220 CIRCULAIRE SUR: LE CREDIT AGRICOLE MOBILIER. 



cL l'étendue des besoins dont il s'agit, ainsi que sur les moyens que les agricul- 

 teurs ou leurs re-piéseiitants les plus autorisés pourraient lecominander à l'^itten- 

 tion du (Jrouv-eriieiuent'. C'est en consé.jueiice de cet avis que je viuns vous prier, 

 Monsieur le Préfet, de saisir le (louseil général de votre département de l'examen 

 de celte importante affaire, en l'angageant à répondre aux questions que je vais 

 avoir riioniieur de vous indiquer. 



Avant tout, je vous recommande, Monsieur le PréTet, de bien faire remarquer 

 au Conseil géi.éral qu'il ne s'agit pas actuellement du crédit foncier, c'est-à-dire 

 du crédit basé sur 1 hypolhéi|ue et destiné, soit à effectuer des améiloraiiims fon- 

 cières, soit à solder des acquisitions de terre. Le crédit foncier existe de par le 

 décret du 28 février lti52i-l; les actes législatifs qui l'ont coiuplété. Il n'y a lieu, 

 aujourd'hui, qu'à une étude du crédit mabiiier dans son application spéciale aux 

 exploitants du sol. 



Ce premier point bien arrêté, vous ajouterez que ce crédit mobilier jirésente deux 

 faces bien distinctes à examiner pour obtenir une solution complète delà question. 

 En effet, le crédit agiicule mobilier est lécl ou pcrsountl. 



Il est re«/ lorsqu'il repose sur une garantie mobi'ière, récoltes, matériel, etc., en 

 un mot, lorsqu'il revêt la forme du prêt sur gage ou nai tissement. 



II e.'-t, au contraire, per.so-uml^ lors(|u'il n'a ]iour garantie que la signature de 

 l'emprunteur seul, ou de 1 emprunteur et de cautions, comme dans la lettre de 

 change ou le billet à œdre. 



Ce n'est donc que sur ces deux natures de crédit agricole raobilipr, réel et per- 

 soiiuel, que devront porter les études et les réponses du Gjnseil général. 



Voici actuel ement les questions dont vous vou^lrez bien saisir cette assemblée 

 dès le premier jour de sa prochaine session, afin qu'elle puisse les méditer et y 

 répondre avec la maturité qu'e.xige. un sujet aussi import;uit et d'aussi grande 

 conséquence : 



l» Les capitaux nécessaires pour une bonne et fructueuse exploitation du sol, 

 c'est-à-dire les sommes permettant d acquérir ou représentant e bétail, l'outillage, 

 les semences, les eogi'ais, les provisions et le fonds de roulement, se trouvent-ils 

 généralement, dans le • éparlement, entre les maiusï 



A. des a^ii-iculteurs cultivant de gi'andes fermes? 



B. des agriculeurs exploitant des fermes de moye'nne étendue'? 



G. des agriculteurs cultivaut de petites fermes ou de |ielites surfaces de terres'? 



Qu'ils soient d'ailleurs, les uns et les autres, propriétaires ou fermiers de 

 l'exploitation'? 



2" Qufl est, en général, et en moyenne, le montant actuel, par hectare, du 

 camtal d'exploitalioa, chez chacune de ces trois catégories d'agriculteurs?' 



3" guelle est, k peu près, la proportion des cultivateurs qui u'out pas le capital 

 suifisant, dans cliacu e de ces trois catégories? 



Les proiniétaires exploitants sont- ils, dans ce cas, en plus grand nombre que 

 les fermiers, ou vice ucrurl Et pourquoi? 



Il" Les cultivateurs seplaigneut-ils de manquer decré lit pour leurs opérations? 



Daus ce wis, i|uels sont ceux, dans les trois catégories ci-dessus, qui auraient le 

 plus à en soufliir? 



5° Lors(|iie les cultivateurs ne possèdent pas les capitaux nécessaires, ou ([ue 

 des besoins imprévus se font sentir poui- leuu' exploitation, trouvent ils faeilemeiil 

 à se piocuier les fonds qiiileur lont défaut? 



6» Dans ce dernier cas, quels sont les irêteurs? 



Existe-t-il des intermédiaires entre les pi èteurs et les emprunteurs, et (juels 

 sont-ils? Exisie-t-il, dans le département, des établissements de crédit, l)anc|ues, 

 comptoirs d'- la Lanque de France, comptoirs d'escompte ou d'autres établisse- 

 ments financiers, magasins généraux, etc., ouverts aux cultivateurs et d'après 

 quelles règles? 



7" Dans quelles conditions, pour quelle dnrée età que' taux, le crédit mobi- 

 lier eet-il ouvert aux cultivateurs du département, en distinguant, dans les prê- 

 teurs, les grands et les petits capitalistes, les fournisseurs, et les établissements 

 financiers? 



8" Comment s-^rait-il possible d'améUo'cr les conditions actuelles du crédit 



I Celle CoiiiiJusnuii e,-t . ipiiiposée .1,- : MM. M^^iiiii, m'-ii .leur, ])ri'Si(leiil ; KeimniuiiiHii', sérKitocii . 

 ;;{iiiV(TiH'iir lie ti llnMi|ue do l'iaia' ; G ■niicr-, >éniilLMii' ; Laliiclie, >.i;iialeui ; Paul llelliiuoiil, ili- 

 imlé ; Olirisliiplite, iléjiulé. ^oiivenicur ilu (jivilit lonciei' ; llniiiul, (ti'iMUi' ; .liiit;i)>':iu\. ilêputé ; 

 .\iiloiiiii l'i'ousl, (lé|mté ; Viclcir lioiio, nicnilire.ile la .Société nationale d'ayriciilture ; Diuiayer, ili- 

 leclear gi'iiéral de la Caisse des dépôts et consignations ; Tisserand, directeur de l'agriculltirc. 



