SOCIÉTÉ NATIONALE DA(;U1CULTL'RE DE FUANCE 

 de la loi du 8 août 1890 et de l'arlicle 7 de la 



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pi'ésente loi, sera réduite ou augmentée dans la 

 mesure uécessiire pour assurer la suocessiou 

 régulièrf) des opérations de revision. 



Art. 30. — Sont maintenues en vigueur les 

 dispositions législatives concernant la contribu- 

 lion foncière qui ne sont pas contraires à la 

 ■ présente loi. 



Les remises suivantes sont accordées sur les 

 contributions foncières des propriétés non bâ- 

 ties. Part de l'Etat : aux cotes de 8 fr. et au- 

 dessous, uniques nu totalisées, remise totale; 

 aux cotes de 8 fr. 01 à lii fr., uniques ou tota- 

 lisées, remise uniformément lî.xée à 8 fr. Ces 

 remises ne pourront être accordées qu'à des 

 propriétaires exploitant pour leur propre compte 

 et pour les seules terres dont ils sont à la fois 

 e.'iploitants et [iropriètaires. Elles ne devront 

 être accordées qu'aux contribuables ne payant 

 pas plus de 20 fr.. pour la part revenant à l'Etat 

 sur la contribution p'^rsonneile mobilière à 

 laquelle ils sont assujettis dans leurs diverses 

 résidences. 



Pour obtenir le bénéfice des remises prévues au 

 pai'agrajihe précédent, le contribuable devra faire, 

 à la mairie de la commune de son domicile réel. 

 une déclaration écrite donnant l'indication, 

 d'après les documents cadastraux, de toutes les 

 propriétés non bâties qui lui appartiennent et de 

 celles de ces propriétés dont il assure directe- 

 ment l'exploitation. Il devra affirmer, en même 

 temps, qu'il ne paye pas |ilus de 20 fr., pour la 

 part revenant à l'Etat, sur la contribution per- 

 sonnelle-mobilière à laquelle il est assujetti 

 dans ses diverses résidences. 



Les déclarations seront recevables, chaque 

 année, avant le 10 février. Les contribuables ne 

 seront pas tenus de les reproduire annuelle- 

 ment, mais les faits susceptibles de motiver une 

 modification des indications contenues dans ces 

 déclarations devrontfaire l'objet de déclarations 

 rectificatives, avant le 10 février de l'année sui- 

 vante. 



Les déclarations que le contrôleur des con- 

 Iribulinns directes, d'accord avec le maire et les 

 r(''partiteurs, aura reconnues fondées, seront 

 portées sur un état spécial, au vu duquel le 

 directeur des contributions directes prononcera, 

 cbaque année, les dégrè\ements qu'il estimera 

 justifiés. 



Les contribuables dont les déclarations n'au- 

 ront pas été admises en seront avisés, et ils au- 

 ront la faculté de présenter des demandes ep 

 dégrèvement dans les formes ordinaires, dans 

 le délai d'un mois à partir de la réception de la 

 lettre d'avis qui leur aura été adressée. 



Si la déclaration contient des inexactitudes de 

 nature à faire accorder au contribuable un dé- 

 grèvement supérieur à celui auquel il peut régu- 

 lièrement prétendre, le contribuable perdra tout 

 droit à un dégrèvement pour l'année en 

 cours. 



Quiconque aura sciemment, soit au moyen 

 d'une fausse déclaration, soit en s'abstenant de 

 rectilier une déclaration antérieure, obtenu ou 

 tenté d'obtenir irrégulièrement les dégrève- 

 ments prévus au présent article, sera passible 

 d'une amende de cinquante à cent francs (30 à 

 100 fr.), qui pourra être portée au double en cas 

 de récidive. 



L'amende sera prononcée par le conseil de 

 préfecture, statuant comme en matière de con- 

 traventions, sur requête présentée sans frais 

 par le directeur des contributions directes et du 

 cadastre. Cette requête, qui sera accompagnée 

 d'une copie certifiée conforme de la déclaration, 

 tiendra lieu du procès-verbal prévu par les lois 

 dea 30 mai 1851 et 22 juillet 1889. 



La copie de la requéie sera notifiée au contre- 

 venant par les soins du conseil de préfecture. 



La prescription ne sera acquise qu'après 

 l'expiration de la quatrième année suivant celle 

 pour laquelle le dégrèvement aura été indiiment 

 obtenu ou demandé. 



L'amende sera recouvrée par le percepteur 

 comme en matière de contributions directes. 



SOCIÉTÉ NATIONALE D'AGRICULTURE DE FRANCE 



Séance du i'~ avril 1914. — Présidence de 

 M. Henri Petit. 



Sur le Piétin des céréales. 



iM. Sc/tribaux a eu roccasion d'étudier, avec 

 l'aide de ses collaborateurs MM. François et 

 Mayliu, le piétin dans ses cultures expérimen- 

 tales. Forcé, en effet, de cultiver souvent dans 

 ses parcelles d'essais, blé surblé, l'attaque de la 

 maladie se montre très intense. 



Des observations qu'il a pu ainsi recueillir, de 

 celles également que lui ont fournies de nom- 

 breux praticiens, M. Schribaux dégage des indi- 

 cations qui lui paraissent importantes. 



En 1889 et 1890 M. Scbribaux avait fait une 

 série d'expériences sur le piétin à Joinville-le- 



Pont,qui mettent en lumière l'utilité de fortifier 

 l'organisme, et de soigner la culture de façon à 

 obtenir des plantes aussi robustes que possible. 



11 constatait également que, en 1889, l'arra- 

 chage des chaumes contaminés, effectué avec 

 un soin qu'on ne saurait apporter en grande 

 culture, n'atténua nullement la maladie; celle- 

 ci redoublait au contraire en 1890. 



En 1913, les observations de M. Schribaux ont 

 porté : 1 ° sur de nouveaux blés hybrides créés par 

 la Station d'essais de semences, cultivés dans les 

 caisses de végétation; 2° sur les mêmes hybrides 

 cultivés en plein champ, à la fois sur pomme de 

 terre et sur trèlle violet; ■i° sur les variétés du 

 champ de collection de l'Institut agronomique. 



Dans les caisses de végétation où la plante se 



