SOCIÉTÉ NATIONALE D'AGRICULTUREIDE FRANCE 



347 



réflexions sur la portée de deux lois qu'il déclare 

 d'ailleurs très bienfaisantes, intervenues le 

 20 .juillet 1808 et le 30 .ivril 1006 sur les warrants 

 agricoles. 



En fait, sinon en droit, jusqu'à la loi du 

 20 juillet 1898, les agriculteurs ont été privés de 

 ce puissant mode de crédit réel qui s'appelle le 

 gage, et c'est pour remédier à cette situation que 

 fut votée, sous le ministère de M. Méline, la loi 

 du 20 juillet 1898 qui a été remplacée et abrogée 

 par celle du 30 avril 1900, sans qu'il résulte, 

 d'ailleurs, de cette dernière loi, de modification 

 essentielle aux principes posés par la première. 



La caractéristique de ces lois, c'est la suppres- 

 sion de l'obligation pour l'agriculteur qui veut 

 warranter ses produits, de s'en dessaisir et de 

 les remettre, soit au créancier lui-même, soit à 

 un tiers dépositaire. Certaines gHranlies, bien 

 entendu, sont assurées au tiers créancier ;peines 

 de l'escroquerie ou de l'abus de confiance frap- 

 pant tout emprunteur convaincu de Itusse dé- 

 claration, publicité exigée pour la constatation 

 du gage, etc.). 



Les agriculteurs ont ainsi à leur disposition, 

 comme les industriels et les commerçants, même 

 mieux qu'eux, un des plus puissants instruments 

 de crédit qui existent. .M. Gauwaiii ajoute : 



Malheureusement, la loi du 30 avril lOUG n'est pas 

 p.irfaite, et c'est là l'objet mi'me de ma communi- 

 cation. 



Cette loi, en effet, ne permet à l'agriculteur de 

 créer de warrant que lorsqu'il emprunte, et au prolit 

 du préteur. Pour s'en convaincre, il suffit de par- 

 courir la loi : on n'y rencontre jamais que les mots : 

 VemiJiunleu)\ l'emprunt, les sommes à emprunlev. 

 Je sais bien que, la plupart du temps, c'est en ga- 

 rantie d'un emprunt que le warrant sera constitué, 

 mais les agriculteurs auraient le plus grand intérêt 

 à pouvoir constituer des warrants en garantie 

 d'autres dettes que celles qui résultent d'emprunts 

 et au profit d'autres créanciers que les prêteurs. .Ne 

 permettre la constitution du warrant agricole qu'à 

 l'occasion et en garantie d'obligations résultant d'un 

 prêt, c'est l'établir, à mon avis, sur une base trop 

 étroite. 11 y a d'autres contrats que le contrat de 

 prêt; le cultivaleur peut être débiteur du prix d'ac- 

 quisition déterres, de bétail, d'engrais, par exemple; 

 pourquoi ne pourrait-il pas constituer un warrant 

 au profit de son vendeur ? 



Il y a aussi d'autres sources d'obligations que les 

 contrats. L'agriculteur peut avoir été constitué débi- 

 teur à raison de responsabilités encourues, par suite 

 de la communication de l'incendie à une propriété 

 voisine, par exemple : pourquoi ne pourrait-il pas, 

 afin d'obtenir des délais et d'éviler des poursuites, 

 donner en gage les produits de son exploitation à la 

 partie lésée ? Je pourrais multiplier ces exemples. Ils 

 suffisent pour démontrer 1 infériorité, à ce poiut de 

 vue, du warrant agricole constitué conformément à 

 la loi du .'JO avril 1906, vis à-vis du warrant indus- 

 triel ou commercial constitué conformément à fa foi 

 du 28 mai 1838. L'industriel ou le commerçant qui 

 s'est procuré, par voie d achat, des matières pre- 

 mières ou des marchandises, peut constituer un 

 warrant au profit de son vendeur et, le plus sou- 

 vent, c'est dans ce but que le warrant commercial 

 est créé; il lui est également loisible de constituer 

 un warrant au profit d'autres créanciers, quelle que 



soit la cause de sa dette. L'agriculteur ne le peut 

 pas : le warrant agricole ne doit être créé qu'à l'oc- 

 casion et à la garantie d un emprunt. 



Cette différence ne semble pas justifiée. 



L'infériorité du warrant agricole, par rapport au 

 warrant commercial, se manifeste encore à un autre 

 point de vue ; 



Le warrant de la loi du 28 mai 18.58 peut être cons- 

 titué pour la garantie d'une dette antérieure au 

 profit de laquelle le créancier n'avait demandé à 

 l'origine aucune sûreté réelle. 



L'agriculteur aura-t-il le même droit? Pourra- 

 t-il créer un warrant pour une opéralion anté- 

 rieure à la constitution du warrant lui-même. 

 La question parait extrêmement douteuse à 

 M. Gauwain, d'après le texte même de la loi de 

 1900. 



Aussi estime-l-il que ces lois de 1898 et 1906 

 pourraient être améliorées et utilement com- 

 plétées dans le sens qu'il indique. 



M. René Wonns demande à préciser, par 

 quelques chiffres, la |iortée d'application qu'ont 

 eue jusqu'ici les lois sur le warrantage des pro- 

 duits agricoles. D'après le rapport, présenté par 

 le Service de la Coopération et du Crédit agri- 

 cole (Officiel du 3f décembre 1913';, depuis le 

 vote de la loi du 30 avril 1906, il a été dressé par 

 les greffiers de France et d'Algérie environ 

 47 000 warrants. La valeur totale des produits 

 warrantés dépassait 204 millions. Le montant 

 des sommes emprunfi'es s'élevait à 96 raillions 

 seulement, soit à moins de la moitié de la va- 

 leur du gage y afîecté, ce qui prouve la prudence, 

 ou plutôt la réserve, avec laquelle les prêteurs 

 acceptent ce genre de sûreté. Parmi les produits 

 warrantés, les vins figuraient pour 166 millions, 

 les bestiaux pour un peu moins de 20 millions, 

 les céréales pour 13 millions. Si enfin on 

 cherche dans quelle mesures les warrants ainsi 

 créés ont été escomptés par les caisses du cré- 

 dit agricole mutuel, on constate que' le] total 

 de ceux qui ont été admis à cet escompte ne dé- 

 passe guère 27 000, avec une valeur globale de 

 6b raillions pour les produits warrantés et un 

 montant total de 26 millions pour les emprunts 

 garantis. En somme donc, la loi a reçu déjà 

 d'assez importantes applications, bien qu'il reste 

 encore de sérieux progrès à accomplir. 



Le concours des animaux gras. 



M. Marcel Vacher tire, comme chaque année, 

 du récent concours des animaux gras, de pré- 

 cieuses observations pour nos éleveurs : il 

 appelle spécialement l'attention sur la précocité 

 de plus eu plus grande des animaux de nos 

 races Charolaise et Limousine; le prix d'hon- 

 neur de la bande de bœufs était, à cet égard, 

 tout à fait caractéristique. Le nombre des ban- 

 des, tout à fait remarquables, de bœufs amenés 

 à Paris est, en outre, la preuve du nombre crois- 

 sant des très bons éleveurs susceptibles d'amener 

 à un parfait état un lot d'animaux, chose tou- 

 'jours très délicate. 



M. Marcel Vacher regrette que nous n'ayons 



