CHRONIQUE AGRICOLE 



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CHRONIQUE AGRICOLE 



La loi de finances pour 1914 devant la Chambre des députés. — Vicissitudes de sa préparatiou. — Explica- 

 tions données par le rapporteur général et le ministre des Finances. — Dispositions adoptées pour obtenir 

 l'équilibre du budget. — Principales aggravations d'impôts. — Pronostics sur le budget de 1915. — Nou- 

 velles propofitions du Gouvernement. — La réforme fijcale devant le Sénat. — Procédure pour les récla- 

 mations, — Dégrèvement des petites cotes foncières. — Renvoi du projet spécial à la Cliambre des députés. 

 — Protestations du Comité des forêts. — A propos du budget de l'Agriculture. — Les indemnités en cas 

 de tuberculose. — Les subventions aux réassurances contre l'incendie. — L'application aux cultivateurs 

 de la taxe sur les ventes au détail. — Déclaration au nom de la Commission du budget. — Projet de 

 tarif douanier sur les céréales aux Etats-Unis. — La taxe de fabrication sur l'alcool industriel. — Confé- 

 rence de M. Souchon sur la main-d'œuvre agricole. — Assemblée générale de la Fédération des Associa- 

 tions agricoles de l'Yonne. — Inauguration de la Bourse de l'Agriculture à Auxerre. — Achat d'étalons de 

 pur sang anglais pour les haras nationaux. — Don à l'armée de chevaux par la Société d'encouragement 

 à l'élevage du pur sang. — Ecole pratique d'.'Vgriculture de l'Oisellerie. — Prochain concours spécial de 

 la race bovine normande à Caen. — Concours spéciaux de la race parthenaise et de baudets dans les 

 Deux-Sèvres. — Concours pour la culture du lin ouvert par le Comité linier de France. — Expérieuces 

 officielles de culture mécanique pendant le printemps. — E'sais de MM. de Molinari et Ligot sur le sel 

 Burkheiser — La récolte du blé en Espagoe en 1913. 



Le budget pour 1914. 



Après avoir achevé l'e-xamen dfS dépenses 

 pour l'J\.'i, la Chambre de? dépulés a abordé 

 l'examen de la loi de finances. Il est inutile 

 de rappeler les conditions exceptionnelle- 

 ment difficiles dans lesquelles se présente 

 l'équilibre du budget pour cette année. Le 

 précédent Cabinet avait présenté la situation 

 financière avec franchise et neltelé, et il 

 avait insisté sur la nécessité de liquider le 

 déficit de 794 millions de francs résultant des 

 excédents antérieurs de dépenses sur les 

 recettes, mais il a été renversé précisément à 

 propos des moyens qu'il proposait pour en 

 finir avec le poids qui encombre la marche 

 financière du pays. Le nouveau Cabinet a 

 préféré adopter des moyens dilatoires pour 

 renvoyer à une époque ultérieure les solu- 

 tions qui s'imposent, el il a été suivi dans 

 cette voie par la Commission du budget. 

 C'est ce qui résulte de l'exposé présenté par 

 M. Clémentel, rapporteur général, dans son 

 rapport sur la loi de finances, et des expli- 

 cations qu'il a données à la Chambre dans la 

 séance du 20 mars, en même temps que 

 M. Renoult, le nouveau ministre des finances, 

 qui a succédé à M. Caillaux dans des circons- 

 tances sur lesquelles il n'y a pas à insister 

 ici. 



D'après ces explications, le budget de 1914 

 se présente avec 3 098 millions de francs en 

 dépenses, en excédent de 406 millions sur le 

 budget précédent. « Ce budget, a dit le mi- 

 nistre des Finances, est caractérisé par une 

 augmentation sans précédent de charges pu- 

 bliques. » L'aggravation aurait été encore 

 bien plus forte, si des budgets spéciaux 



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n'avaientpasété.ouvertspour les dépenses du 

 Maroc et pour les dépenses extraordinaires 

 de la guerre et de la marine. Afin d'arriver à 

 équilibrer les dépenses avec les recettes, le 

 Gouvernement et la Commi-sion du budget 

 proposent d'abord de renoncer à l'évaluation 

 des recettes normales d'après les résultats 

 de la pénultième année, règle constammenli 

 suivie jusqu'ici, el d'évaluer celles-ci d'après 

 les résultats de la dernière année, ce qui 

 permet de relever les prévisions à 4 759 mil- 

 lions. A ce compte, le déficit ne serait plus 

 que de 339 millions. Pour le combler, on pro- 

 pose de demander 29 millions à des rccli/l- 

 calious de taxes, euphémisme qui désigne 

 des augmentations d'impôts, Humiliions 12 

 au compte provisionnel provenant d'excé- 

 dents d'années antérieures et de vider com- 

 plètement ce compte, et enfin d'émettre des. 

 obligations à court terme pour 197 mili- 

 tions i/2. On sait que ce dernier procédé est 

 couramment employé pour masquer le dé- 

 ficit. 



Les augmentations d'impôts portent sur 

 les points suivants : patentes sur les cinéma- 

 tographes [et appareils analogues, mesures 

 contre la non-déclaration de valeurs mobi- 

 lières dans les successions, relèvement du 

 droit d'enregistrement dans les ventes de 

 biens meubles (toutefois, les ventes d'ani- 

 maux, récoltes, engrais, instruments et au- 

 tres objets mobiliers dépendant d'une exploi- 

 tation agricole resteraient soumises au droit 

 de 2 0/0), relèvement du droit de timbre sur 

 les quittances au-dessus de 200 fr., relève- 

 ment de la surtaxe sur les absinthes et toutes 

 boissons apéritives autres qu'à base de vin, 

 réserve du réginae des vins doux aux vins 



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