CHKONIQUE AGRICOLE 



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déf.ilcalion faite dos iiQnuilés de remljour- 

 seinent ellecluées au cours de l'année pour 

 une somme de 94 OOS fr. Dans la longue liste 

 des sociétés jouissnnl de ces avances, qui 

 figure en annexe au rapport officiel, aucune 

 inilii-ation n'est donnée relativement à ces 

 remboursements, et les coopératives qui les 

 ont laits figurent comme ayant toujours à 

 leur passif la totalité de la dette qu'elles 

 avaient contractée. C'est une lacune que j'ai 

 dé|à signalée; elle est d'autant plus regret- 

 table qu'elle laisse dans l'ombre les efforts 

 cons> iriicieux poursuivis par les sociétés 

 coopératives soucieuses de remplir leurs 

 engagements. 



Le nombre de ces sociétés qui ont recours 

 aux avances de l'Etal augmente d'année en 

 en année; de 202 avec 24 187 adhérents à la 

 tin de 1911, il s'est élevé à 290 avec 

 36 762 adhérents à la lin de 1912. Ces socié- 

 tés i-e répartissent ainsi : 



1911 1912 



Ce tableau montre que c'est surtout sur les 

 fronfageries et sur les sociétés d'utilisation 

 de matériel que l'augiiienlation a porté 

 en 1912. Parmi les coopératives diverses, il 

 en est une qu'on s'étonne de trouver dans 

 cette liste, c'est la Société des éleveurs de 

 chevaux de pur sang de Chantilly (Oise), à 

 laquelle une avance de 100 000 fr, a été 

 accordée ; il ne semble pas que l'on puisse 

 trouver ici une application qui réponde à 

 l'esprit de la loi de 190('.. 



Crédit individuel à long terme. 

 L'application de la loi du 19 mars 1910, sur 

 le crédit individuel à long terme en faveur 

 de la petite culture, reste toujours assez labo- 

 rieuse. Pendant les deu.x premières années 

 de celle application, en 1910 et en 1911, 

 1 OSO prêts ont été consentis par les Caisses 

 régionale-; pour une somme de 4 millions de 

 francs environ ; en 1912, 9(i9 prêts nouveaux 

 ont été effectués, s'élevant à un peu plus de 

 3 millions et demi. C'est ti un total de 2 049 

 prêts et à une somme de 7 72J 993 fr. que celte 

 forme de crédit s'est bornée en trois années. 

 Des remboursements ont été effectués pour 



33 (JOO l'r. environ au cours de l'année 1912'; 

 ce sont les premières annuités dues par lés 

 emprunteurs. 



Les départements dans lesquels les prêt'' 

 de ce genre ont été les plus nombreux sont 

 ceux de la (jironde, des Landes, de la Vendée, 

 de la Haute-Savoie, de l'Isère, du .lui'a. delà 

 Côte-d'Or, de l'Indre, du Pas-de-Calais, du 

 Nord, etc. Ils a.ppartiennont aux régions du 

 pays les plus variées. 



On entend émettre des critiques sur la fai- 

 blesse des résultais donnés jusqu'ici par l'afi- 

 plication de la loi du 19 mars 1910. Cette fai- 

 blesse a son origine dans la responsabililu' 

 que celle loi impose aux caisses de crédit, 

 surtout aux caisses locales ; celles-ci ne peu- 

 vent évidemment pas engager leur avenii- 

 dans des opéra lions pouvant dépasser 1rs 

 ressources dont elles peuvent disposer. . : 



Le bien de famille insaisissable. 



Un rapport du ministre de l'Agriculture, 

 inséré au Joanial. Oj'jicicl du 31 décembre, 

 expose les résultats donnés jusqu'à ce jot^r 

 par l'application de la loi du 12 juillet 1909 

 .>-ur la constitution du bien de famille insai- 

 sissable. Ces résultats sont extrêmement 

 faibles. 



11 l'essort, en ellet, d'un .tableau annexé à 

 ce rapport, d'après une enquête du ministère 

 de la Justice, que 243 biens de familles seu- 

 lement ont été constitués dans 70 départe- 

 ments. Sur ce total, on compte 83 biens ur- 

 bains et 158 biens ruraux. Ces derniers sont 

 répartis entre (il départements. Les déparle- 

 ments dans lesquels on en compte le plu-^ 

 grand nombre sontles suivants : Gironde, 11: 

 Seine-el-Oise, 8; Meuse. 7; Oise, Aisne, cha- 

 cun 6; Seine, Somme, Charente-Inférieure, 

 chacun 3. 



Dans son rapport, le ministre de l'Agiicul- 

 ture ajoute qu'en présence de ces résultais, 

 malgré les efiorls poursuivis pour vulgariser 

 la loi, il s'efforcera de rechercher dans le plus 

 court délai s'il ne serait pas possible de ré- 

 duire et de simplifier les formalités exigées 

 pour la constilution du bien de famille. i. 



Warrants agricoles. 



Un rapport du ministre de rAgricultUre, 

 inséré au Journal Officiel du 31 décembre, 

 fait connaître les résultats d'une enquête 

 opérée, sur sa demande, par le ministère de 

 la Justice sur l'application de la dernière loi 

 sur le warrantage des produits agricoles 

 (loi du 30 avril 1906). 



On sait que le fonctîonnemen: du warran 

 lage pour les produits agricoles a été orga 



