kSB CHRONIQUE AGRICOLE (27 SEPTEMBRE 1879). 



qu'ils soient, sont passibles de l'impôt au même titre que les vins de 

 vendanges. Voici les termes dans lesquels cette jurisprudence est ex- 

 pliquée : 



« Au point de vue fiscal, la régie n'établit aucune distinction entre les vins de 

 raisins secs, les piquettes et les vins de vendange. D'après une jurisprudence con- 

 stante (aircls des 2 avril 18!3e( 16 janvier 1816; dccisio7u des 21 mai 1817 et 

 25 novembre 1818; circulaire n° 223 du 2 novembre 1877), elle impose comme 

 vin toute boisson qui, par sa nature, sa dénomination, et l'usage auquel elle est 

 destinée, affecte le caractère propre au vin. C'est ainsi qu'elle taxe comme vins, 

 les vins d'oranges, de betteraves, de fraises, de framboises, qui, par leur composi- 

 tion, diffèrent bien plus des vins de vendanges que les piquettis et les vins de rai- 

 sins secs. 



« A cet égard, aucune difficulté ne saurait exister. Les piquettes, les vins de 

 raisins secs, tous les similaires du vin, sont passibles de l'impôt au même titre 

 que les vins de vendanges. 



« Deux arrêts récents de la Gourde Paris, en date du 12 juillet 1879, viennent, 

 d'a'lleurs, donner à cette interprétation de la loi, un nouveau caractère d'autorité. 

 Ces arrêts, sans vouloir décider si le liquide soumis à l'appréciation de la Cour est 

 ou n'est pas du vin proprement dit, ont jugé « qu'il constituait une boisson vi- 

 neuse destinée à la consommation, et aue l'intention du législateur a été d'attein- 

 dre tout liquide fermenté et tiré du raisin et pouvant servir de boisson. « Les 

 conclusions de la régie ont été, en conséquence, adoptées contrairement aux pré- 

 tentions des préparateurs de vins de raisins secs; et les prévenus ont été condam- 

 nés pour avoir fabriqué, sans déclarations, des boissons iraposabl-s. 



« Il résulte de cette jurisprudence que toutes les dispositions législatives affé- 

 rentes à la tarification, à la vente et à la circulation des vins de vendanges, sont 

 applicables aux piquettes, aux vins de raisins secs et autres similaires du vin. » 



La circulaire donne ensuite les règles à suivre pour les licences, la 

 surveillance de la fabrication et de la circulation des piquettes et autres 

 similaires du vin. 



V. — Ecole pratique d' agriculture de la Haute-Marne. 



Les examens de sortie des élèves de l'Ecole pratique d'agriculture 

 de Saint-Bon (Haute-Marne), dirigée par M. L. Rolland, ont eu lieu le 

 13 septembre, au siège de l'établissement, devant le Comité de sur- 

 veillance et de perfectionnement, présidé par M. Boitel, inspecteur 

 général. Les neuf candidats sortants ont obtenu leur certificat d'in- 

 struction, et ont été classés par ordre de mérite, comme il suit : 



MM. Louis Perrey, l"; — Théophile Trout (ancien élève de l'Orrae-du-Pont), 

 2"; — Joseph Jacquemin, 3'; — Emile Braux, 4'; — Jules Rétif (ancien élève de 

 rOrme-du-Pont), 5=; — Ernest Piat, 6"; — Camille Bulard, 7«; — Octave Maillot, 

 8'; — Jules Pâton, 9'. 



Les médailles instituées par M. le ministre de l'agriculture ont été 

 accordées : la médaille d'or, à M. Perrey; la médaille d'argent^ à 

 M. Trout; et la médaille de bronze, à M. Jacquemin.. 



VL — Les blés de semence. 



Dans notre dernière chronique (p. 430), nous avons inséré une 

 lettre de M. G. Decrombecque, relative aux blés de semence prove- 

 nant de sa ferme. L'habile agriculteur de Lens nous adresse la nou- 

 velle lettre qui suit : 



'. Lens, le 2Î septembre 1S79. 



« Monsieur le directeur, pour répondre au désir exprimé par un grand nombre 

 de .cultivateurs, je viens vous mander que les blés que j'ai récolté cette année 

 pour semences pèsent 79 à 80 kilogrammes l'hectolitre. Je les vends kO francs les 

 100 kilog en gare de Lens, toile en sus. 



« C'est avec plaisir que j'enverrai des échantillons si on m'en demande pour 

 fortes parties. 



« Recevez, avec mes remercîments, etc. « G. Diîcrombecque > 



