438 CONKEKENCE INTKKNATIO.NALE DE l'IlVTOl'ATIIuLOcilE 



CONFÉRENCE INTEKNATIONALE DE PHYTOPATHOLOGIE 



A LIXSTITUT INTERNATIONAL 1)'AGIUC[ LTl RE A ROME 



Sur l'initialive du (iouvernement français, 

 une Conférence internationale a été chargée 

 d'étudier l'organisation d'une action com- 

 mune entre les différentes nations pour lutter 

 contre la propagation des maladies des 

 plantes. D'accord avec !e Gouvernement ita- 

 lien, cette Conférence a été réunie le 24 fé- 

 vrier à l'Institut international d'Agriculture 

 de Rome. 



La France y était représentée par une dé- 

 légation qui avait à sa télé M. Jules Develle, 

 sénateur, ancien ministre; celui-ci a présidé 

 les travaux de la Conférence avec une haute 

 autorité. Trente Etats indépendants ou co- 

 lonies autonomes avaient envoyé des délé- 

 gués. 



Les travaux de la Conférence ont duré du 

 24 février au 4 mars. Dans un rapport géné- 

 ral, M. Louis-Dop a exposé très nettement à 

 la fois le but qu'il s'agissait d'atteindre et les 

 caractères du programme à remplir. Après 

 une discussion approfondie, une Convention 

 a été adoptée, qui portera la date du 4 mars 

 191 i. En voici le texte : 



An. /". — Les États contractants s'engagent à 

 prendre les mesures légi.slatives et administra- 

 tives nécessaires en vue d'assurer une action 

 commune et efficace contre l'introduction et 

 l'extension des ennemis des végétaux. 



Ces mesures devront spécialement viser: 1" la 

 surveillance efficace des pépinières, jardins, 

 serres et auires étaljlissements livrant au com- 

 merce des plantes vivantns (plants, Ijontures, 

 greffes, oignons à (leurs et fieurs coupéesy ; i" la 

 constatation de l'apparition 'les mala'lies des 

 plantes et des animaux nuisildes ainsi que l'indi- 

 cation des localités infeclées; li" les moyens de 

 lutter contre les maladies des plantes et de les 

 prévenir; 4° la régleiiientalion du transport *>t de 

 l'emballage des plantes et des parties de plantes 

 susmentionnées ; S" les dispositions à prendre en 

 cas d'infraction aux mesures édictées. 



j,.(. 2. — Il sera créé dans chaque Etat adhé- 

 rent à la présente Conveniion un service gouver- 

 nemental de phytopalhûlûgie destiné à assurer 

 l'exécution de ces mesures. 



Le service gouvernemenial de phytopathologie 

 comprendra au minimum : t"la création d'un ou 

 de plusieursétablissenientsd'éliidos etde recher- 

 ches scientifiques el techniques ; 2" l'orKanisatinn 

 de la surveillance efficace des cultures; 3" l'ins- 

 pecliôu des envois; 4" la délivrance des certifi- 

 cats pliytopathologiques. 



Art. 3. — Les mesures visées au.\ paragraphes 



2, 3 et 4 de l'article l' devront être déjà réalisées- 

 au moment de la ratification nu de l'adhésion à 

 la présente Convention. 



Toutes les autres mesures visées aux articles 1 

 et 2 seront prises dans chaque Etat dans un dé- 

 lai de deux ans à partir du jour de la ratification 

 ou de l'adhésion à la présente Convention. 



Art. i. — Les dispositions de la présente Con- 

 vention ne s'appliqueront pas à la viiini', aux 

 graines et semences, tubercules, bullies, rhizo- 

 mes et racines comestibles, fruits et légumes, ra- 

 cines et produits de grande culture. 



Art. S. — Eu vue de protéger les États contrac- 

 tants contre l'introduction et l'extension des en- 

 nemis des végétaux, ces lUats s'engagent à n'ad- 

 mettre à l'importation des plantes vivantes 

 (plants, boutures, greffes, oignons à fleurs et 

 fieurs coupées) que si elles sont accompagnées 

 du certificat phytopathologique délivré par les 

 agents officiels compétents du pays expoilaieur. 

 Art. G. — L'importation des plantes visées à 

 l'article précédent ne pourra avoir lieu que par 

 les bureaux de douane dont la liste aura été éta- 

 blie par le pays importateur et communiquée au 

 pays exportateur. 



Art. 7. — Chaque pays conserve son droit 

 d'inspection sur les végétaux ou débris frais im- 

 portés. 



Au cas où les envois de plantes seraient recon- 

 nus infectés contrairement aux indications du 

 certificat, le pays impartateur en avisera immé- 

 diatement le Gouvernement du pays d'exporta- 

 tion, lequel prendra les sanctions prévues par 

 ses propres règlements. 



Les produits reconnus infectés seront refoulés 

 à leur point de départ aux frais de qui de droit 

 ou détruits par le feu si l'acquéreur le demande; 

 dans ce dernier cas, un procès-verbal sera trans- 

 mis au Gouvernement exportateur. 



Art. 8. — Les certificats seront conformes au 

 modèle annexé à celte Convention et rédigés en 

 deux langues : la langue du pays exportateur et 

 la langue française. 



Art. !)■ — Par dérogation aux stipulations ci- 

 dessus, l'importation des plantes vivantes est 

 permise, dans le but de recticrches scientifiques, 

 même sans certificat, à condition que le destina- 

 taire soit une institution scientifique dûment 

 autorisée par le Gouvernement du pays inipor- 

 taleur et que le conditionnement de l'envoi 

 olfre toute garantie contre la dispersion des pa- 

 rasites. 



Les États limitrophes pourront s'entendre 

 pour faciliter les échanges des plantes dans les 

 zones frontièies. 



Art. 10. — Les divers Étals contractants sont 

 invités à fournir à l'Institut international d'Agri- 



