liii DROIT RURAL. — PARCOURS ET VAINE PATURE.. 



appartient à tous les habitants des deux communes, et est indépen- 

 dant de la situation de leurs propriétés. 



Le droit de vaine pâture est le droit, pour les propriétaires d'une 

 même commune, de taire paître leur bétail sur le terrain les uns des 

 autres. Nous disons : les propriétaires et non les habiianls, parce que 

 le droit de vaine pâture est indépendant de la question de domicile, 

 et que, pour en jouir, il suffit d'être propriétaire dans la commune. 



Quant à la parcelle close et réservée, elle échappe naturellement à 

 l'exercice du droit de parcours comme à celui de vaine pâture, qui ne 

 peut exister, dans tous les cas, que sur les terrains non clos. 



En l'absence de tout droit de parcours ou de vaine pâture, il faut 

 noter encore le droit, pour les habitants d'une commune, de faire 

 paître leurs troupeaux sur les terrains communaux. Pour exercer ce 

 droit, faut-il être habitant de la commune, ou suttit-il d'y être pro- 

 priétaire? C'est là une question controversée et sur laquelle on trouve 

 des décisions contradictoires. Toutelois, les arrêts les plus récents 

 décident que la qualité de propriétaire dans une commune ne suffit 

 [)as pour donner le droit de pâturage sur les communaux; ce droit, 

 d'après ces arrêts (voir notamment Chambéry, 27déc. 1865 et23janv. 

 180(3) est subordonné au lait d'habitation personnelle dans la com- 

 mune : tout au moins faut-il (Hej. 5 août 1872) être propriétaire d'une 

 habitation, encore que cette habitation, occupée seulement une partie 

 de l'année par des serviteurs, ne serait point le lieu de résidence per- 

 sonnelle du propriétaire. Il est juste d'ajouter que, dans celte dernière 

 espèce, la Cour constate que le droit de pâturage était attaché depuis 

 plus de deux siècles à cette habitation, ou, suivant le terme du pays, 

 fuïiuule. Eus;. Pouillet, 



Avocat à la Cour de Paris. 



SUR LtTIOLOGIE DE L'AFFECTION CHARBONNEUSE. 



A la date du 17 septembre 1878', j'ai adressé à M. le ministre de 

 l'agriculture et du commerce un rapport relatif à des recherches nou- 

 velles sur l'étiologie et la prophylaxie de l'affection charbonneuse, 

 commencées dans les premiers jours du mois précédent, dans le dépar- 

 tement d'Eure-et-Loir; recherches ayant pour point de départ, comme 

 je l'explique dans ce rapport, l'idée que le charbon spontané est produit 

 par la baclêridie comme le charbon artificiel. Je ne reviendrai pas ici 

 sur les faits nouveaux que ce rapport a fait connaître et dont je reven- 

 dique toute la priorité, notamment le fait essentiel que les lésions, dans 

 le charbon spontané, ont leur siège principal dans la bouche, dans 

 Tarrière-gorge, absokiment comme dans les cas de contagion par des 

 aliments piquants souil'és de germes de bactéridies. 



Ces faits résolvaient de la manière la plus vraisemblable la question 

 de l'étioloiiie de l'afïection charbonneuse; à une condition toutefois, 

 c'est qu'il serait possible de découvrir à la surface du sol du déparle- 

 ment la présence des germes de la bactéridie, particulièrement sur les 

 points, toujours très nombreux chaque année, oîi des animaux char- 

 bonneux ont répandu des germes, soit avant leur mort, soit après leur 

 mort, là où ils ont été enfouis. C'est à résoudre cette question que je 

 me suis appliqué dans le courant de cette année, avec la collaboration 

 de M. Chaniberland et de .M. lloux. Les expériences ont été partagées 

 en deux séries distinctes : dans la première, nous avons recherché si, 



1. Voir le Journal de l'Ayriculture du 22 mars dernier, n» 519 (tome V de 1>î79, p. 4bi). 



