424 CHRONIQUE AGRICOLE 



ment leur lait, au détail. La justitication de 

 ces réserves n'a pas tardé. En effet, le Jour- 

 nal Officiel du 27 mars a publié une réponse 

 du minisire des Finances à M. Deipierre, 

 député, qui lui demandait s'il avait fait annu- 

 ler les feuilles de contributions imposant une 

 taxe de 1 fr. 05 aux cultivateurs vendant au 

 détail du lait provenant de leur exploitation. 

 Voici cette réponse : 



L'Administration des contributions directes 

 est prête à faire application des dispositions de 

 l'article 4 de la loi du 18 juillet 1911, pour dé- 

 grever d'office les cultivateurs qui auraient été 

 assujettis à tort à la taxe pour frais de surveil- 

 lance en vue de la répression des fraudes. 



Elle ne saurait, toutefois, prendre aucune ini- 

 tiative à cet égard; c'est, en effet, aux agents du 

 département de l'Agriculture spécialement char- 

 gés de l'assiette de la taxe envisagée, qu'il 

 appartient de lui signaler, en vue de l'allocation 

 de dégrèvements, les cotisations indûment im- 

 posées. 



C'est presque une fin de non-recevoir. Les 

 administrations se rejettent ainsi les respon- 

 sabilités, sous un prétexte futile. Les agents 

 des finances savent bien pourtant qu'il suffit 

 qu'un cultivateur ne soit pas patenté pour 

 être exempt de la taxe, et partout ils con- 

 naissent pertinemment les contribuables pa- 

 tentés. 



La fièvre aphteuse. 



Voici, d'après le Bulletin sanitaire hebdo- 

 madaire du ministère de l'Agriculture, quelle 

 a été l'évolution de la fièvre aphteuse pen- 

 dant les deux semaines du milieu du mois de 

 mars : 



Coniinunes. 



Semaines. 



Dépar- Foyers 



Loinents. déjà signalés. 



8 au 14 mar.s S6 



15 an 21 mars .'iS 



599 

 516 



Foyers 

 nouveaux. 



23 

 16 



On a compté 1 978 exploitations conta- 

 minées au cours de la première semaine et 

 1 391 au cours de la deuxième. 



En réponse à une question de M. Bouveri, 

 député, sur les indemnités que les agricul- 

 teurs pourraient recevoir à la suite des pertes 

 subies par la fièvre aphteuse en 1913, le mi- 

 nistre de l'Agriculture a fait connaître que 

 les pertes provoquées par cette maladie ne 

 sont pas comptées dans les crédits spéciaux 

 votés parle Parlement, mais qu'elles peuvent 

 « faire l'objet du secours réglementaire de 

 22 0/0 prélevé sur les fonds inscrits annuel- 

 lement au budget du ministère de l'Agricul- 

 ture, lorsque les animaux ont péri et lorsque 

 les perdants sont des agriculteurs nécessiteux 

 et non assurés. » 



Syndicats et coopératives. 



A une question écrite de M. Flcury-Rava- 

 rin, député, qui lui avait demandé si les syn- 

 dicats agricoles peuvent être propriétaires 

 d'immeubles pour entreposer 'les marchan- 

 dises qu'ils livrent ii leurs membres, le mi- 

 nistre de l'Agriculture a répondu : 



Aux termes de l'article fi, paragraphe .3 de la 

 loi du 21 mars I88i sur les syndicats profession- 

 nels, ces syndicats ne peuvent « acquérir d'autres 

 immeubles que ceux qui seront nécessaires à 

 leurs réunions, à leurs bibliothèques et à des 

 cours d'instruction professionnelle. >i 



Les syndicats [agricoles dont la capacité est 

 régie par la loi du -21 mars 1884 ne peuvent 

 donc, dans l'état actuel de la législation, acqué- 

 rir d'immeubles pour entreposer les marchan- 

 dises qu'ils livrent à leurs membres. 



C'est à raison de ces prescriptions qu'à 

 côté de syndicats importants se sont cons- 

 tituées des coopératives qui se substituent à 

 ceux-ci dans celte sorte d'opérations. 



Essences de néroli et de petitgrain. 



Jusqu'ici, l'essence de néroli (extraite des 

 fleurs du bigaradier) et l'essence de petitgrain 

 (extraite des feuilles d'oranger) n'étaient pas 

 dénommées dans les tarifs douaniers, et y 

 étaient confondues avec les essences di- 

 verses. En raison de l'intérêt que la pro- 

 duction do ces essences présente pour les 

 cultivateurs dans le département des Alpes- 

 Maritimes, M. Gillelte-Arimondy, député de 

 ce département, a présenté une proposition 

 tendant à leur appliquer des tarifs propres. 



Cette proposition a été accueillie par la 

 Commission des douanes, et la Chambre a 

 discuté, dans sa séance du 2.^} mars, les con- 

 clusions du rapport présenté par M. le vi- 

 comte de Yillebois-Mareuil sur ce sujet. A 

 la suite de cette discussion, les taux pro- 

 posés parla Commission des douanes ont été 

 modifiés, et les taux suivants ont été adop- 

 tés : essence de néroli, 3 750 fr. au tarif gé- 

 néral et 2 500 au tarif minimum : essence 

 de petitgrain, 110 fr. au tarif général et 33 au 

 tarif minimum, par 100 kilogr. 



Herd-book de la race normande. 



La Commission du Herd-Book de la race 

 bovine normande, dans sa séance du 2 mars, 

 a, sur la proposition de M. Lavoinne, député 

 de la Seine-Inférieure, émis le vœu suivant : 



La Commission du Herd-book normand, con- 

 sidérant que seuls, parmi les grands concours 

 agricoles, les concours départementaux, les 

 concours spéciaux de races et le concours géné- 

 ral de Paris rendent de réels 'services et sont 

 régulièrement suivis des agriculteurs; 



