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constants et reconnus, cette distance est de deux mètres pour les arbres à 

 haute tige et d'un demi-mètre pour les autres arbres et haies vives. 



La distance se mesure à partir du cœur de l'arbre jusqu'à la ligne 

 séparative des deux héritages (Aubry et Rau, t. II, p. 2\'X). 



Dans l'intérieur des villes, un usage constant permet, surtout lorsque 

 les propriétés sont closes de murs, de planter les arbres Jusqu'à l'ex- 

 trême limite de la propriété, pourvu qu'il n'en résulte aucun i)réjudice 

 pour l'héritage voisin (Bordeaux, 13 mars 1866, D. P. 67-5-4'i8). 



Pour résoudre la question il faut donc examiner : 1" s'il existe des 

 règlements ou usages, 2° si les propriétés 'sont situées dans l'intérieur 

 d'une ville. 



Lorsqu'il n'existe ni règlements, ni usages, et qu'il s'agit d'héritages 

 ruraux, le droit d'exiger l'arrachement d'un arbre à haute tige, planté 

 à 0"'.50 de la limite des héritages, est incontestable. Toutefois le pro- 

 priétaire de l'arbre peut avoir acquis par prescription, le droit de le 

 maintenir à la distance prohibée. La prescription s'accomplit par trente 

 ans et commence à courir du jour de la plantation (Aubry et Rau, 

 t. Il, p. 214. — Req. rej., 13 mars 1850. Sir. 50-1-385. — Rouen, 

 12 mars 18G9, D. P. 72-1-257). 



Si l'arbre planté à une distance prohibée a, par suite de son déve- 

 loppement, empiété sur l'héritage voisin, le propriétaire n'en a pas 

 moins le droit de le maintenir; car il a prescrit la faculté d'avoir, à la 

 distance prohibée, un arbre tel qu'il pourra se comporter dans l'ave- 

 nir, avec tout l'accroissement dont il est susceptible. 



Voilà pour le tronc de l'arbre. Quant aux branches qui avancent 

 sur son héritage, le propriétaire peut en exiger l'élagage comme il 

 peut couper lui-même les racines qui avancent sur son terrain 

 (art. 672). C'est là un droit inprescriptible et absolu qui ne peut être 

 enlevé par aucun usage contraire. 



Toutefois il importe d'y apporter un tempérament : .Le droit d'éla- 

 gage cesserait si l'arbre avait été planté trop près de la propriété pour 

 qu'il fût possible, sans en compromettre la vigueur ou l'existence, de 

 l'élaguer à la ligne séparative des deux héritages (D. P. 67-1-252, 

 note). C'est ce qui arrivera le plus souvent lorsque le tronc de l'arbre 

 est à cheval sur les deux propriétés, et que ses branches s'étendent 

 également sur l'un et sur l'autre héritage. Eug. Pouuxet, 



Avocat à la Coir de l'aris. 



SUR LA RÉAPPARITION DU PHYLLOXERA'. 



J'ai eu déjà l'occasion d'écrire qu'il me semblait convenable d'attribuer à 

 plusieurs causes la réapparition du phylloxéra, signalée au mois de juillet dans 

 les vignobles soumis à des opérations insecticides culturales. Sans doute la migra- 

 tion des aptères ordinairas, quittant à cette époque de l'année les racines de la 

 plante pour errer sur les organes aériens ou à la suilace du sol, est susceptible, 

 avec l'aide du vent, d'occasionner des invasions nouvelles dans un champ entouré 

 de vignes contaminées, mais il est certain aussi que les individus issus de l'œuf 

 d'hiver, et surtout que les insecles épargnés par l'agent toxique, jouent un rôle 

 important dans le phénomème. J'espère pouvoir montrer, en rendant compte de 

 la mission que l'Académie a bien voulu me confier, que dans nos contrées, les aplii- 

 diens de nouvelle génération, toujours très rares et d'une recherche difficile, sont 

 réunis sur les racines dès le milieu du mois de mai. Je rappellerai les petits 

 aptères particuliers soumis en 1876 à l'examen de M. le professeur Balbiani, et je 

 mentionnerai quelques nouvelles observations relatives aux mêmes phases du para- 

 site. On conçoit facilement qu'un délai de plusieurs mois soit nécessaire pour que 



1. Communication faite à l'Académie des sciences, le 23 juin 1879, — Voir le n" du b juillet, 

 page 9 de ce volume. 



