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provenant de certains cépages (muscat, gre- 

 nache, maccabéo et malvoisie), etc. Un cer- 

 tain nombre de ces articles ne pourront don- 

 ner que des ressources restreintes. 



Le minisire des l'^inances a déclaré, d'autre 

 pari, que le budget de 1915, c'est-à-dire 

 celui de rannée prochaine se présenterait 

 aussi dans des conditions délicates. 11 prévoit, 

 d'un côté, 112 millions de receltes en moins, 

 celles prises cette année sur le compte pro- 

 visionnel, et de l'autre 80 millions de dé- 

 penses en plus : « Au total, ajoute-t-il, un 

 découvert de près de 200 millions à Joindre 

 au déficit d'égale somme que comble cette 

 année une émission d'obligations à court 

 terme. » 



M. Renoult a ajouté qu'il demandait à la 

 Chambre de voter dans le plus bref délai le 

 projet spécial voté par le Sénat sur l'impôt 

 foncier et l'impi'd. sur les valeurs mobilières. 

 Mais, en même temps, il déposait deux pro- 

 jets nouveaux, l'un relatif à l'imposition de 

 la rente française, l'autre relatif à un impût 

 global et progressif, dont il demandait l'in- 

 sertion dans la loide finances. Si la Chambre 

 suit le Gouvernement dans cette voie, elle 

 entrera en conflit avec le Sénat, qui a mani- 

 festé nettement sa volonté de procéder par 

 étapes à la refonte du régime fiscal, et elle 

 courra le risque que, malgré ses ell'orts tar- 

 difs, la législature s'achève sans qu'elle ail 

 voté le budget de l'année courante, ce qui est 

 cependant le plus essentiel de ses devoirs. 



La réforme fiscale. 



On a vu (Chronique du 12 mars, p. 327) 

 que, dans la discussion relative à la réforme 

 de l'impôt foncier sur les propriétés non 

 bâties, le Sénat avait renvoyé à sa Commis- 

 sion l'article 16, consacré à la procédure des 

 réclamations. A la suite d'observations 

 présentées par MM. Boivin-Champeaux et 

 Touron, la Commission a présenté, dans la 

 séance du 18 mars, un nouveau texte qui a 

 été adopté en ces termes : 



Art. 16. — Toute réclamation présentée en 

 exécution des dispositions qui précèdent, alors 

 même qu'elle ne concernerait qu'une ou plu- 

 sieurs des parcellps cotisées dans un article du 

 rôle, pourra donner lieu à la rectification de la 

 nature de culture et du classement inexacte- 

 ment attribués à d'autres parcelles comprises 

 dans le môme article, sans toutefois qu'il puisse 

 en résulter une augmentation de la cotisation 

 inscrite à l'article dont il s'agit. A cet elïel, des 

 propositions, accompagnées de l'avis de la Com- 

 mission de classement prévue à l'article 8, se- 

 ront, le cas échéant, soumises par l'admiinstra- 

 tion au tribunal saisi du litige, qui statuera sur 



CHRONIQUE AGRICOLE 



ces propositions en même temps que sur les 

 conclusions du réclamant. 



A la suite de l'examen des ditposition.s 

 relatives aux contributions foncières et aux 

 centimes additionnels (Jéparlcmcntaux et 

 communaux, la Commission du Sénat pro- 

 posait, dans l'article .'!() du projet, l'abroga- 

 tion de l'article 1" de la loi du 21 juillet 1897 

 portant le dégrèvement des petites cotes. 

 Mais, ù, la suite d'une énergique interven- 

 tion de M. Eugène l.intilhae, un anienderaent 

 qu'il présentait en vue de maintenir les re- 

 mises d'impôts et de les mettre en harmonie 

 avec les nouvelles dispositions a été adopté, 

 malgré la résistance de la Commission : 



Ai't. 30. — Sont maintenues en vigueur les 

 ilisposilions législatives concernant la contribu- 

 tion foncière qui ne sont pas contraires à la pré- 

 sente loi. 



Les remises suivantes sont accordées sur les 

 contributions foncières des propriétés non bâ- 

 ties. Part de l'Etat : aux cotes de 8 fr. et au- 

 dessous, uniques ou totalisées, remise totale; 

 aux cotes de 8 fr. 01 à 10 fr., uniques ou tota- 

 lisées, remise uniformément fixée à 8 fr. Ces 

 remises ne pourront être accordées qu'à des 

 propriétaires exploitant pour leur propre compte 

 et pour les seules terres dont ils sont à la fois 

 exploitants et propriétaires. Elles ne devront 

 être accordées qu'aux contribuables ne payant 

 pas plus de 20 fr. pour la part revenant à l'Etat 

 sur la contribution personnelle mobilière à 

 laquelle ils sont assujettis dans leurs diverses 

 résidences. 



Pour obtenir le bénéfice des remises prévues 

 au paragraphe précédent, le contribuable devra 

 faire, à la mairie de la lommune de son domicile 

 réel, une déclaration écrite donnant l'indication, 

 d'après les documents cadastraux, de toutes les 

 propriétés non bâties qui lui appartiennent et de 

 celles de ces propriétés dont il assure directe- 

 ment l'exploitation. Il devra affirmer, en même 

 temps, qu'il ne paye pas plus de 20 fr., pour la 

 part revenant à l'Etat, sur la contribution per- 

 sonnelle mobilière à laquelle il est assujetti dans 

 ses diverses résidences. 



Les déclarations seront recevables, chaque 

 année, avant le 10 février. Les contribuables ne 

 seront pas tenus de les reproduire annuelle- 

 ment, mais les faits susceptibles de motiver une 

 modification des indications contenues dans ces 

 déclarations devront faire l'objet de déclarations 

 rectificatives, avant le fO février de l'année sui- 

 vante. 



Les déclarations que le contrôleur des contri- 

 butions directes, d'accoi d avec le maire et les 

 répartiteurs, aura reconnues fondées, seront 

 portées sur un état S[iécial, au vu duquel le 

 directeur des contributions directes prononcera, 

 chaque année, les dégrèvements qu'il estimera 

 justifiés. 



Les contribuables dont l"s déclarations u'au- 



