CHRONIQUE AGRICOLE 



Art. 3. — A la soilie de l'Institut uationa 

 tgroDomique, les élèves diplômés pourront com 



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pléler leur instruction professionnelle et se spé- 

 cialiser dans l'une des écoles d'application sui- 

 vantes, conformément aux décrets et arrêtés 

 réglant l'admission des élèves dans ces établis- 

 sements : 



1" Ecole des eaux et forêts; 



2° Ecole des haras; 



3° Sections d'application organisées par dé- 

 cret et fonctionnant sur le domaine des Ei'oles 

 nationales d'agriculture et dans les laburatoires 

 de l'Institut national agronomique. 



Art. i. — Les professeurs d'agriculture et 

 le^ professeurs d'Kcolc d'agriculture sont choisis, 

 au concours, exclusivement parmi les anciens 

 élèves diplômés de l'Institut national agrono- 

 mique et des Ecoles nationales d'agriculture, 

 ayant fait leur spécialisation dans une des sec- 

 lions d'application prévues à l'article 3. 



Toutefois, cette disposition n'est pas appli- 

 cable aux candidats aux fonctions indiquées et 

 munis du diplôme d'ingénieur agronome ou du 

 diplôme d'ingénieur agricole, obtenus antérieu- 

 rement à ladite loi et pendant cinq ans posté- 

 rieurement à la même loi. 



Art. 3. — Les Ecoles nationales d'agriculture 

 reçoivent des élèves réguliers et des auditeurs 

 libres. 



Les élèves diplômés des Ecoles pratiques 

 d'agriculture Jouiront, au concours d'entrée 

 l)our les écoles nationales, d'une majoration de 

 points égale à 10 du montant total maximum 

 des points prévus au [irogramme. 



Ai-t. .1 bis. — Les sections d'application pré- 

 vues à l'article 3 reçoivent : 



1° Les élèves diplômés de l'Institut national 

 agronomique et des ii.coles nationales d'Agricul- 

 ture venant s'y spécialiser; 



:i" Les auditeurs pouvant être admis à suivre 

 l'enseignemeut des sections d'application. 



Les bourses dont jouissent les élèves de l'Ins- 

 titut national agronomique et les élèves des 

 Écoles nationales d'Agriculture suivront leurs 

 titulaires aux sections d'application. 



Art. 3 ter. — Les élèves diplômés de l'Institut 

 national agronomique reçoivent le titre d'ingé- 

 nieur agronome. Les élevés diplômés des Ecoles 

 nationales d'Agriculture reçoivent le titre d'in- 

 génieur agricole. 



Quiconque aura usurpé ces titres sera puni des 

 peines portées à l'article 239 du code pénal. 



Les élèves des sections d'application reçoivent 

 des certificats de spécialité dans les conditions 

 prévues par les règlements. 



Art. G. — Les fermes-écoles, les écoles pra- 

 tiques, les écoles tecliniques, prennent le nom 

 générique <i Écoles d'Agriculture ». Les écoles 

 professionnelles spéciales sont dénommées 

 d'après la nature de leur spécialité. 



Art. 7 . — Les Ecoles d'Agriculture ne peuvent 

 être établies que sur des domaines appartenant 

 à l'iiJtat ou mis à la disposition de l'État pour 

 une ])ériode de trente ans au moins, en vertu 



d'un engagement pris par les ayants droit, vis- 

 à-vis du ministre de l'Agriculture. 



Ces domaines devront comprendre des bâti- 

 ments scolaires et d'exploitation en parlait état 

 et réunissant les conditions reconnues néces- 

 saires par le miiii>tre de l'Agriculture. 



L'État n'intervient pas dans les dépenses d'en- 

 trelien du mobilier et des bâtiments scolaires, 

 non plus que dans celles des bâtiments d'exploi- 

 tation et du cheptel vif et mort, sauf cas excep- 

 tionnel. 



Sont exceptées des dispositions des deux pa- 

 ragraphes précédents, les fermes-écoles et les 

 écoles pratiques actuellement existantes appar- 

 tenant à des particuliers, ainsi que les écoles 

 spéciales auxquelles la nature même de leur 

 spécialité ne permet pas de satisfaire aux exi- 

 gences desditesdispositions. 



Le régime adopté pour l'exploitation du do- 

 maine et le pensionnat est, sauf cas exception- 

 nels, le régime de la régie, soit pour le compte 

 d'une commune, soit pour le compte du dépar- 

 tement, soit pour le compte de l'État. La régie 

 de chaque école est définie par arrêté ministé- 

 riel. 



Il est inutile d'entrer dans les détails de 

 cette discussion, car il ne semble pas que des 

 idées neuves y aient été agitées. 



Fédération agricole du Nord. 



Dans une réunion tenue le 1" mars à 

 Amiens, la Fédération agricole du Nord, en 

 projet depuis plusieurs années, a été défini- 

 tivement constituée. Après un discours de 

 M. KIotz, ancien ministre, elle a adopté les 

 vœux suivants : 



1" La Fédération agricole du Nord adresse un 

 appel pressant aux pouvoirs publics pour que 

 soit réalisé, sans délai, avant la On de la législa- 

 ture, le dégrèvement de la terre qui rétablira 

 l'équité fiscale entre les propriétaires fonciers et 

 apportera à l'agriculture française une diminu- 

 tion de charges s'élevant à oO millions, charges 

 qu'elle supporte injustement depuis de trop lon- 

 gues années, et qui ne devront pas être rétablies 

 sous forme de taxes directes sur les bénéfices 

 agricoles. 



2° La Fédéiation émet le vœu que la législation 

 douanière de 1892 et 1910, salutaire à l'agricul- 

 ture, soit intégralement maintenue et charge son 

 Comité de procéder d'urgence à l'étude des ques- 

 tions que peut soulever l'échéance de traités de 

 commerce en 1917 de certains pays de l'Europe 

 centrale ; 



3<'.La Fédération charge son Comité d'examiner 

 la situation créée par la crise betteravière, les 

 conséquences de cetle crise, de proposer les 

 moyens de développer les emplois industriels de 

 l'alcool, de remédier aux fraudes fiscales et de 

 supprimer tous privilèges. 



La Fédération comprend les Associations 



