54 SUR l'organisation DU CRÉDIT AGRICOLE. 



nés à faciliter ce large développement, ceux-ci rentrant dans le régime hypothé- 

 caire dont nous n'avons pas à nous occuper dans ce moment. 



Qu'il nous suffise de dire qu'on espère, à l'aide de ce crédit mobiliev réel, porler 

 le rendement actuel de 14 hectolitres de blé par hectare à celui de 30 hectolitres, 

 tel qu'il est obtenu dans diverses régions de l'Angleterre. 



Oq se trouverait dès lors à couvert de l'invasion de la production étrangère. 

 N'oublions pas, messieurs, que nous avons exporté déjà 1 milliard pour combler 

 le déficit de notre précédente récolte, et que nous aurons encore à payer cette 

 année, un tribut non moins élevé. 



Mais pour arriver à ce but, de graves modifications doivent être apportées à 

 notre législation; nous allons énumérer rapidementetsommairement les principales. 

 Emprunter, c'est faire un acte commercial ; par conséquent tout culiivateur qui 

 emprunte doit relever, pour cet acte, de la juridiction commerciale. 



Telle est du reste, l'opinion exprimée par la Société nationale d'agriculture de 

 France, qui a émis le vœu que : la législation commerciale plus expédilive et plus 

 économique que la législation civile soit accordée aux cultivateurs. 



De nouvelles dispositions doivent donner au nantissement sur place toute la 

 valeur d'une hypothèque mobilière. 



Elles doivent faciliter le gage sur place ou consignation à domicile. L'abroga- 

 tion de l'article 2076 relatif à la remise eliéctive de ce gage est donc indis- 

 pensable. 



L'emprunteur doit être déclaré séquestré et doit par conséquent être soumis à 

 des pénalités sévères, soit qu'il détourne le prêt de sa destination, soit qu'il néglige 

 de donner au gage tous les soins nécessaires de conservation. 



L'emprunteur doit en outre faire assurer le gage, cheptel ou bétail, avec men- 

 tion de l'assurance au gretl'e de la justice de paix. 



Les immeubles, par destination des articles 520, 521, 524, seront meubles ; les 

 prêts pourront par conséquent être garantis par le matériel d'exploitation, par 

 les récoltes pendantes, par les coupes de bois, par le bétail et même par les ré- 

 coltes à venir. 



Enfin la plus grande liberté doit être accordée aux contrats et aux transactions 

 sur le cheptel. M d'Esterno demande la suppression de trente articles restrictifs 

 qui suivent l'article 1800. D'autres économistes demandent même l'abrogation de 

 ce dernier article. 



Qu'il nous suffise en passant de vous signaler dans ces trente-deux articles des 

 prescriptions qui seml)lent inventées tout exprès pour encourager la spoliation. 

 Lorsque la perte est totale, lorsque le cheptel a péri en entier, la perte totale est à 

 la charge des capitalistes, d'où il résulte que dès que le capital est entamé, le 

 cheptelier a intérêt à détruire le reste. Dans l'une des inondations de la Loire et de 

 l'Allier, on a vu des chepteliers jeter publiquement dans la rivière le reste d'un 

 cheptel de moutons qui avait éprouvé des pertes. 



Crédit mobilier personnel. — Un de nos honorables collègues nous a cité 

 l'exemple des remarquables résultats qui ont été obtenus depuis peu d'années avec 

 le concours de la Banque de France dans la Normandie et la Nièvre. Dans ces 

 deux régions, les prêts qui ont atteint le chifî're de plusieurs miUions ont eu lieu 

 à très courte échéance et facilitaient des opérations dont l'application ne peut se 

 faire chez nous que sur une petite échelle. — Les cultivateurs de ces contrées 

 achetaient un bétail destiné à l'engraissement et pouvaient se libérer aisément au 

 bout de deux ou trois mois. Il n'en saurait être ainsi dans Vaucluse où la plupart 

 des cultures ne donnent un produit qu'au bout de plusieurs mois el quelauelbis 

 même au bout d'une ou quelques années. 



L'Ecosse et l'ile de Jersey comptent plusieurs associations agricoles émettant 

 un papier qui circule avec une extrême faciliti et au grand avantage des socié- 

 taires. Il est vrai que ces derniers pris dans la classe des propriétaires et fermiers, 

 offrent, en dehors de leur personnalité, de larges garanties et nous ignorons si ce 

 système d'association appliqué à la petite culture de notre région fonctionnerait 

 avec le même succès. 



En l'état, il importe essentiellement d'arriver à une organisation qui permette 

 de secourir utilement toutes les classes de cultivateurs, et surtout les plus petits, 

 les cultivateurs à bras, qui constituent le plus grand nombre. 



A première vue, la comliinaison qui s'est présentée à l'esprit de notre Commis- 

 sion a été celle de la création d'associations agricoles cantonales composées des 

 principaux cultivateurs. 



