CHRONIQUE AGRICOLE 



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durée des études dans les écoles nationales 

 d'Agriculture de Grignon et de Montpellier a 

 été ramenée de deux ans et demi à deux ans. 

 Cette disposition recevra son application à 

 partir de la rentrée scolaire d'octobre 1914 

 pour les élèves qui seront admis à cette date 

 dans ces écoles. 



La fièvre aphteuse. 



Par une question adressée au ministre de 

 l'Agriculture, M. Géo-Gérald, député de la 

 Charente, lui a demandé s'il ne lui serait 

 pas possible « de coordonner les mesures 

 prises dans difTérents départements contre 

 la fièvre aphteuse et qui, sans lien ni rap- 

 port entre elles, ne sont, le plus souvent, 

 qu'inefficaces et vexatoires 'pour les popu- 

 lations intéressées. » 



Voici la réponse qu'il a reçue, et qui a été 

 insérée au Journal Of/lciel du 30 janvier : 



Le ministre de l'Agriculture s'eflorce par tous 

 les moyens en son pouvoir de coordonner les 

 mesures prises dans les difTérents départements 

 contre la fièvre aptiteuse. Les inspecteurs ré- 

 gionaux des services sanitaires ont pour mission 

 de réaliser cette coordination nécessaire, et ils 

 se livrent dans ce but à d'incessantes dé- 

 marches. Leurs efforts ont été constarame[it se- 

 condés par radministration de l'Agriculture qui 

 ne cesse de rappeler aux préfets les obligations 

 légales, soit pour obtenir une action plus éner- 

 gique, soit pour atténuer les exigences locales. 



L'insuffisance très évidente de ces interven- 

 tions s'explique facilement si l'on veut bien con- 

 sidérer les bases de notre organisation sanitaire. 

 La loi du 28 juillet 1881 consacre à cet égard 

 l'autonomie du département et elle crée des ser- 

 vices exclusivement départementaux. Les incon- 

 vénients de ce système deviennent tellement ap- 

 parents qu'en 1897 le Parlement impose la 

 création d'inspecteurs régionaux dans le but de 

 coordonner et d'uniformiser les initiatives lo- 

 cales. La loi du 21 juin 1898 sur le code rural 

 n'en reproduit pas moins sur tous les points le 

 texte de la loi de 1881 et elle persiste dans la 

 même conception. La loi du 12 janvier 1909 sur 

 l'organisation des services départementaux 

 s'inspire des mêmes principes; bien que l'Eiat 

 fasse en quasi-totalité les frais du traitement du 

 vétérinaire départemental, celui-ci reste en fait 

 un agent départemental choisi par un jury où le 

 Conseil général est représenté, ne pouvant at- 

 tendre que du département un avancement ou 

 une retraite. Chose plus grave encore, le budget 

 du service des épizooties est voté par le Conseil 

 général. 



On ne saurait s'étonner que dans ces con- 

 ditions les inspirations du pouvoir central ne 

 soient pas toujours suivies. Les préfets et leurs 

 conseillers techniques, les vétérinaires départe- 

 mentaux, ne peuvent échapper aux iiilluences 

 locales; le voudraient-ils qu'il leur est impos- 



sible de ne point se conformer aux intentions du 

 Conseil général. 



Il est juste d'ajouter que la diversité des me- 

 sures opposées à des situations en apparence 

 identiques est parfois justifiée. L'action sanitaire 

 doit tenir le plus grand compte de certaines in- 

 dications locales à la fois quant au choix des 

 mesures à appliquer et quant à l'opportunité de 

 l'application. 



Otte considération avait paru dominante aux 

 inspirateurs de notre législation sanitaire ; il 

 leur semblait que les autorités locales étaient les 

 mieux placées pour apprécier une situation et 

 les remèdes qu'elle comporte. Cette doctrine fut 

 aussi celle de l'Administration jusqu'en ces der- 

 niers temps ; elle explique la répugnance du 

 pouvoir central aux interventions directes et la 

 liberté d'appréciation laissée aux préfets. 



En réalite, s'il est possible ou même désirable 

 d'abandonner aux pouvoirs locaux la prophy- 

 laxie des maladies sans tendance à une diffusion 

 rapide, il est indispensable au contraire qu'une 

 direction unique préside à la défense contre une 

 affection épizootique du type de la fièvre aphteuse. 

 Ce n'est pas seulement au « stamping ont » que 

 la Grande-Hretagne doit l'extinction rapide des 

 invasions aphteuses, mais aussi et surtout à son 

 organisation fortement centralisée. 



Le projet de loi voté sur la police sanitaire de 

 la fièvre aphteuse par la Chambre et soumis 

 actuellement au Sénat réalise un progrès en ce 

 sens en conférant des pouvoirs plus étendus au 

 ministre de l'Agriculture. Il ne saurait toutefois 

 modifier profondément un état de choses con- 

 sacré par toute une législation et par de lourdes 

 traditions. 



Le ministre n'en prend pas moins l'engage- 

 ment de continuer à faire tout ce qui sera pos- 

 sible pour coordonner les mesures sanitaires 

 prises dans les diflérents départements contre la 

 lièvre aphteuse avec cette préoccupation de les 

 rendre à la fois plus efficaces et moins onéreuses. 



Ces explications perplexes manifestent 

 l'embarras qui règne dans la direction de la 

 police sanitaire. Pour celui qui sait les com- 

 prendre, il en résulte que, si la France pos- 

 sède, sur ce sujet, une législation qui pour- 

 rait être salutaire, cette législation est appli- 

 quée d'une manière incohérente ou n'est 

 même pas appliquée du tout dans maintes 

 circonstances. Lemotifen est [reconnu, c'est 

 que le ministère de l'Agriculture ne possède 

 pas une autorité nécessaire sur les adminis- 

 trations locales ; qu'il s'agisse de préfets ou 

 de simples maires, les indications qu'il pour- 

 rait donner, les prescriptions qu'il voudrait 

 faire exécuter, n'ont aucune sanction. 11 est 

 donc, en réalité, impuissant en matière de 

 police sanitaire à l'intérieur ; il n'a de réelle 

 autorité qu'à la frontière, parce que, dans les 

 bureaux d'entrée, il agit de concert avec l'au- 

 torité douanière, solidement organisée. Tant 



