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d'ordre politique, mais il a promis qu'un 

 contrôle sévère serait exercé. Le crédita été 

 adopté sans autre discussion. 



Les ventes au détail. 



Dans la Chronique du "2^ février (page 263), 

 nous avons fait connaître les protestations 

 soulevées par l'application aux cultivateurs 

 qui vendent leurs produits soit sur les mar- 

 chés, soit dans les villages, de la taxe établie 

 sur le commerce de détail en vue de la ré- 

 pression des fraudes. Dans son rapport sup- 

 plémentaire sur la loi de finances, M. Clémen- 

 tel, rapporteur général de la Commission du 

 budget, a présenté sur ce sujet les observa- 

 tions qui suivent, par lesquelles il proteste, 

 au nom de celle ci, contre cette interpréta- 

 tion abusive du texte de la loi : 



Il nous paraît nécessaire de dire quelques 

 mots d'une question qui a pre'occupé la Com- 

 mission du budget, et dont nous avions songé 

 un moment à faire l'objet d'un article de la loi 

 de finances : il s'agit des conditions dans les- 

 quelles doit être perçue la redevance de 1 fr. 

 pour frais de surveillance en vue de la répres- 

 sion des fraudes. 



L'Administration des Finances a cru devoir en 

 appliquer les dispositions dans le sens le plus 

 large, et faire tomber sous le coup de l'impôt 

 toute vente dr denrées alimentaires. C'est ainsi 

 qu'elle a assuitlti à la taxe de 1 fr., même les 

 fermiers allant vendre leur lait aux bourgs voi- 

 sins de leur ferme. Cette interprétation paraît 

 outrepasser les inlentions du Parlement, qui 

 n'a entendu atleindie que les commerçants pa- 

 tentés... 



L'Administration des Finances a reconnu que 

 son interprétation première était exagérée, et il 

 nous a été promis que des instructions seraient 

 données aux services pour les inviter à n'ap- 

 pliquer désormais la taxe en question qu'aux 

 seuls patentés. C'est à cette condition que nous 

 avons renoncé à introduire dans la loi de fman- 

 ces un texte restreignant explicitement la portée 

 de l'article 7 de la loi de finances du 30 juil- 

 let 1913. 



Il eijt peut-être été préférable de ne pas se 

 contenter d'une simple promesse de la part 

 de l'Administralion; en relardant les ins- 

 tructions qu'elle a promis de donner à ses 

 agents, celle-ci pourra laisser les abus se 

 prolonger trop longtemps, peut-être indéfi- 

 niment. 

 Tarif douanier sur les céréales en Russie. 



On annonce que le Gouvernement russe a 

 présenté à la Douma un projet de loi en vue 

 d'établir des tarifs douaniers à l'importation 

 des céréales en grains, des pois et des hari- 

 cots. Les Commissions de l'Agriculture et des 

 Finances ont donné, à l'unanimité, un avis 



.AGRICOLE 



favorable à ce projet. Le tarif serait de 

 30 copeks par poud, soit de i fr. 89 par 

 100 kilogr. 



Ce projet a pour objet de répondre aux 

 primes d'exportation qui fonctionnent en 

 Allemagne et d'en annuler les effets. Déjà, 

 comme nous l'avons annoncé précédemment, 

 une mesure analogue avait été i)rise aux 

 Etals- Unis pour le même motif. 



La taxe de fabrication sur l'alcool. 



On sait que la loi du 30 mars 190:2 a établi 

 une taxe de fabrication sur l'alcool indus- 

 triel, en vue de couvrir les frais de dônatu- 

 ration des alcools employés aux usages in- 

 dustriels ou domestiques. Cette taxe, fixée 

 en principe à fr. 80 par hectolitre, varie 

 chaque année avec le développement des 

 emplois de l'alcool dénaturé; elle est déter- 

 minée par un décret qui est ultérieurement 

 confirmé par une loi. 



Un décret en date du 13 mars a décidé 

 qu'à partir du 1" janvier llHS cette taxe 

 sera perçue sur le taux de 2 fr. 50 par hecto- 

 litre d'alcool pur. Pour Tannée en cours, ce 

 taux est de 1 fr. 0.5. 



La main-d'œuvre agricole. 



M. .Vuguste Souclion, professeur à la Fa- 

 culté de droit de Paris, membre de la Société 

 nationale d'Agriculture, a fait le mercredi 

 18 mars au Musée social, sous la présidence 

 de M. Méline, une conférence sur la cri.se de 

 la main-d'œuvre agricole et le logement des 

 ouvriers ruraux. 11 y a exposé, devant un audi- 

 toire qui les a accueillies avec une très vive 

 faveur, les idées qui forment le fond de son 

 important ouvrage : La Crise de la main- 

 d'œuvre agricole en France, qui a été récem- 

 ment analysé dans nos colonnes. Ses conclu- 

 sions ont été unanimement applaudies. 



Après celte conférence, M. Méline a insisté, 

 de son côté, sur les graves inconvénients qui 

 résultent de l'insuffisance trop générale des 

 logements des ouvriers agricoles, lia rappelé 

 les principales dispositions de la proposition 

 qu'il a présentée au Sénat et qui est à l'ordre 

 du jour de la haute Assemblée, en vue de fa- 

 ciliter aux travailleurs du sol l'acquisition de 

 maisons avec jardin, et il a conclu à la néces- 

 sité de s'a Hacher avec acharnement à tous 

 les moyens propres à retenir les cultivateurs 

 à la campagne. 



Les associations agricoles de 1 Yonne. 



On a vu dans notre précédente Chronique 

 (p. 362) que la pose de la première pierre de 

 la Maison de C Agriculture, élevée par la Fé- 



