SOCIÉTÉ NATIONALE D'AGRICULTURE DE KliAXCE 



vétérinaire d i ijouverneniciit. Ces autorisations 

 lixeront les Cnuditions tie In circulation des animaux, 

 les voies et chemins qu'ils devront suivre. Avis de 

 leur dclivrance ou de leur retrait sera donné â la 

 douane du pays de provenance. 



Pacage de saison. 



Art. 2. — Pour le pacage de saison, les proprié- 

 taires pourront envoyer les animaux des espèces 

 chevaline, asine et leurs croisements, des espèce 

 bovine, ovini», caprine et porcine en observant les 

 dispositions suivantes : 



1° Jji s animaux devront être exempts de toute ma- 

 ladie contagieuse. 



Si la fièvre aphteuse ou la cl:ivelée a existé dans 

 une commune, les animaux en provenant, suscep- 

 tibles de contracter ces maladies, ne pourront se 

 rendre au pacage qu'ajirès un délai de trenie jours, 

 compté à dater de la guérisoii du dernier cas cons- 

 taté ; 



2" Les animaux devront être accompagnés d'un 

 certificat sanitaire et de provenance im^irimé qui 

 devra avoir été délivré le jour ou la veille du jour 

 de leur mise en route. 



Ce certificat, qui sera délivré gratuitement, par le 

 maire ou le bourgmeslic, attestera que les animaux 

 proviennent de sa commune et que, depni.-i trente 

 jours, aucun cas de fièvre aphteuse ou de clavelêe 

 n'y a été constaté; i|ue depuis quinze jours, diicune 

 des autres maladies contagieuses prévues par la lé 

 gislation du pays de destination, à rexcei_ition de la 

 tuberculose, n'a été signalée dans l'exploitation de 

 [provenance ; 



o" Avant que le bétail franchisse la frontière, les 

 fonctionnaires île la douane et le vétérinaire inspec- 

 teur ou le vétérinaire de contrôle du pays de desti- 

 nation vérilieront les certificats tant au point de vue 

 de l'authenticité qu'à celui de l'espèce et du nombre 

 des animaux. 



L'état de santé du bétail sera, lors de son passage 

 au bureau de douane, constaté par le vétérinaire 

 inspecteur ou le vétérinaire de contrôle du pays de 

 destination, lequel apposera son visa sur les certifi- 

 cats sanitrtires et de provenance. 



Lors de l'introduction par un bureau de douane 

 où il n'existe pas de service d'inspection sanitaire 

 vétérinaire, les auimaux seront examinés audit bu- 

 reau |iar un véierinaire désigné par le ministre de 

 l'Agriculture. Ce vétérinaire apposera sur les certifi- 

 cats sanitaires et de provenance, le visa prévu à ralinéa 

 précèdent- Le receveur des douanes et le vétérinaire 

 devront être prévenus quarante-huit heures à 

 l'avance du jour et de l'heure de la présentation 

 des animaux. Les certificats sanitaires et de prove- 

 nance seront remis à la douane du pays de destina- 

 tion, qui devra les conserver; 



4" Chaque troupeau, pour rentrer dans son pays 

 d'origine, devra être accompagné d'une attestation 

 qui sera remise à la douane de ce pays. Cette attes- 

 tation sera délivrée gratuitement par le maire ou le 

 bourguieslre et portera que le pâturage d'où les 

 aniiii.iux [iroviennent n'est pas compris dans un péri- 

 mètre déclaré infecté. 



Fiiiiiiers. — Fourrages. — l'aillen. 

 Art. .9. — L'introduction dans le pnys voisin, par 

 le propriétaire ou amodiataire, en vue de l'exploita- 

 tion du sol ou de l'entretien des animaux au pacage, 

 de fumiers, fourrages et pailles, en provenance d'une 

 exploitation infeetee de fièvre apiiteu.ae, est rigou- 

 reusement interdite pendant un délai de trois mois 

 à compter rie la levée du sequeslre frappant ladite 

 exploitation. 



Dt':positiims gi'nérules. 



Arl. i . — 1» Lorsque la fièvre aphteuse ou lu 

 clavelêe sera constatée sur le territoire d'une com- 

 mune frontière, avis en sera immédiaiement donné 

 au pré'et du département ou au gouverneur de la 

 province limitrophe ; 



2" La visite dans les bureaux de douane où il 

 existe lin service d'inspection sanitaire vétérinaire 

 est gratuite. 



La visite faite à la demande des propriétaires dans 

 les conditions prévues au troisième alinéa du tertio 

 de l'nrticle 2 « Pacage de saison » est à la charge 

 des intéressés d'après le tarif ci-dessous : 



Indemiiiié de dêplacemenl : iO centimes par kilo- 

 mètre (à aller seulement). 



Indeini,ilé de v'uite : 25 centimes par télé d'animal 

 visité pour les solipèdes et les bovidés; 10 centimes 

 par ti'te d'animal visité pour les espèces ovine, ca- 

 prine et porcine, avec un minimum d'indemnité de 

 visite de 5 fr. 



Arl. .5- — Le présent arrangement entrera en vi- 

 gueur le 1=1' janvier 1914. 11 pourra elre dénoncé en 

 tout temps, moyennant avis donné un an à rav,ance 

 p;ir la voie diplomatique. 



Dins le cas où l'apparition d'une maladie grave 

 créerait un danger évident de contagion, les eDèls 

 du présent arrangement pourraient être immédiate- 

 ment suspendus à la demande de l'un des deux gou- 

 vernements intéressés. Cette demande devra être 

 faite par la voie diplomatique, et le gouvernement 

 qui l'aura formulée feia connaître par la même voie 

 la date à laquelle l'arrangement sortira à nouveau 

 ses eHets. 



Art. 2. — Le président du Conseil, ministre 

 des .\ITaires étrangères, et le ministre de l'Agri- 

 culture sont chargés, chacun en ce qui le con- 

 cerne, de l'exécution du présent décret. 



SOCIÉTÉ NATIONALE D'AGRICULTURE DE FRANCE 



Séance du 17 décembre 101.3. 

 de M. Limier. 



Présidence 



M. le secrétaire pirpétuel signale, parmi les 

 ouvrages olîerts à la Société, le Compte-rendu du 

 10" Congrès internalinnal d'Agriculture tenu à 

 Gnnd en 19 IH, en cinq fascicules contenant les 

 rapports des sections d'économie rurale, .sciences 

 agronomique^, enseignement agricole, zootech- 



nie, génie rural, sylviculture et un volume qui 

 renferme les procès-verbaux des séances géné- 

 rales et des séances des sections, les réceptions 

 et excursions du Congrès. M. Méliue, président 

 d'honneur du Congrès, ajoute M. Sagnier, a 

 trouvé à Gand l'accueil sympathique, respectueux 

 et enthousiaste qu'il a rencontré dans tous les 

 pays où les congrès se sont tenus jusqu'ici. 

 M. le secrétaire perpétuel est heureux d'annon- 



