CORRESPONDA.NCE 



CORRESPONDANCE 



— N" 6099 (Aisne . — Vous êtes fermier et 

 vous êtes obligé, d'apri's votre bail, de fumer 

 les terres par quart dans les quatre dernières 

 années. Or, vous avez transformé en pâtures une 

 partie assez importante de ces terres. Vous de- 

 mandez si vous pouvez, ronsidérer, pour cette 

 portion, la condition de fumure comme remplie, 

 si, sans fumer ces pâtures au fumier de ferme, 

 vous les faites pâturer l'sans les faucher) durant 

 les quatre dernières années du bail. 11 se peut 

 que vous labouriez une partie de ces pâtures, la 

 dernière année, pour y prendre une récolte de 

 céréales. Vous demandez si vous pouvez égale- 

 ment considérer la clause comme remplie pour 

 cette portion qui aura été pâturée les trois 

 années précédentes. D'après l'usage des lieux, 

 un parquage de moutons représente une demi- 

 fuiuure. 



Comme toutes les fois qu'il s'agit d'une inter- 

 |irétation de contrat, notamment de bail à 

 terme, le [louvoir d'appréciation du Juge, en cas 

 de procès, est ici absolu, et nous ne pouvonscer- 

 lilier que notre manière de voir serait celle qui 

 serait adoptée. — Sous cette réserve, nous 

 croyons que, puisque, d'après l'usage des lieux, 

 le parquage des moutons équivaut à une demi- 

 iumure, vous n'aurez rempli votre obligation 

 envers le propriétaire qu'en comjdélant de façon 

 à arriver à la fumure prt'vue par le bail, qui est 

 évidemment une fumure normale. — Bien en- 

 tendu, cette solution devrait être modifiée, s'il 

 était intervenu entre vous et le propriétaire des 

 accords qui pourraient impliquer une modifica- 

 lion à la clause du bail, par exemple si c'était 

 avec son assentiment que vous avez converti une 

 partie des terres en pâtures; il serait possible 

 alors de soutenir, d'après les circonstances, qu'il 

 a entendu se contenter de la demi-fumure résul- 

 tant du parcage des moutons. Mais, encore une 

 fois, c'est entièrement une question d'apprécia- 

 tion. — (G. E.), 



— N' 0012 {Côtes-dii-ISord). — Un fermier 

 exploite une ferme louée à bail, dont vous payez 

 les impôts fonciers. La commune vient de 

 remplacer les prestations par la taxe vicinale, ce 

 qui augmente vos impôts. Voire fermier se refuse 

 à vous rembourser le montant de la taxe. Vous 

 demandez si vous êtes en droit de lui faire payer 

 cette imposition. 



La question est controversée en jurisprudence. 

 Mais les décisions les plus réceutes, dont l'une 

 émane de la Cour d'appel de- Paris, laissent à la 

 charge du propriétaire la portion de la taxe 

 vicinale alférente à la contribution foncière. En 

 ce sens, Trib. paix de Saint-Cermain-du-Bois, 

 24 décembre 1904. Dalloz, 1905, 5, 10; Trib. civ. 

 <le Provins, l"' décembre 1910. Dalloz, 1911,5, 

 20; Cour de Paris, 27 novembre 1912; Dalloz, 

 1913, b, 8. En sens contraire, Trib. civ. d'Arcis- 

 sur-Aube, 22 février l'JOO; Dalloz, 1906, 5, 90; 



Trib. civ. de Provins, 2o juillet 1907; Dalloz 

 1911, 5, 26. 



La théorie adoptée par la Cour de Paris est 

 celle que nous avons toujours soutenue dans le 

 Journal d'A;/riculture pralique. Nous reconnais- 

 sons bien volontiers que souvent l'équité com- 

 manderait la solution opposée. Mais nous n'avons 

 pas pensé pouvoir en droit nous rallier à celle-ci. 

 lîien que la taxe vicinale ait pour but de rem- 

 placer les prestations, elle constitue évidem- 

 ment un impôt nouveau établi sur des bases 

 absolument dilférentes. Or il est du principe que 

 les impôts nouveaux ne frappent le locataire ou 

 le fermier qu'autant qu'ils se rattachent à des 

 charges qui leur incombent déjà portion de la 

 taxe afférente à la contribution personnelle et 

 mobilière et à l'impôt des portes et fenêtres . 



Il en serait autrement, bien entendu, si le 

 bail contenait une clause spéciale à ce sujet. 

 Cette clause devrait être alors observée. — ((i.E.) 

 — C. T. [Heine). — l" Quelles sont les pré- 

 cautions à prendre, uu moment de l'ai rar liane, 

 poiir arriver a conserver le mieux possible la 

 pomme de terre .' 



Dans le cas de champs de pommes île terre 

 plus ou moins atteintes par la malailie. n'extraire 

 les tubercules du sol que lorsque les fanes sont 

 entièrement desséchées tlepuis quelques jours; 

 éviter surtout, pendant l'arrachage, de recou- 

 vrir les tas de pommes de terre avec des fanes 

 fraîches. 



N'arracher, si possible, que par un temps sec, 

 laisser les tubercules sécher à l'air, les trier 

 ensuite soigneusement de manière à ne pas mé- 

 langer les tubercules sains et malades. Con- 

 server alors pour plants de semences du prin- 

 temps suivant, uniquement, les tubeicules bien 

 sains dans un local sec et à température assez 

 basse. L'idéal est de conserver les tubercules sur 

 des claies, où autant que possible on ne met 

 qu'une seule épaisseur de tubercules; ces claies 

 étant rangées dans une salle dont la tempéra- 

 ture est maintenue à -|- 3 ou -|- 4 degrés autant 

 que possible. 



Retirer les claies de la cave ou du local obscur 

 quelque temps avant la plantation, et les dis- 

 poser dans un endroit bien éclairé {tout en étant 

 à l'abri des geléesl ; les tubercules germeront et 

 ceux-là seulement qui présenteront des germes 

 gros, courts, vigoureux, seront plantés. 



2° Il n'y a pas de traitement à faire subir aux 

 tubercules de plants pour les préserver de la 

 maladie. 



3° Dans votre cas particulier, où vous avez eu 

 beaucoup de pommes de terre gâtées cette année, 

 il serait évidemment plus prudent de vous pro- 

 curer de nouveaux plants pour semis; tout au 

 moins faudrait-il faire faire, de ceux que vous 

 avez, un triage très rigoureux et prendre la pré- 

 caution de faire germer préalablement, avant de 

 les planter les tubercules ainsi choisis. — (H. H.) 



