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CHRONIQUE AGRICOLE 



qu'une autorilo réelle ne lui aura pas élé 

 acquise à Tinlérieur, il restera impuissant 

 malgré tous les textes de loi. 



Le Bulletin sanitaire hebdomadaire du 

 ministère de l'Agriculture a donné les ren- 

 seignements suivants sur l'évolution de la 

 fièvre aphteuse pendant la première période 

 du mois de janvier : 



Le nombre des exploitations signalées 

 comme contaminées a été de 8 079 pendant 

 la première semaine de 7 056 pendant la 

 deuxième et de 5 793 pendant la troisième 



Prochain concours de Moulins. 



l,e concours organisé à Moulins par la So- 

 ciété d'agriculture de l'Allier, qui se tiendra 

 du 12 au 15 février, aura cette année une 

 importance exceptionnelle. Les déclarations 

 faites pour ce concours atteignent, en effet, 

 511 reproducteurs mâles et femelles de la 

 race bovine charolaise-nivernaise exposés 

 par les meilleurs éleveurs de l'Allier, de la 

 Nièvre, du Cher et de Saône-et- Loire. Ce to- 

 tal n'avait jamais été atteint jusqu'ici. 



Les gardes particuliers. 



Nous avons indiqué (Chronique du 15 jan- 

 vier, p. 72) que des instructions seraient 

 données aux préfets pour l'application de la 

 taxe sur les gardes commissionnés pour la 

 chasse. Ces instructions ont été transmises 

 par une circulaire du ministre de l'Intérieur, 

 en date du 22 décembre dernier, dont on 

 doit connaître le texte : 



L'article 6 de la loi de finances du 30 juil- 

 let 1913 a établi une taxe annuelle « sur les 

 gardes particuliers commissionnés pour la sur- 

 veillance de la chasse ». Toutefois, cette taxe ne 

 doit pas être perçue sur les sardes particuliers 

 qui ne sont pas commissionnés à cet effet, « à la 

 condition que l'acte de nomination mentionne 

 expressément cette circonstance (paragra- 

 phe 9) ». 



Cette dernière disposition ne soulève aucune 

 difficulté en ce qui concerne les gardes à nom- 

 mer dans l'avenir; mais, pour les agents d('jà 

 en service, la question s'est posée de savoir 

 comment spécifier s'ils sont ou non commis- 

 sionnés pour la surveillance de la chasse, un 

 nouvel acte de commission étant soumis aux 

 droits d'enregistrement. 



Après entente avec mes collègues, M. le Garde 

 des sceaux, ministre de la Justice, et M. le mi- 

 nistre des Finances, j'ai décidé qu'il suffirait' 



pour ii'poiulre aux exigences de la loi, que les 

 propriétaires intéressés inscrivent en marge de 

 chaque acte de commission une di'claration 

 datée et sigmV établissant que leur garde n'est 

 pas commissionné pour la surveillance de la 

 chasse. Ils devront vous notifier ensuite faccom- 

 plissement de cette formalité par une lettre 

 missive qui sera conservée dans vos bureaux, 

 avec mention de la date d'arrivée, et dont vous 

 voudrez bien donner récépissé aux intéressés. 



La déclaration sus-visée, par laquelle le pro- 

 priétaire indiquerait que son garde n'a pas qua- 

 lité pour constater les délits de chasse commis 

 sur ses propriétés, ne saurait toutefois enlever à 

 celui-ci le droit de verbaliser contre les délin- 

 quants de droit commun en matière de chasse. 



En efTef, quels que soient les termes restrictifs 

 dans lesquels peut être rédif^ée leur commission, 

 les gardes n'en conservent pas moins tous les 

 pouvoirs, qualités et prérogatives que leur re- 

 connaît le Gode d'instruction criminelle. Dès 

 lors, tout garde particulier demeure apte à 

 dresser des procès-verbaux pour les di^lils et 

 contravention.'^ de la compétence normale d'un 

 garde champêtre, notamment pour les délits de 

 chasse, conformément à l'article ii de la loi du 

 3 mai 1814, et cela aussi bien dans le cas où 

 l'acte de commission n'aurait pas fait mention 

 de la surveillance de la chasse que dans celui où 

 le propriétaire, en présentant le garde à l'agré- 

 ment de l'administration, aurait exclu cette ca- 

 tégorie d'infractions. Ce n'est pas, en effet, l'acte 

 de commission, mais la loi qui habilite l'agent. 



Il appartiendrait toutefois à l'administration 

 des Finances, en présence d'un procès-verbal 

 dressé en matière de chasse par un agent non 

 commissionné spécialement à cet effet, d'exa- 

 miner si, le propriétaire ayant méconnu la ré- 

 serve insérée dans l'acte de commission et qui, 

 seule, justifierait l'exemption de taxe, elle peut 

 être fondée à lui réclamer cette taxe. 



Les mêmes observations s'appliquent évidem- 

 ment aux gardes particuliers à nommer ultérieu- 

 rement et dont l'acte de commission porterait la 

 restriction prévue par l'article 6 de la loi de 

 finances du 30 juillet dernier. 



Il importe, pour les propriétaires, d'ac- 

 complir strictement les formalités qui leur 

 sont imposées. 



Nécrologie. 



M. Ernest Olivier, directeur de la Revue 

 scientifique du Bourhonnais, est mort à Mou- 

 lins le 26 janvier à l'âge de soixante-dix ans. 

 Naturaliste passionné, il a réuni dans son 

 château des Ramillons d'importantes collec- 

 tions qu'il a léguées au Muséum d'histoire 

 naturelle de Paris. Il était correspondant de 

 la Société nationale d'Agriculture de France 

 dans la Section d'histoire naturelle agricole. 



Etudes et recherches agricoles en Algérie. 

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