96 CHRONIQUE AGRICOLE (19 JUILLET 1879), 



sur l'exercice 1'879, pour la réparation des dommages causés aux routes 

 nationales par les intempéries de l'hiver 1878-1879. C'est surtout aux 

 départements des Basses-Alpes et des Hautes-Alpes, du Var, de la 

 Haute-Garonne et de Lot-et-Garojane que ces crédits seraient appliqués 

 dans les plus grandes proportions. 



Y. — Le phylloxéra. 

 Dans notre dernier numéro.^ nous avons signalé l'opposition faite par 

 plusieurs vignerons, en Savoie, contre le traitement officiel de leurs 

 vignes malades. Nous apprenons qu'une enquête a été ouverte sur ce 

 sujet, et que des poursuites pourront être exercées contre les récal- 

 citrants. 11 est nécessaire que la loi du 15 juillet 1878 et les arrêtés 

 qui en sont la conséquence soient obéis par les populations viticoles. 

 Comme pour tout ce qui concerne la police rurale, on a d'abord con- 

 staté une sorte d'indifférence qui doit prendre fin. C'est ainsi que cer- 

 tains viticulteurs continuaient à transporter des cépages de vignes 

 étrangères, malgré les prescriptions de la loi. Un arrêt récent, de la 

 Cour d'Orléans, qui réforme un jugerrient du tribunal correctionnel de 

 la même ville, en date du 26 avril dernier, éclairera nos cultivateurs. 

 En voici le texte : 



« La Cour d'appel d'Orléans, Chambre des appels de police correctionnelle, a 

 rçijdu l'arrêt suivant : Entre AI. le Procureur g néral près ladite Cour, pousuir 

 vant sur l'appel interjecté par M. le Procureur de la République d'Orléans d'un 

 jugement d'acquittement rendu par le tribunal correctionnel d'Orléans le 

 :26 avril 1879. — Et la nommée Peliet Victorine-Pelagie, femme Rime, 61 ans, 

 propriétaire à Orléans, prévenue d'introduction de plants de vignes phylloxérés ; 



« La Cour : 



« Attendu que l'aiTrèté ministériel du 1 1 décembre 1878, pris en exécution de la 

 loi du 15 juillet précédent, déclare phylloxérés les deux arrondissements de Blois 

 et d'Orléans ; 



« Attend'U que l'article 3 de cet arrêté éuumère les arrondissements dans lesquels 

 il permet d'int/roduire librement les vignes étrangères et celles provenant des ar- 

 rondissemeats phylloxérés, qu'il exige pour tout arrondissement autre que ceux 

 exceptés que cette introduction soit précédée d'un arrêté du ministre de l'agriculture 

 et du commerce; 



« Altenduque l'arrondissement d'Orléans n'est pas coxpris dans l'exception et 

 qu'il n'a été l'objet d'aucun arrêté d'autorisation; 



«j Attendu que le nouvel arrêté ministériel du 13 décembre, même année, loin de 

 déroger au précédent, s'y réfère expressément, qu'il permet dans son article 3, 

 d'expédier des plants de vignes, sarments et boutures provenant de territoires 

 phylloxérés à destination d'un arrondissement phylloxéré, à la condition que cet 

 arrondissement soit régulièrement autorisé à la cul ure des vignes étrangères; 



« Attendu que ces dispositions i]ui ont exclusivement pour objet les plants de 

 vignes, sarments et boutures, n'ont rien de contradictoire avec l'article 2 de ce 

 second arrêté dont l'objet est tout différent puisqu'il se borne à réglementer la cir- 

 culation'des souches arrachées, des sarments secs et autres débris et produits de 

 la vigne ne servant pas à la reproduction ; 



« Attendu que la veuve Rime reconnaît que les cinq paquets de plants de vi3;nes 

 saisis à la gare d'Orléans le 14 aiars dernier lui ont été sur sa demande expédiés 

 de Mer, arrondissement de Blois, à destination d'Orléans où elle demeure, qu'en 

 se faisant expédier ces plants de vignes d'un territoire phylloxéré à destination 

 d'Orléans, arrondissement phylloxéré et non réqulièreinenl autorisé, à cidiiver des 

 vignes étrangères, elle a contrevenu aux articles 1, 2, 3, de l'arrêté du 11 dé- 

 cembre 1878; 1, 2, 12, 15 de la loi du 15 juillet 1878; 3 et 6 de l'arrêté du ] 3 dé- 

 cembre 1878; 



(- Par ces motifs, faisant di-oit à l'appel du ministère public correctionnel d'Or- 

 léans du 26 avril 1879 ; — Emendant et attendu les circonstances atténuantes, 

 condamne la prévenue à !U francs d'amende. 



« Fait, jugé, prononcé par la Cour d'appel d'Orléans, Chambre correctionelle, le 

 lundi 2 juin 1879. » 



