506 DROIT RURAL. 



Quant à l'aiTacliage des souches elles-mêmes, il n'en est pas ques- 

 tion dans ces divers arrêts. 



Nous estimons donc que ce serait aller trop loin dans le système 

 consacré, et ce, sans profit pour la propriété voisine, que de priver le 

 propriétaire de ces rejets du bénéOce qu'il peut retirer d'une coupe 

 annuelle à laquelle il aurait le droit de se livrer sans contredit, si, au 

 lieu de ne laisser que la souche de ses arbres, il avait respecté une 

 partie, pour si peu considérajjle qu'elle fût, de leur tronc. 



Eug. POUILLET, 



avocat à la Cour de Paris. 



RAPPORT SUR LES TARIFS DOUANIERS '• 



Par une sage disposition du gouvernement, une vaste enquête a précédé la dis- 

 cussion qui va s'ouvrir -eu Parleruent sur la révision des tarifs douaniers. 



Soucieux des intérêts économiques du département, le Conseil général de la 

 Llorrèze a délégué à fa Commission départementale, le soin d'examiner, au point 

 de vue corrézien, cette grande question pour laquelle vous m'avez demandé un 

 rapport. 



Vous savez que nous sommes arrivés au terme des divers traités de commerce 

 survenu" après la réforme commerciale de 1860, au souvenir de laquelle l'histoire 

 reconnaissante associera le souvenir d'un enfant du Limousin, Michel Chevalier. 

 Cette réforme a été un premier pas vers la liberté du commerce, sœur de la li- 

 berté du travail. Elle nous a dégagés de prohibitions qui n'étaient plus en harmo- 

 nie avec le rapprochement des nations par la vapeur et l'électricité. Elle a fait 

 disparaître à lout jamais ces tarifs mobiles et souvent excessifs qui entravaient 

 encore le commerce des grains, dans la patrie de Sully et de Turgot. Il est incon- 

 testable que sous l'influence de ce régime plus libéral et surtout plus stable, la 

 production nationale a pris une expansion féconde ; et malgré des désastres sans 

 pareils, notre pays a été le moins profondément troublé par la crise industrielle, 

 (pu depuis plusieurs années désole les grands Etats de l'un et l'autre monde. 



Mais, conclus avec une visible précipitation, ces traités de commerce présentent 

 les imperfections auxquelles échappent difficilement les œuvres de transition, 

 quand elles supportent le legs du passé ! 

 Deux vices sont surtout saillants : 



1 " La réciprocité n'est pas observée dans tous les échanges. Les étrangers nous 

 expédient certaines productions avec da faibles droits de quelques centimes, tan- 

 dis qu'ils reçoivent de nous ces mêmes productions, en les taxant souvent plus 

 qu'au décuple. De là un grave dommage pour les industries privées de cette réci- 

 procité, qui devrait être la loi fondamentale de la concurrence internationale; 



i" Les tarifs sont inégaux sur les produits imjjortés. Tels entrent réellement en 

 franchise, avec de simples droits de pesage; tels autres acquittent des impôts 

 représentant 20, 30, 40, 50 0/0 de leur valeur, ce qui dans la même proportion, 

 constitue une protection en faveur des industries produisant ces marchandises 

 surtaxées. Un tel arbitraire serait la néfaste consécration des tliéories anti-écono- 

 miques voulant que l'état décrète les |)rofits du travail; un tel arbitraire serait la 

 violation de l'égalité, la négation de la justice, s'il persistait au delà du temps 

 nécessaire pour favoriser les premiers développements de certaines branches de la 

 production intérieure. 



Mais l'épreuve dure depuis plus de trois quarts de siècle; elle a été sulfisaute 

 pour distinguer les industries réellement vivaces, de celles qui, condamnées à un 

 éternel parasitisme, ne sauraient vivre qu'aux dépens de la nation. 



Persévérer dans cet arbitraire, serait aggraver la concurrence privilégiée que les 

 industries protégées font aux industries sans défense, sur le marché du travail et 

 du capital. 



Parmi ces dernières, il en est une qui est soumise aux jilus durs sacrifices. 

 C'est l'industrie dominante en France. C'est celle qui prime hautement les autres, 

 par le nombre des travailleurs et la masse des produits. C'est l'agriculture Le 

 libre-échange existe contre elle seule. Le grain, le vin, la viande, tqut ce que crée 

 et vend l'ouvrieragricole, franchit la douane avec de simples droits de balance. Le 

 vêtement, le fer, l'outil même, tout ce qu'achète lé cultivateur, acquitte à la fron- 

 tière, des droits qui en renchérissent le prix. 



1. Rapporta la Commission départementale de la Corrèze. 



