ClIliONiQLE .\GlilCOLE 



39' 



de lé5l. 



l''\;illlîlliiili; 



de 1879. 



de 1908. 



francs 

 3S 



francs 

 54 



Valeurs locatives 



moyennes 3s 54 41 



Valeurs vénales 



moyennes 1 â"K 1 s30 1 244 



La cliule provoquée par laloQgue crise qui 

 s'esl découlée à partir de l'année 1880 n'a pas 

 été encore récupérée, surtout pour la valeur 

 vénale du sol. Coiiime la valeur vénale est, 

 dans un certain nombre de déparlements, 

 noloireinenl plus élevée qu'en 1851, la dimi- 

 nution subie dans les autres parties du pays 

 est d'autant plus accentuée. 



La transformation de l'impôt foncier en 

 impôt de quotité fait l'objet de la dernière 

 partie du rapport ofliciel. Les conséquences 

 probables delà nouvelle évaluation y sont ex- 

 posées avec complaisance. 



La part de l'Etat, dans le nouvel imp'it cal- 

 culé à raison de 4 0/0 sur les quatre cinquiè- 

 me- de la valeur locative, ne s'élèverait plus 

 ([u'à (i^) millions et demi, avec une diminution 

 de prés de 48 millions par rapport à l'impôt 

 actuel. Ce serait une réduction de 'iii.2l 0/U, 

 à laquelle participeraient, mais dans des pro- 

 portions inégales, tous les départements, à 

 l'exception de ceux de la Seine, des Alpes- 

 Maritimes elde la Corse. 



Quant aux centimes additionnels des dé- 

 partements et des communes, le rapport 

 s'exprime en ces termes : I 



La part de l'Etat, soit 113 286 'JSO fr. ' 



ne constitue pas toute la 

 contribution foncière; celle- 

 ri comprend, en outre, le 

 produit des impositions dé- 

 partementales et communa- 

 les, soit 102 108 3TL; .. 



et ressort ainsi, au total, à 275 39!) 355 fr. 

 somme par rapport à laquelle la réduction con- 

 cernant la part de l'Etat représente une propor- 

 tion de 17.36 0/0. 



Telle serait la situation (dégrèvement repré- 

 sentanl i2.2l 0/0 de la part de l'Etat ou 17.36 0/0 

 de l'impôt total), si l'on .se bornait à réduire la 

 part de l'Etat, sans apporter aucune modilication 

 à l'état de ctioses existant, en ce qui touche las 

 imposilions locales. Mais la réforme opérée dans 

 ces conditions ne serait pas complète, attendu 

 qu'elle lais-erait subsisler de graves inégaliiés 

 provenant du fait de ces imposilions. En effet, 

 les anciens principaux fictifs d'après lesquels 

 celles-ci sont calculées ne répondant plus à la 

 valeur des propriétés, il est incontestable que 

 non seulement les communes ne sont pas traitées 

 sur le même pied dans la répartition des charges 

 départementales, mais que les charges commu- 

 nales pèsent aussi très souvent d'une faron plus 



lourde sur la contribution foncière non bâtie que 

 sur les autres contributions. D'où la nécessité 

 de prévoir, comme le fait le projet du (iouverne- 

 menl, des dispo.sitioHS propres à réaliser une 

 pi'réquation de ces principau.v fictifs. 



Par le jeu des dispositions spéciales dont il 

 s'a;;it, l'impi'it f.incii-r se trouverait effectiiemcnl 

 diminué dans son i-nsemble de 30.28 fi/0, alors 

 que, sans la péréquation des principaux ticiifs, 

 il ne s'abaisserait que dans la proportion signa- 

 lée plus haut de 17.36 0/0. 



Les dégrèvements supplémentaires (|ui seraient 

 a'iisi accordés aux propriétés foncièies«e feraient 

 sentir dans les 8i déparlemenis qui doivent bé- 

 nélicier d'une réduction d'impôt en pan de l'Etat. 

 à l'exception cependant du Finistère dont la si- 

 lualion, avec la réforme des principaiix ficlifs. 

 seraitau contraire un peu moins favorable qu'elle 

 ne l'eùl été sans cette réforme. 



Les faits concorderont-ils avec l'optimisme 

 qui rayonne dans le rapport du minisire des 

 Finances? L'avenir pourra seul apporter une 

 réponse. 



Le Crédit agricole mutuel en 1912. 



Le rapport annuel que, d'après la loi du 

 :>l mars 181)1), le ministre de l'Agriculture 

 iloil adresser au Président de la République 

 sur le fonctionnement des caisses de crédit 

 agricole muiuel pendant 1 année précédente, 

 a été inséré au Journal Officid du .31 dé- 

 cembre 1913 pour l'année 191^2. Comme les 

 années précédentes, nous analyserons ce 

 résumé des opérations des caisses régionales 

 et des caisses locales. 



Au 31 décembre 1912, on comptai! quatre- 

 vingt-dix-huit caisses régionales, soit une de 

 plus qu'en 1911. Celte nouvelle cais-e est 

 celledeVervins (Aisne), créée en octobre 1911, 

 el qui a participé pour la première fois en 

 1912 aux avances de l'Etat. 



Ces avances se sont élevées, au cours de 

 celte année, à li 025 i2-i fr., dont 11 31.S 750 

 pour les opérations ordinaires des caisses 

 régionales, 2 387 874 pour prêts aux coopé- 

 ratives et 5 121 800 pour le crédit à long 

 terme. Les avances s'élevaient à la fin de 1911 

 à 76 483 113 fr. ; en y ajoutant les nouvelles, 

 le ti>tal atteignait 90 .508 527 fr. ; mais par 

 suite de remboursementspour une somme de 

 \ 619 811 fr. 03, le total des avances s'est 

 trouvé ramené à 85 888 725 f r. 97, en augmen- 

 tation de 9 403 000 fr. 



C'est surtout pour les opérations ordinai- 

 res des caisses régionales que les avances 

 ont porté; elles se sont accrues, de ce chef, 

 de 11888 000fr., en passant de 62 709 793 fr. 

 au 31 décembre 1911 à 74 397 822 au 31 dé- 

 cembre. Toutes les caisses régionnles n'ont 

 pas participé à ces nouvelles faveurs : 34 ont 



