PAKTIE OFFlCŒM.i: 



défectueux ayant une forte consommation, que 

 les es-ais duraient liop lonj^tenips et que, le 

 constiuclfur n'ayant qu'une seule machine, il 

 était obligé de la retirer ayant promis de la 

 faire travaillfr en différents endroits, etc., les 

 machines Doizy, Ociyucsse-Touraitd, le motocul- 

 teur, Vcrmont-QucUennec et Lefcbvre ont été 

 immobilisées ou ont quitté Grignon à des dates 

 différentes. 



11 est resté en essais, jusqu'au 8 novembre, 

 les machines: Bajac, Filtz, Benedetli, C. l. M. A. 

 et la société Stock. 



Les macliioes se sont alors transportées à 

 Trappes le novembre, et le 10 il y avait dans 

 lei< champs de M. Pluchet les appareils suivants : 

 Bajac, noizij (après répara' ion), Fiitz, Ueneihtti, 

 C. I. M. A. et la société Stoch, que la Vermonl- 

 Quellennec est venui'^ rejoindre le 14 novembre. 



Les travaux à faire à Trappes, sur de giands 

 champ», ayant des rayatjes de 400 et Je 800 mè- 

 tres, étiiient les suivants : défrichement d'une 

 luzerne de trois ans par un labour profond en 

 vue de préparer la terre pour un semis de bette- 

 raves au printemps ; — labour moyen d'un 

 chaume d'avoine pâturé ; — labour léger pour 

 blé d'hiver après betieraves, les feuilles étant 

 restées étalées sur le sol. 



Après divers >ssais préliminaires, les appareils 

 suivants furent autorisés à travailler : 



Dans la luzerne : Bajac- Fiitz et société Slocli. 



Sur le chaume d'avoine : Iscnedelli, i'. I. M. A. 

 et Doizy. 



Sur !e chaume de blé : Bajac, Fiitz, Benedetli, 

 société Stocii, Vertiionl-QneltinnecelC. I. M. A. 



Sur le champ ayant poité des betteraves : Ba- 

 jac, Fiitz, Bmedetti et société Slocl.. 



Les dernières constatations ont été terminées 

 à Trappes le 20 novembre. 



Voici les conclusions de la note de .M. Uin- 

 gelmann : 



Les essais devront être repris au début de 1014 

 pour l'exécution des labours de printi-mps, puis 

 h l'automne 1914 et au printemps 1915, alin qu'à 

 côté des constiilations mécaniques il y ait des 

 résultais d'observations cultuiales dt-vant obli- 

 gatoirement être répétées un certain nombre de 

 fois avant qu'on ait le droit d'en tirer des con- 

 clusions intéressant la pra'ique. 



Après ces premiers i ■^sais d'automne, la Com- 

 mission a les éléments nécessaires pour fixer la 

 valeur relative des divers appareils aux points 

 de vue mécanique et économique. 



Il est à souhaiter que le jury soit saisi à 

 brève échéance de l'ensemble des constata- 

 tions; on pourrait même s'étonner (|u'il n'ai! 

 pas encore été convoqué à cet ell'et. 



H. S. 



PARTIE OFFICIELLE 



Décret du 24 décembre 1913 portant apnroha- 

 tion de 1 arrangement signé à Paris, le 22 dé- 

 cembre 1913, entre li France et la Belgique, 

 pour réglementer les conditions du pacage du 

 bétail Sur les pâturages situés dans les zones 

 frontières des deux pays. 



Art. 1". — Un arrangement ayant été signé à 

 l'aris, le 22 décembre 191.3, entre la Frnnce et à 

 la Belgique, pour réglementer les conditions du 

 pacage du b'-lail sur les pàtuiages situés dans 

 les zones frontières des deux pays, ledit arran- 

 gement dont la teneur suit est approuvé. 



AHRANGENENT ENTRli LA FRANCE ET LA BELOlQrE POUH LK 

 ■'•CAGE Sun LES l'ATUliAOES SLIUÉS DANS LA ZONE FilllN- 



TiÈRE (22 décembre 1913). 



Le Gouvernement de la République française et le 

 (iouverneiiient de S. M. le roi des Belges, dé.siraiitn-- 

 glementer les conditions du pacage du bétail dans 

 les zones frontières des deux (lays, les soussignés, 

 dûment autorisés à cet effet par leurs gouvernements 

 respectifs, sont convenus des dispositions ci-après : 



Pacar/e Journalier. 



Art. i" . — Le pacage journalier des ruminants et 

 des porcs dans les pâturages à cheval sur la fron- 

 tière ou situés à pro,\imilé de celle-ci, les animaux 

 restant logés dans les étatdes de leur pays d'origine, 

 est autorisé moyennant l'observatum des prescrip- 

 tions ci-après : 



Les propriétaires devront fournir un état signalé- 



tique des animaux coniporlynt leur dénombrement 

 établi conformément aux indications ci-après ; 



Espèce et sexe ; 



Race ; 



Robe : 



Ag" ; 



Poids approximatif pour les bovidés exclusive- 

 ment ; 



Indication et description sommaire des marques 

 particulières (taches pigmentaires, diiection et écar- 

 tement des cornes, etc.,. 



Cet état devra être présenté aux agents des 

 douanes du pays de destination accompagné d'un 

 certificat sanitaire et de pr.pvenancc délivré, gratui- 

 tement, par le maire ou par le bourgmestre, attes- 

 tant que ces animaux sont en provenance de sa 

 commune et que dans celte dernière ainsi que dans 

 les communes limitrophes il n'exisie, ou n'a existé, 

 aucun cas de fièvre aphteuse depuis trente jours au 

 moins. O certificat sanitaire sera conservé par la 

 douane. 



Si la lièvre aphteuse vient à appar.ntre ou sévit 

 dans une commune, avis en est donné à la douane 

 du pays où rèj,'ne la maladie; à partir de ci t instant 

 il est interdit de laisser les aniuiaux de cette com- 

 mune et des communes liuiilroplies franchir la fron- 

 tière. Toutefois, pour ceux provenant des exploita- 

 tions situées en dehors d'un périmètre déclaré 

 infcct-i et da'is le voisinage immédiat île la frontière, 

 il pourra être dérogé à cette interdiction par des 

 anlori'alions spéciales, délivrées par le préfet du 

 département ou le gouverneur de la province après 

 avis d:! vétérinaire départemental ou de l'inspectcui' 



