rOXl'KKENCE INTESNATliiXALE DE PIIYTOPATHOUK; II; 



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culture de Rome, au moment île la ratificalion 

 ou de l'ajlii'sioii à la présente Convention, une 

 liste aussi restreinte que possible des ennemis 

 des végétaux contre lesquels ils désirent se 

 protéger et qui devront figurer respectivement 

 sur les certificats. Ces listes seront établies selon 

 les principes suivants : 



A. Seront exclues de l'énumération des enne- 

 mis des végétaux les espèces banales dont la 

 dispersion déjà ancienne s'étend à presque tous 

 les pays. 



Il en sera de même pour les ennemis des végé- 

 taux dont les supports ordinaires n'existent pas 

 dans les pays importateurs. 



B. Dans la spécification des ennemis des vé- 

 gétaux à faire figurer sur les listes, le choix sera 

 limité à ceux présentant : 



1° Un caractère épidémique. 



-2° Une action destructive ou au moins très 

 nuisible sur les cultures. 



3° Une propagation facile par plantes vivantes 

 ou parties de plantes vivantes. 



Art. II. — La création du service gouviTiie- 

 raental de Phytopathologie sera notifiée par 

 chaque Etat contractant à l'Institut internatio- 

 nal d'Agriculture de Rome. 



Art. 12. — Les États contractants recon- 

 naissent, dès la signature de la présente Con- 

 vention, l'Institut international d'Agriculture de 

 Rome comme centre ofliciel international de 

 toutes les questions se référant aux ennemis des 

 végétmx. 



Il recueillera les données statistiques ainsi 

 -que les renseignements d'ordre administratif, 

 scientifique et pratique concernant toutes les 

 maladies des plantes et tous les ennemis des 

 végétaux, au moyen des documents qui devront 

 lui être communiqués aussitôt que possible par 

 les services gouvernementaux de PliytO|iatlio- 

 logie et les établissements de recherches phyto- 

 pathologiques placés sous l'autorité et le con- 

 trôle des Gouvernements. 



Art. 13. — L'Institu international d'Agricul- 

 ture publiera, au moins une fois par mois, les 

 renseignements administratifs, scienliliques et 

 pratiques qui lui seront transmis. 



Art. l'i. — Toute proposition émanant d'un 

 État contractant et visant la modification ou 

 l'amplification de la présente Convenlion sera 

 communiquée par cet Étal à I Institut, et déférée 

 par celui ci à une réunion de délégués spéciaux 

 des parties contractantes qui sera convoquée à 

 l'occasion d'une Assemblée générale de cet Ins- 

 titut. 



Les propositions étudiées par ces délégués 

 spéciaux seront ensuite soumises par l'Assem- 

 blée générale à l'approbnlion des États qui ont 

 adhéré à la présente Convention. 



Art. lo. — En cas de contestation entre deux 

 ou plusieurs États contradanls sur l'interpré- 

 tation des clauses de celte Conventi-n, et en cas 

 de difficuliés d'ordre pratique pour son appli- 

 cation, les parties en cause s'en^'agent à sou- 

 mettre leur différend à l'examen d'une Commis- 



sion mixte spéciale ressortissant de leurs ser- 

 vices phytopathologiques en vue de propose;- les 

 mesures destinées à résoudre ce différend. 



Art. 1(1. — Les Étals liés par la présente Con- 

 venlion ne devront pas traiter les pays non 

 contractants plus favorablement que les États 

 contractants. 



Art. 17. — La présente Convention sera signée 

 et ratifiée aussitôt que possible, et les ratifica- 

 tions seront déposées auprès du Gouvernement 

 Italien dès que trois au moins des litats contrac- 

 tants seront en mesure de le faire. 



Chaque ratificalion sera ^communiquée par le 

 Gouvernement Italien aux autres États contrac- 

 tants ainsi i|u'à l'Insiitut international d'Agri- 

 culture. 



Art. 18. Les LUats qui n'ont pas signé le 



présent engagement sont admis à y adhér^'r sur 

 leur demande. 



Les Colonies, sur la demande des Étatb dont 

 elles dépendent, pourront être admises à adhé- 

 rer aux mêmes conditions que les États indé- 

 pendants. 



Art. lit. — L'adhésion sera notifiée par la voie 

 diplomatique au Gouvernement Italien d par 

 celui-ci aux Gouvernements contractants ainsi 

 qu'à l'Institut international d'Agriculture. 



Art. 20. — La ratification ou l'adhésion sera 

 accompa^;née d'une déclaration formelle que 

 l'Eiat possède au moins les services visés [larles 

 paragraphes, 2, 3 et 4 de l'artii'le 2. 



La présente Convention entrera en vigueur : 

 ponr les trois premiers Etats au moins qui l'au- 

 ront ratifiée, dans un délai de trois mois à 

 partir de la date de la ratification; pour les 

 autres Etats, dans un délai de six mois, au fur 

 et à mesure du dépôt auprès du Gouvernement 

 Italien de leur ratification ou de leur adhésion. 



An. 21 . — S'il arrivait qu'un des Etats con- 

 tractants voulût dénoncer la présente Conven- 

 lion, soit pour la lotalilé de ses territoires, soit 

 seulemeni pour toutes ou partie de ses Colonies, 

 la dénonciation sera notifiée au Gouvernement 

 Italien qui communiquera immédiatement copie 

 conforme de la notification à tous les autres 

 Etats en leur faisant savoir la date à laquelle il 

 l'a reçue. 



La dénonciation ne produira ses elTets qu'à 

 l'égard de l'Etat qui l'aura notifiée ou des Co- 

 lonies visées dans l'acte de dénonciation, cl cela 

 seulement un an après que la notification en 

 sera parvenue au Gouvernement Italien. 



Cette Convenlion sera soumise à l'approba- 

 tion des Gouvernements représentés à la 

 Conférence, pour être signée ultérieurement 

 par des plénipotentiaires désignés à cet effet. 



Un des délégués français, M. L. Mangin, 

 membre de l'.^eadémie des Sciences, a rédigé, 

 sur notre demande, un commentaire dès 

 travaux de la Conférence, que nous publie- 

 rons incessamment. 



H. S. 



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