504 DROIT RURAL. 



let 1877, me demande l'airacbage de toutes les souches qui se trouvent sur mes 

 tertres, sur une longueur de ^lOO mètres. 



« Je ne chercherai point à discuter l'opinion de la Cour de cassation, mais je 

 viens vous demander s il ne serait pas possible d'éluder l'application de ces arrêts, 

 et ainsi d'éviter l'arrachage en coupant chaque année les rejets des souches. » 



La question demande à être précisée. 



Tout d'abord, il convient de poser en fait que les souches et leurs 

 rejets sont à une distance moindre que la distance légale, c'est-à-dire 

 à moins de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages, 

 sauf usages contraires, puisqu'il s'agit d'arbres qui sont, par leur 

 nature, arbres de haute tige (G. civ. art. 671). Il est bien clair que 

 sans cela le voisin ne pourrait se prévaloir de l'article 672 du Code 

 civil qui l'autorise à exiger l'arrachage. 



Cela dit, il faut distinguer : 



Ou les souches, en tant que souches, ont trente années d'existence; 

 dans ce cas le droit du propriétaire de ces souches est absolu et s'étend 

 à leurs rejets, le voisin doit les subir; ou elles ont moins de trente 

 ans et la durée de leur existence jointe à celle des arbres dont elles 

 sont le résidu s'élève à moins de trente ans : alors, le propriétaire 

 voisin a le droit d'exiger qu'elles soient arrachées, conformément à 

 l'article 672 du Code civil. En effet, la souche, c'est l'arbre lui même, 

 et tant qu'elle garde vie, l'arbre lui-même vit, comme le fait très-bien 

 remarquer un jugement, d'ailleurs cassé par un des arrêts visés par 

 notre correspondant. L'article 672 s'applique donc aussi bien aux sou- 

 ches et à leurs rejets, qu'aux arbres en pleine croissance. Cela ne peut 

 pas faire de doute. 



Mais il est une autre hypothèse, c'est celle de souches ayant en tant 

 que souches, moins de trente ans d'existence, mais provenant d'ar- 

 bres qui avaient plus de trente ans lorsqu'ils ont été abattus. Peut-on 

 invoquer en faveur des rejets de ces souches la prescription trente- 

 naire qui existait pour les anciens arbres ? 



Les auteurs sont divisés sur celte question ; mais la jurisprudence 

 est depuis longtemps fixée, et elle décide, d'une part, que l'acquisition 

 par prescription, du droit de conserver des arbres en deçà de la dis- 

 tance légale, ne donne pas la faculté de remplacer ces arbres, s'ils 

 viennent à être abattus ou à périr, par d'autres arbres plantés à la 

 même distance; d'autre part, qu'il Itiut considérer comme arbres nou- 

 veaux les rejets d'anciennes souches d'arbres abattus et ravalés ras de 

 terre, aussi bien que ceux dont les souches elles-mêmes seraient 

 nouvelles (Civ. rej. 22 décembre 1857, Dali. 58. 1. 59.) Voyez dans le 

 même sens, Civ. rej. 28 novembre 1853, Dali. 54. 1. 233; Cass. 

 2 juillet 1877, Dali. 78. 1. 213, et divers arrêts conformes cités dans 

 Dalloz. 



C'est l'application de la règle : lanttun prœscriptum (luo.ntuyn posses- 

 sum; la prescription n'a d'effet que relativement à la chose elle-même 

 qui est possédée. Or, on n'a possédé que le droit d'avoir tel arbre et 

 non pas tel autre; el, dans le système adopté par la jurisprudence, 

 les rejets constituent de nouveaux arbres, distincts de ceux qui ont 

 été séparés de la souche qu'ils couronnent; en sorte que la prescrip- 

 tion ne commence à courir, à raison même de la condition de publi- 

 cité exigée pour la possession sur laquelle elle se fonde, que du jour 

 où sortis de ces souches qui les ont produits, les arbres deviennent 

 visibles. 



