PARTIE OFFICIELLE 



471 



lion (la froid, aprù-s do fortes pluies qui avaient 

 causé quelques inondations, a retardé les 

 crues qui auraient pu devenir désastreuses 

 et amené la congiMation de l'eau sur les 

 prairies basses principalement dans l'Mst. 



Le dégel a été complet le 8 février, et le 

 dernier mois de l'hiver est resté doux, mais 

 pluvieux surtout pendantla dernière semaine; 

 dans le Midi, du 21 au 2G, on a oljservé des 

 pluies dont l'inlensité a dépassé en certains 

 points 30 millimélros en vingt-quatre heures. 



En résumé, l'hiver de 1013-1914 qui appa- 

 raît comme normal dans les régions du Nord, 

 a été froid dans l'Ouest, très froid dans le 

 Sud-Ouest et le Midi. Au point de vue agri- 

 cole, la succession du temps n'a pas été 

 trop préjudiciable; les semailles d'automne 

 avaient pu être effectuées dans de bonnes 

 conditions; les blés, les avoines, les orges 

 avaient bien levé, mais le temps exception- 

 nellement doux et pluvieux cjui s'était main- 

 tenu jusqu'au 15 décembre, tout en favorisant 



le développement des céréales, avait fait 

 croître en abondance les mauvaises herbes ; 

 les limaces et les rongeurs se multipliaient 

 l'tétendaient leurs ravages. La période froide 

 de janvier a détruit les limaces, diminué les 

 rongeurs, et anéanti les mauvaises lierbes ; 

 la neige a préservé les céréales de raclion 

 néfaste de la gelée dans la plus grande partie 

 des régions, et vers la mi-février, on a pu 

 voir reverdir les blés, les avoines et les 

 prairies. Seules, quelques parties ont été 

 endommagées par les gels et dégels succes- 

 sifs qui se sont produits à la fin de la saison ; 

 quelques vignobles du ilidi ont souflert ainsi 

 que certaines entreprises de cultures déli- 

 cates de la Provence ; mais, en somme, le 

 bilan cjuc l'on peut dresser de l'hiver n'est 

 pas trop mauvais; cette saison pourra nous 

 laisser le souvenir d'un froid rigoureux, mais 

 non pas celui d'un hiver désastreux. 



G. FÎARBÉ, 



Mélrurolocisto au Bureon Centra 



PARTIE OFFICIELLE 



Loi du 29 mars 1914 concernant la conlribution 

 foncière des propiiétés bâties et non bâties 

 et l'impôt sur le revenu des valeurs mobi- 

 lières françaises et étrangères .Extrait . 



TITHE !■■'■ 



CONTRIBUTION FONCIÈRE DES mOPRIÉTfîS 

 NON BATIES 



Bases de rinipôt. 



Art. I". — A partir du 1" janvier 191 j, il ne 

 sera plus assigné de contingents aux départe- 

 ments, arrondissements et communes pour l'éta- 

 blissement de la contribution foncière des pro- 

 priétés non bâties, qui cessera d'être un impôt 

 de répartition. 



Art. 2. — La contribution foncière des pro- 

 priétés nou bâties sera réglée, à partir de la 

 même date, en raison du revenu de ces pro- 

 priétés, tel qu'il résulte des tarifs établis, par 

 natures de culture et de propriété, en exécution 

 de l'article 3 de la loi du 31 décembre 1907 et 

 conformément aux règles tracées par l'instruc- 

 lioii ministérielle du 31 décembre 1908; pour le 

 calcul des cotisations, ledit revenu sera diminué 

 d'un cinquième. 



Art. 3. — Les sols des bâtiments de toute 

 nature et les terrains formant une dépendance 

 indispensable et immédiate de ces constructions 

 ne seront plus assujettis à la contribution fon- 

 cière des propriétés non bâties; leur valeur loca- 

 tive entrera, le cas échéant, dans l'estimation 

 du revenu servant de base à la contribution 

 foncière des propriétés bâties afférente aux 

 constructions. 



Art. i. — Les dispositions de l'article précé- 

 dent, relatives aux sols de bâtiments, seront 

 applicables aux emplacements utilisés pour un 

 usage commercial ou industriel, lesquels conti- 

 nueront à être imposés à la contribution foncière 

 des propriétés bâties en vertu de l'article 1" de 

 la loi du 29 décembre 188t. 



Art. -ï. — Lorsqu'une propriété deviendra 

 passible de la contribution foncière des pro- 

 priétés non bâties, soit pour la première fois, 

 soit après avoir cessé temporairement d'y être 

 assujettie, notamment lorsqu'elle ne rentrera 

 plus dans la catégorie des terrains visés aux 

 articles 3 et 4 de la présente loi, il lui sera attri- 

 bué une évaluation fixée d'après les tarifs arrêtés 

 pour les propriétés de même nature existant 

 dans la commune, ou, s'il n'en existe pas de 

 telles, d'après un tarif établi par comparaison 

 avec ceux qui sont appliqués aux autres pro- 

 priétés. 



Taux de l'impôt. '■■ 



Art. 6. — Le taux de la contribution foncière 

 des propriétés non bâties est fixé, en principal, 

 à quatre pour cent (i p. 100) du revenu impo- 

 sable de ces propriétés déterminé comme il est 

 dit à l'article 2 de la présente loi. 



Revision des évaluations. 



Art. 7. — Les évaluations servant de base à 

 la contribution foncière des propriétés non bâ- 

 ties seront, dans cliaque commune, revisées tous 

 les vingt ans. 



A cet eflet, les communes de chaque départe- 

 ment seront réparties en vingt séries et, chaque 



