SUR l'agricqlture et les mœurs rurales. 421 



Quant aux difficultés que l'on rencontre quand on veut l'aire des 

 irrigalions et qui font que M. Muret demande des modifications dans 

 la législation, M. Barrai se bornera à répondre que satisfaction est déjà 

 donnée à son honorable confrère par la Commission suj)érieure de 

 l'araénagement des eaux qui a préparé les réformes jugées utiles. Mais, 

 sans attendre ces réformes, on peut aujourd'hui faire des irrigations 

 sur une grande échelle, et la preuve, c'est que des milliers de cultiva- 

 teurs en l'ont tous les jours, sans se laisser arrêter par des obstacles 

 qui ne rebutent pas les hommes de bonne volonté et d'action que 

 M. Barrai a visités dans un grand nombre de départements. L'exemple 

 d'un syndicat qu'on a cité, et dans lequel l'agriculture n'a pu être 

 favorisée, n'a pas de valeur, car ce n'était pas, croit-il, un syndical 

 d'irrigation proprement dit et tel que les syndicats qu'il a décrits, mais 

 principalement un syndicat d'assainissement. Toute confusion à cet 

 égard doit être repoussée. L'insuccès ou la timidité de quelques-uns ne 

 sauraient d'ailleurs être invoqués pour affaiblir la valeur des conseils 

 qu'il a cru devoir donner enprésencedu très grand nombre de succès 

 incontestables qu'il a pu constater. Il maintient donc absolument, 

 à rencontre des objections inattendues qu'il vient d'être obligé de com- 

 battre, les conclusions auxquelles il est arrivé par les études les plus 

 sérieuses et qu'il a communiquées à la Société. Quoi qu'en disent ses 

 contradicteurs, il ne croit pas s'être fait illusion. 



DROIT RURAL- — PARCOURS ET VAINE PATURE- 



Réponse aux questions posces. 



Voici les questions qu'on nous soumet : 



« Une personne est propriétaire, sur une commune voisine de celle où elle 

 demeure, de plusieurs parcelles de prés dont l'une est en réserve et close. 



« Cette personne peut-elle faire paître son bétail sur le territoire de la com- 

 mune où sont situées ces parcelles de pré? 



« Peut-elle en même temps réserver celle de ses propriétés qui est close ? >' 



Rappelons qu'on distingue deux sortes de droits, le droit de par- 

 cours et le droit de vaine pâlure. 



Le droit de parcours est le droit, pour l(!s habitants ôc deux com- 

 munes, de conduire, après l'enlèvement des récoltes, leurs bestiaux 

 sur les terrains di; leurs circonscriptions respectives. 



Ce droit n'existe qu'à une condition, c'esl d'circ réciproque. 



\^% habitants d'une commune ne peuvent donc conduire leurs 

 troupeaux sur le territoire d'une commune voisine qu'autant que l<'s 

 habitants de celle-ci jouissent du même droit sur les tei'rains de la 

 première. 



Ce sont d'ailleurs les Conseils municipaux qui atu-ordent b's droits 

 de parcours; leurs délibérations ne sont exécutoires (pi'après l'appro- 

 bation du préfet. (Loi du 18 juillet 1837, art. 19, § 8). 



Celui qui veut exercer le droit de parcours n'a jias besoin d'avoir 

 des propriéiés sur le tenitoire de la commune ou il conduit ses trou- 

 peaux. 11 n'est pas davantage nécessaire qu'il y possède une haliita- 

 tion pour ses bestiaux et leur gardien. Mais il faut et il suffit que les 

 iiabitantsdcsacommune soienldùmentautorisés à faire paîtreleurslroii- 

 peaux dans la circonscription de la commune voisine, tie même que 

 les habitants de celle-ci doivent avoir le droit de pâture sur sa propre 

 commune. En l'abscuice de celte réciprocité, aucune circonstance ne 

 peut créer au profil d'un seul le droit de parcours — qui, par sa nature, 



