CIIROXIQL'E AGRIGOLK (2 AOUT 1879). 165 



loxera. Ces augmentations prouvent tout l'intérêt porté aujourd'hui 

 aux. services agricoles par les pouvoirs publics. 



\'r. — Dégrèvement chs chevaux et des voitures des agriculteurs. 



Nos lecteurs savent, parleur propre expérience, que jusqu'ici les 

 chevaux et voitures exclusivement employés aux travaux des champs, 

 étaient seuls exempts delà moitié delà taxe. La Chambre des députés, 

 sur la proposition et le rapportde M. Hugot, vient de substituer le mot 

 hahilHcllciiirnt au mot exclusivement. Désormais si cette nouvelle rédac- 

 tion est adoptée par le Sénat, les cultivateurs poun"ont se servir de leurs 

 véhicules pour le transport de leurs personnes ou de leurs familles, 

 sans avoir à craindre que le lise vienne imposer à taxe entière leur che- 

 val et leur voiture. Avec cette modification, la (Ihambre en a fait deux 

 autres destinées à atténuer légèrement lapcrte du Trésor. La première 

 établit une nouvelle catégorie de population, en coupant en deux l'iin- 

 cienne catégorie de 3,000 à 20, OUI) habitants. Il est très juste que la 

 taxe soit plus élevée dans les villes de 10,000 à '^0,000 habitants que 

 dans celles de 3,000 à 10,0i)0. Da plus, la taxe est étendue aux mules 

 et aux mulets, qui avaient été jusqu'ici, contrairement à l'égalité, 

 exemptés detoutimpôt. Cesdeux molilicationss produiront une recette 

 annuelle de 200,0t)0 fr. En résumé, c'est un dégrèvement de 1,600,000 

 francs, au profit exchisit' de l'agriculture. 



YI. — Le phylloxéra. 



Dans sa séance du 20 juillet, le Sénat, après une intéressante dis- 

 cussion à laquelle ont pris part, avec M. Tirard, ministre de l'agricul- 

 ture et du commerce, M.\L Gaston Bazille, Issartier, .Meinadier, 

 Tamisier, etc., a adopté le projet de loi présenté par le gouvernemenl 

 pour modifier plusieurs dispositions de la loi du 15 juillet 1878, sur 

 le phylloxéra et le doryphora. On se rappelle que ces modifications 

 avaient été provoquées dans la dernière session de la Commission 

 supérieure du phylloxéra. 'V^oici le texte du projet de loi adopté pur le 

 Sénat : 



Article unique. — Les articles 3, 4, 5 et 12 de la loi du 15 juillet 1873 sont 

 modifies de la manière suivante : 



Art. 3. — Dis que le préfel d'un département a reçu avis, soit par le proprié- 

 taire d'une vigne, soit par le maire d'une commune, soit par la (Joniinisi m dépar- 

 tementale d'études et de viijilance, ((ue le phylloxéra a fait son apparition dans 

 une localité, il charge un délégué de visiter la vigne signalée comme malade, et, 

 en cas de besoin, les vignes environnantes. Lî délégué peut faire, dans la dite 

 vigne, les opérations nécessaires pour constater l'existence du phylloxéra. 



Un arrêté du ministre do l'agriculture et du commerce peut, en tout temps, 

 ordoaner ou autoriser des investigations dans les vignobles des localités considé- 

 rées comme indemnes, où la présence du ])hylloxera sera soupçonnée. 



Dans des cas urgents et particuliers, le jjrélet aura le droit d'ordonner ou d'au- 

 toriser ces investigations. 



Art. 4. — Lorsque l'existence du phylloxéra a été constatée dans les contrées 

 indemnes dont le périmètre sera tracé tous les ans sur la carte de l'invasion pliyl- 

 loxerique dont il est fait nienlion à l'article 2, conformément aux di positions de 

 l'article précédent, sur le ra))port du préfet, la Commission départementale perma- 

 nente et les propriétaires entendus dans les tormes et les délais qui seront déter- 

 minés par le règlement d'administration publique, un arrêté du ramistre de l'agri- 

 culture et du commerce, pris sur l'avis conforme de la section permanente de la 

 Commission supérieure du phylloxéra, peut ordonner que la vigne malade et les 

 vignes environnantes, dans un rayon lixé et sous les conditions d'exécution déter- 

 minées par le même arrêté, seront soumises à l'un des traitements indiqués par la 

 Commission supérieure. 



