DROIT RURAL. 505 



Sans vouloir nous élever, pas plus que notre correspondant, contre 

 une jurisprudence aussi bien établie, nous ne pouvons laisser passer 

 sans les noter les arguments pleins de force présentés en faveur du 

 système contraire; ils sont très nettement déduits dans un jugement 

 du tribunal de Bergerac du 28 juillet 1875, déféré à la censure de la 

 Cour suprême qui l'a cassé, par arrêt du 2 juillet 1877. En voici le 

 résumé : 



Le propriétaire d'un arbre planté en deçà de la distance légale est 

 protégé par la prescription trentenaire contre la faculté réservée au voi- 

 sin d'en demander l'arrachement. Il possède à son égard, et tant qu'il 

 gardera vie, tous les droits qu'il aurait sur un arbre planté à la dis- 

 tance légale. Il peut donc tailler cet arbre, réduire sa hauteur à son 

 gré, et l'exploiter ainsi qu'il l'entendra. Il peut le raccourcir jusqu'au 

 niveau du sol, s'il trouve plus d'avantages àl'exploiter ainsi; en effet, 

 quelle serait la limite extrême qui pourrait lui être assignée, et à 

 laquelle il devrait s'arrêter pour ne pas perdre son droit aux branches 

 qui pousseront sur le tronc plus ou moins grand qu'il lui conviendra 

 de laisser? La souche, c'est l'arbre lui-même, et tant qu'elle garde vie, 

 l'arbre lui-même vit; par suite, jusqu'à ce que la souche ait péri, soit 

 par l'effet d'un arrachement volontaire, soit pour toute autre cause, le 

 droit du pro|)riélaire subsiste et se perpétue dans toute son intégrité, 

 dans toute son étendue, puisque nulle part la loi ne déclare ce droit 

 modifié par tel ou tel mode de jouissance. En l'absence de toute pres- 

 cription légale, on ne saurait assigner qu'arbitrairement la hauteur à 

 laquelle le propriétaire peut couper son arbre, sans perdre ses droits 

 aux branches qui poussent sur le corps qu'il laissera. On ne peut, 

 sans violer le droit de propriété, ordonner à ce propriétaire de couper 

 les branches accrues sur ce corps, puisqu'aucun texte de loi ne per- 

 met aux tribunaux d'ordonner cet abatage, si ce n'est dans les cas 

 prévus par l'article 672, lorsque les branches s'avancent sur le fonds 

 voisin. On ne peut également ordonner l'arrachement d'une souche 

 ayant plus de trente ans d'existence, sans violer tous les principes en 

 matière de prescription, puisqu'il est de principe certain que la 

 faculté de demander cet arrachement, réservée par l'article 672 au 

 propriétaire voisin, est formellement prescrite après trente ans. 



Tels sont les principaux motifs delà décision que la Cour suprême a 

 cassée dans son dernier arrêt. 



Nous avons tenu à les relever parce qu'il nous a paru que la solution 

 dernière poursuivie par notre correspondant s'en dégage. Il demande 

 en effet s'il ne pourrait pas éviter l'arrachage auquel paraît le condam- 

 ner la jurisprudence de la Cour de Cassation, en coupant chaque an- 

 née les rejets des souches. 



Etant donné que les arbres dont il ne reste que les souches, avaient 

 plus de trente ans lors(pi'ils ont été abattus, il nous paraît que l'on 

 peut, sans violer cette jurisprudence, exploiter les souches dans les 

 conditions indiquées, c'est-à-dire en les dépouillant chaque année de 

 ces rejets qui constituent, après tout, non pas de nouveaux arbres, 

 mais des branches nouvelles d'un vieil arbre. En effet, en y regardant 

 de près, on peut remarquer que dans les différentes espèces sur les- 

 quelles la Cour de cassation a été appelée à établir sa doctrine, il a 

 toujours été question i\ arbres accrus ou cxcru^, et jamais à jiroprc- 

 ment parler de rejets, c'est-à-dire de pousses, de véritables branches. 



