juridique, 

 quel que soit le point de vue auquel on se place, que 1 on envisage les 

 rapports du j)ublic avec le propriétaire, ou les prohibitions générales 

 édictées par la loi pénale. 



En elfet, d'une part, on n'est pas facilement présumé renoncer à un 

 droit, et l'abandon d'une partie de ce droit ou le partage de son exer- 

 cice avec les tiers ne saurait, en l'absence de conventions expresses, 

 être arbitrairement étendu iu delà de ce qui est strictement l'objet de 

 cet abandon ou de ce partage. Or, il est évident qu'un droit de passage, 

 pour si étendu, pour si généralj pour si universel qu'il soit, n'emporte 

 pas nécessairement au profit de ceux qui en bénéficient, etcommeune 

 conséquence naturelle, le droit de chasse. Ce dernier droit est d'une 

 nature toute spéciale, et la loi du 4 mai 1844 a pris soin dans son ar- 

 ticle Mi'Z de le consacrer en termes formels, en disant que « nul 

 n'aura la faculté de chasser sur la propriété d'autrui sans le consen- 

 tement du propriétaire. » 



Le droit de chasser sur un terrain quelconque est en effet un acces- 

 soire, une fraction de la propriété de ce terrain et appartient en con- 

 séquence au propriétaire du fonds qui peut céder tous les démem- 

 brements de sa propriété sans aliéner celui-là. 



Cela est si vrai que presque tous les auteurs enseignent, conformé- 

 ment à une jurisju'udence aujourd'hui constante, que le droit de 

 chasse n'appartient au fermier qu'autant qu'il lui a été concédé par le 

 bail. Suivant eux, ce droit est essentiellement inhérent à la propriété. 

 Il apfKirlient au maître du fonds, à moins qu'il ne s'en soit dépouillé 

 en tout ou en partie par une convention expresse. 



Si l'on dénie le droit de chasse au fermier, il est clair qu'on doit 

 à plus forte raison, le dénier au bénéficiaire d'un simple droit de 

 passage. 



D'autre part, la loi est formelle et son article 11 est ainsi conçu : 

 « Seront punis d'une amende ceux qui auront -chassé sur le terrain 

 d'autrui sans le consentement du propriétaire. » Si l'on rapproche ce 

 texte de celui de l'article l^etde l'article 9 lequel dit que « dans le 

 temps où la chasse est ouverte, le permis donne à celui qui l'a obtenu 



le drdit de chasser sur les terres d'autrui avec le consentement 



de celui à qui le droit de chasse appariient », il n'y a pas de doute 

 possible; l'intention du propriétaire doit se manifester d'une manière 

 non é(piiv()ipi(;. 11 est vrai que la loi ne déterminant aucune forme de 

 la preuve du consentement donne au chasseur par le |)ropriélaire du 

 terrain sur lequel il a été trouvé chassant, et n'exigeant pas que ce 

 consentement soit écrit ni même exprès, les tribunaux ont le droit de 

 décider et décident souverainement, d'aj)rès les éléments du procès, 

 si ce consentement a ou non existé. Mais en aucun cas, dans le silence 

 du propriétaire, un droit de passage pur et simple ne saurait être con- 

 sidéré comme emportant le droit de chasse au profit de celui ou de 

 ceux à qui ce droit a été accordé. 



Veut-on soutenir qu'un chemin, dans les conditions indiquées, ne 

 constitue pas à pro[)rement parler un terrain de chasse? A cela deux 

 réponses : 



D'abord les termes dont se sert le législateur sont aussi larges et 



