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MOlSSONNEUSK-LlEtiSE A MOTELH ET MOISSONNEUSE AL'ÏOMOlilLK 



rappelées plus iiaiil ont été ou non observées. 



Si les prescriptions de l'article 671 n'ont 

 pas été respectées, le voisin pnul exiger que 

 les arbres soient arraches ou réduiis à la 

 hauteur voulue, à moins qu'il n'y ait titre, 

 c'est-à-dire un ade, émanant du voisin ou 

 d'un de ses prédécesseurs, qui ail autorisé le 

 propriéiaire des arbres à l^s avoir à l'endroit 

 où ils sont plantés, destination du père de 

 famille, c'est-à-dire que les plantations aient 

 été faites par une personne qui était à l'épo- 

 que propriétaire des deux immeubles, ou 

 prescription Irenten^ire, c'est-à-dire que les 

 arbres aient plus de trente ans d'existence. 

 Dans les deux derniers cas, du reste, si les 

 arbres meurent, ou s'ils sont coupés ou 

 arrachés, ils ne peuvent être remplacés que 

 que par des plantations se trouvant à la dis- 

 tante légale. 



Si les dispositions de l'article 671 ont été 

 appliquées, le voisin n'a plus la faculté de 

 demander que les arbres soient arraches; 

 mais l'article 673 lui confère, même dans 

 cette hypothèse, certains droits de défense : 

 il peut contraindre le voisin à couper les 

 branches qui avancent sur Sun terrain, au be- 

 soin en le citant en Justice de Paix après 

 mise en demeure (ari.6,loidu 12 juillet 1905): 

 il peut couper lui-même les racines qui sont 

 dans le même cas. L'article ajoute que ces 

 deux droits sont imprescriptibles; ils peuvent 

 donc être exercés, quel que soit l'âge des 

 arbres. 



Tels sont les moyens que la loi donne aux 

 cultivateurs pour se garantir, dans une cer- 

 taine mesure, contre le préjudice pouvant 

 réssuiler pour eux de la prdximité de planta- 

 tions. En est-il d'aulres, qui soient plus effi- 

 caces, puisqu'il seuible bien, d'après la 

 lettre de notre correspondant, que les 



mesures prises par le Code civil soient sou- 

 vent insuffisantes et entraînent, même pour 

 celui qui les met à exécution, des Irais, 

 qu'aucun texte ne nous parai i lui permettre 

 de récupérer sur le propriétaire des arlires? 



A cette question, nous sommes obliges de 

 répondre négativement. En principe, nous 

 le répétons, le propriétaire est entièrement 

 libre d'user de son bien à sa guise. Sans 

 doute, s'il exerce son droit d'une manière 

 abusive, il peut se voir intenter une action 

 en réparation du préjudice causé, notam- 

 ment en indemnité. Mais il n'eu est ainsi 

 qu'autant que les agissements du pro- 

 priétaire dépassent manilestement le droit de 

 propriété, et font éprouver aux voisins des 

 domm.iges qui excèdent les inconvénients 

 normaux inhérents au voisinage. Or, dans 

 le cas qui nous occupe, c'est le législateur 

 lui-même qui a tixé les limites assignées à 

 l'exercice du droit de propriété et qui a déter- 

 miné les droits que les \oisins peuvent avoir 

 à rencontre du propriétaire des arbres. Il 

 semble bien, dés lors, qu'aucun autre mode 

 de réparntion ne soit à leur disposition. 



Toutefois, il est une hypothèse où il serait 

 permis d'envisager l'ouverture d'un droit 

 à indemnité ; mais, il convient d'ajouter im- 

 médiatement qu'elle ne se présentera vrai- 

 semblablement jamais en notre matière. 

 C'est Celle où le propriétaire aurait planté 

 ses arbres, sans aucun intérêt pour lui, et 

 seulement dans le but de nuire à un voisin. 

 La jurisprudence admet, en effet, que la res- 

 ponsabilité d'un propriétaire est engagée, 

 lorsqu il agit par malice et en vue de causer 

 un dommage. (Dalloz, art. S'i4, n""^ l'(7 et 

 suiv.). 



G. Emion, 



Docteur en droit. 



IMOISSONNEUSE-LIEUSE A 3I0TEUK 



ET MOISSONNEUSE-LIEUSE AUTOMOBILE j 



Quelques lecteurs nous ont demandé de 

 communiiiuer les résultats dynamomèlriques 

 de nos recherches sur les moissonneuses- 

 lieuses. Le- uns désirent monter, sur une 

 moissonneuse-lieuse ordinaire ayant 1™.50 

 de longueur de coupe, un petit moieur à 

 essence destiné à n'actionner que les divers 

 mécani-nies, un cheval ou deux chevaux dé- 

 plaçant la machine dans le champ. Les autres 

 veulent monter sur une moissonneuse-lieuse 

 ordinaire un moteur assez puissant pour que 

 la machine soit automobile. 



Voici le résumé des chiffres moyens tirés 

 d'un gr.md nombre d'expériences faites sur 

 diverses mois-onneuses-lieuses. Dans tout 

 ce qui va suivre, on suppose, sauf avis con- 

 traire, que la machine se déplace sur un 

 champ horizontal. 



A. — Le travail mécanique total employé 

 par une moissonneui-e-lieuse (pour son dé- 

 placement, les mécanismes, la coupe et le 

 liage) oscille en moyenne de 200 à 230 kilo- 

 grammètres par kilogramme de gerbes de 



