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SOCIÉTÉ DKS AGRICLLTEUUS DE l'RANCE 



mètre cube; les frais de façonnage du houppier 

 variant, suivant la force du noyer, de 1 fr. à 3 fr. 

 par arbre; les frais de façon et préparation des 

 billes, soit fr. 40 à fr. 80 par mètre cube. 



Les propriétaires de noyers peuvent traiter 

 directement avec les consommateurs, sur les 

 grands marchés; mais il leur est souvent plus 

 commode de s'adresser à un intermédiaire, le 

 marchand de bois. Ce dernier leur évite la peine 

 de s'occuper de questions qui leur sont peu 

 familières, mais il prélève souvent un bénéfice 

 assez élevé qu'il faut naturellement déduire de la 

 valeur de l'arbre. 



Pour le cubage des billes, on abrège les cal- 



culs toujours très longs à faire à la plume, en 

 se servant de barèmes dont les plus usités sont : 



l" Calcul du mètre cube grume, mètre cube 

 réel : barème Legrand (Nord), en fonction du 

 diamètre moyen et de la longueur. 



2» Calcul du mètre cube au quart : barème 

 Godard et Périnet( région parisienne et chemins 

 de fer); barème Cordoin (région parisienne et de 

 l'Ouest); barème Castagnier (région lyonnaise); 

 en fonction de la circonférence au milieu et de 

 la longueur. 



M. Mangin, 



Ins]iecteur des Eau\ el Forêts. 



SOCIETE DES AGRICULTEUHS DE FRANCE 



45-^ SESSION 



Séance du 19 février 1014. — Prémirncc 

 de M. Delalaiide et de M. l'iuchel. 



M. Chassagnade-Belmin, traite la question de 

 a limilation du nombre des débits de boissons. 



La Société émet le vœu : 



Que la loi de 1S80 soit reprise et remise au point, 

 afin de ne plus permettre la limitation arbilraii'e et 

 d'organiser une limitation légale. 



Le même rapporteur demande à l'Assemblée 

 de renouveler les vœux qu'elle a émis de- 

 puis 1006, relativement à la prohibition de l'ab- 

 sinthe et de les compléter par la disposition sui- 

 vante : 



Que la vente de l'absinlhe et des produits simi- 

 laires soit interdite en France et dans les colonies 

 françaises. 



M. le Sénateur de Lamarzelle traite la qaestion 

 de t'alcoolisme et insiste particulièrement sur les 

 gravt'S conséquences qui résultent de la con- 

 sommation sans cesse croissante de l'absinthe. 



Sur la proposition de M. le sénateur Le Hre- 

 ton, et après une observation'deM. deSegonzac : 



Considérant que le marché de La Villette est 

 le principal foyer de contamination de toutes les 

 maladies contagieuses qui atteignent le bétail 

 français, notamment de la fièvre aphteuse; 



La Société émet le vœu : 



Que les animaux présentés au marché de La Vil- 

 lette ne puissent eu rire rée.xpédiés que pour aller 

 directement dans un abattoir. 



M. Eugène Pluchel fait adopter la résolution 

 suivante : 



L'Assemblée, maintenant les vœux précédemment 

 émis par elle, concernant lu revision du règlement 

 d'administration publique et l'imposition du droit 

 de douane sur les graines ote'at/ineuses et les huiles 

 étrangères, renvoie la question au Conseil en lui 

 demandant de seconder de tous ses eB'orts l'action 

 des groupements qui ont voté ou voteront une sub- 

 vention en faveur du chimiste qui découvrirait le 



(1) Voir Journal d'Ar/ricullure pratique, 19 février, 

 p. 251, et du 26 février, p. 283. 



procédé permettant de ilistinf/aer des huiles natu- 

 relles les liudes dites de'sodorisées ou raftinées, soit 

 pures, soit en mélange. 



M. Gouget soutient un vœu relatif à l'impôt 

 foncier des forêts, 



La Société des agriculteurs de France émet le 

 vœu : 



Que le projet [de loi adopté par la Commission 

 sénatoriale, relatif au dégrèvement de la propriété 

 non bâtie, soit appliqué à partir du 1" janvier lOl.'i ; 



Que la .transformation des contributions dépar- 

 tementales et communales suive en mime temps 

 celle de l'impôt d'Etat; 



Que ces chirges, frappant surtout la ]iropriété 

 fonciire, soient supportées également el proportion- 

 nellement par tous les habitants d'une même com- 

 mune ; 



Que tous les propriétaires forestiers, à partir de 

 l'application de la nouvelle loi. bénélicient sûrement 

 des délais de réclamation prévus, et que, sur leurs 

 réclamations, il soit tenu compte des exagérations et 

 erreurs de la récente évaluation. 



Enfin, la Société rappelle le vœu émis le 

 17 Juin dernier par le Congrès forestier interna- 

 tional qu'elle fait sien et ainsi conçu : 



Qu'en France le dégrèvement de la propriété non 

 bâtie soit réalisé le plus vite possible parle Parle- 

 ment et qu'en attendant son application, les pro- 

 priétaires particuliers soient admis à bénéficier 

 immédiatement des dispositions de l'ordonnance du 

 3 octobre 1821. 



M. LavoUée présente un rapport sur les projets 

 relatifs à l'impôt sur le capital et à Vitnpôt sur le 

 revenu, actuellement soumis au Parlement. Il 

 expose et combat les dispositions de ces projets 

 et conclut à l'adoption des vœux suivants : 



La Société des Agriculteurs de j^France émet 

 le vœu : 



1° Que les Chambres votent d'urgence .la réforme 

 de l'impôt foncier sur la propriété non bâtie; 



2" [Que les autres ^impôts directs soient, non pas 

 supiirimés, mais transformés dans le sens indiqué 

 par la Commission extraparlementaire de réforme 

 fiscale et par les vœux antérieurs de la Société; 



3" Qu'il ne soit établi aucun impôt personnel 



