216 M«:HRONIQtJB AGWeOLE (9 AÛUT 1879). 



itnes, provenant Je l'empire d'Autracha-Hoûgne, cantianeot d'être interdits par 

 les frontières de terre et.de mer 



Art. 3. — Le ministre de l'agriculture et du commerce et le ministre ides 

 finances sont chargés, eliacim en ce qui le concerae, de 1 exécution du pr' sent décret. 

 Tait à Paris, le 31 juillet 1879. Jiuies ■GREvy. 



J^aT Je président de la Répubiii^e : 



Le miniitre de i'vgriouUureel du commerce, P Tirard. 



Ces nouvelles mesures ont été dictées par l'ainélioration constatée, 

 depuis plus d'un mois, dans l'état sanitaire du béiail d'Autnicije. La 

 peste bovine est aujourd'hui oonfinée daûs .queliqiaes régions où elle 

 «st endémique, «t où sont prises de rigoureuses mesures de police 

 sanitaire. 



Y. — Le cartel (fM-rigaiion du Rhône. 



Les Chambres se sont séparées avant d'avoir :pu statuer s,ur le 

 pr&jf^t de loi relatif à la déclaratioa d'utilité publique du canal dérivé 

 du Rhôue pour l'irriga lion et la submersion des vignes rdan s les dé- 

 partements de l'Isère, de Ja iDrôme, de Vaiicluse, du Gard et d* l'Hé- 

 rault. Nous avoHs soias les yeux le rapport fait par M. Deyès,.a« nom 

 de la (Commission de la Chamère des députés, ich;n"gée d'examiuer le 

 projet de loi. Nous y voyons que la lutte si vive, qui dure depuis plu- 

 sieurs années enitrc les intérêts agricoles «t ceux de la navigation du 

 Rhône, n'est pas encjore apaisée, bien que les explications données 

 maintes fois par M. Ari-tide Dumont aient dû faire disparaître des 

 appréhensions des adversaires de son magnifique •projet. Voici le texte 

 du projet de déclaration d'utilité i publique, adopté par la Commission 

 de la Chambre des députés : 



Art 1". — Sont déclarés d'utrlitë publicfue les travanx à faire pour rétablisse- 

 ment d'un canal dérivé du Rliône ou de ses affluents, en vue de l'irrigation de 

 territoire situé dans les d'''partements de l'Isère, de li Drùme, de l'Ardèche, ^de 

 Vaucluse, du (iard et de, l'Hérault, conformément A l'avant-projet dressé pir 

 M. l'ingénieur f-n chef des ponts et chaussées Dumont, le 2'i fevri r 18 4. Le 

 volume d'eau à dériver sera de .^5 mè res cubes, au maximum, par seconde, pou- 

 rvant être répartis en plusieurs pri.nes. Le prélèviement permanent pour les usages 

 d'eaux continus ne pourra jamais dépasser 5 mètres cubes par seconde. 



Art. i'. — La présente déclaration d'utilité publique sera non avenue si, dans 

 le délai de deux ans, à partir do la promulgation de la présente loi, les dé- 

 partements, les villes et coramunes, ^et les propriétaires intéressés n'ont pas sous- 

 crit des engagements dont le montant atteigne, en redevanes annuelles, tant 

 pour arrosage que pour sabmersion ou usages d'eaux continus, la so nme de 

 trois millions au moins. 



Art. 3. — Il ne sera, danstoas les cas, procédé à l'exécution du canal projeté, 

 qu'après que les conditions des prises d'waux auront été réglées de manière à ne 

 préjiidicii;r en nen aux inliérèts de la navigation. Il sera statué, par des décrets 

 rendus dans la forme des règlements d'administration publicpie, tanr sur les con- 

 ditions d'établissement de ces prises d'eau que sur le tracé des prises nouveltes 

 destinées à les relier a'i can Iprincipal 



Art. 4. — Une loi nltérieuro déuerminera.la part contributive éventuelle de 

 l'Etat dans la dépense du canal projeté et les conditions de la coacession à faire 

 de ce canal. 



0:1 voit que ce nouveau texte laisse à dessein de ciké la question du 

 nombre des prises etiesipoints sur lesquelles ces prises doivent être 

 établies, soit dans le Khône, soit dans ses affluents. 

 VI. — La nwmon n i'iii<pel des rcservifites. 



On se préoccupait beaucoup, dans plusieurs parties de pays, des 

 dispositions qui seraient adoptées pour éviter que l'appel des réser- 

 vistes ne coïncidât avec la moisson retardée par les intempéries. 



