:j8 chkonique 



connaître l'ardeur avec laquelle le travail de 

 revision a été poursuivi; aucun élogf ne 

 serait au dessus du mérite de l'Adminisira- 

 tion qui, en ciiM] années, a achevé une opé- 

 ration porlant sur des centaines de millions 

 d'évaluations, si les résullals de ce travail 

 représentaient exactement la réalité. Or, c'esl 

 là précisément le point déliiMt. 



Le rapport admiiiisiratif affirme que la 

 nouvelle évaluation est rigoureusement 

 exacte, que la péréi)uation de l'impôt foncier, 

 en vue de laquelle elle a été faite, en décou- 

 lera tout naturellement, que les réclamations 

 qui se sont produites étaient, pour la plu- 

 part, injustiliées. Mais, d'un autre côté, les 

 intéressés, c'est-à-dire les propriétaires, font 

 entendre un tout autre son de cloche. Un 

 grand nombre se plaisnenl que les évalua- 

 tions aient été poursuivies à leur insu, que 

 les af(irm;itions administratives à l'encontre 

 soit inexactes, que la rapidité avec la- 

 quelle les évaluations onl été faites leur en- 

 lève l'autorité qu'elles devraient posséder. 



Desassociations agricoles se sont fait l'écho 

 de ces réclamations; nous avons, à diverses 

 reprises, enregistré leurs protestations. 



Le rapport administratif tente de répondre 

 à ces prole-tations en arguant que les valeurs 

 localives n'ont été contestées que pour un 

 nombre restreint de propriétés, ce qui en 

 présumerait l'exactitude; mais il doit ajouter 

 que les réclamations ayant porte sur 1 mil- 

 lion 93(1 000 hectares environ, on a dil leur 

 donner satisfaction pour :i'''< t 00, soil 19 0, 

 ce qui n'est pas une proportion négligeable; 

 on a dil donner ainsi satisfaction à 27 227 ré- 

 clamations, et la valeur locative a dû être 

 abaissée, pour cette surface, de 18 mil- 

 lions 290 807 fr. à 14 millions 373 3il fr., 

 soit de plus de 21 0/0. Il est donc permis de 

 prévoir que, lorsque la nouvelle évaluation 

 sera mise en pratique et que les intéressés 

 pourront faire valoir leurs droits, les résul- 

 tats du travail de l'Administration seront 

 inlirmés dans une mesure qu'on ne saurait 

 déterminer à l'avance, mais qui pourrait 

 amener des surprises. 



Les réserves nécessaires étant ainsi pré- 

 sentées, voici les résultats généraux de l'éva- 

 luation : la superficie totale des propriétés 

 non bâties, pour l'ensemble du territoire, 

 s'élèverait à 30 013 794 hectares, la valeur 

 localive totale serait de 2084 631 537 fr., et la 

 valeur vénale de 62 793 OS i 323 fr. Les valeurs 

 moyennes par hectare ressortenl ainsi à il fr. 

 pour la valeur localive et à 1 240 fr. pour la 

 valeur vénale. 



Ces valeurs présentent des difl'érences très 



AGRICOLE 



grandes suixanl les natures de culture et sui- 

 vant les régions du pays. Pour faire ressortir 

 ces différences, l'Administration a réparti la 

 France entre onze régions, comme il suit : 



l"- ri'g'on. — Noid, Pas-de-Calais, Somme, Oise. 

 Aisne, Seine-et-Marne. Seine-et Oise : 



2= rer/ion. — Seine Inférieure, Catvados, Manctie, 

 Eure, Euie-et-Loir, Orn'\ Sarlhe, Mayenne; 



Z' légion. — Itte-et Vilaine, C6tes ilii-Nurd. Finis- 

 tère, Morbihan, Loire-I'férieurc, .Maine et-Loire; 



i" région. — Vendre, Deux-Sévres, Vienne, Haute 

 Vienne, Dordogne, Ctiar-nte, Cliarenle Inférieure: 



3<^ région. — Girond-, Lot-et-Garonne. Landes, Bas- 

 ses Pyrénées, llautes-Pyi'énées, Gers,'rarn-et-Garunne. 

 Tarn, Haute-Garonne, Ariége: 



fi» région. — Pyréni'es-Ori<"ntales. .\ude, Hérault, 

 Gard, Bouches-du-IUiône, Var, Alpes-Maritimes, 

 Corse; 



7= région. — Hautes-.Mpes, B;isses-Alpes, Vaucluse, 

 Drôme, Isère, Savoie. llaule-Savoie, Ain, Jura, 

 Doubs ; 



S' région. — llaute-Saôue, Territoire de Belfort, 

 Vosges, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Ardennes, Marne, 

 Aube, Haute-Marne ; 



9« région. — Yonne, Côle-d'Or, Saône-et-Loire, 

 Rhône, Loire, Puy- ie-Dôme, Allier, Nièvre ; 



10': région. — Cher, Loiret, Loir-et Cher, Indre-et- 

 Loire, Indre; 



M« région. — Creuse, Corrèze, Lot, Aveyron, Lo- 

 zère, Ardéche, Haute-Loire, Cantal. 



La valeur localive attribuée dans chaque 

 région aux principales natures de culture est 

 indiquée dans le tableau suivant : 



Valeur locative à 1 hectare. 



Oes détails sont donnés sur les variations 

 des valeurs locatives moyennes dans les dé- 

 partements de chaque région ; mais ils ne 

 pourraii^nt trouver place ici. 



Le rapport officiel établit la comparaison 

 entre les résultats de la nouvelle évaluation 

 et ceux des évaluations opérées antérieure- 

 ment par le ministère des Finances, en 1851 

 et en 1879. Le tableau suivant résume les 

 différences par hectare accusées par ces Iroi 

 évaluations pour l'ensemble du pays : 



