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CORRESPONDANCE 



quels sont les avantaf,'es de la taxe vicinale sur 

 les prestations et ses inconvénients. 



Vous demandez aussi si, pour abandonner le 

 système des prestations et opter pour la taxe 

 vicinale, il suffirait d'une délibération du con- 

 seil prise à la session de juin et dans quels 

 termes il faudrait qu'elle fut prise. 



Les deux solutions que vous indiquez sont 

 exactes. La différence entre le régime des pres- 

 tations et celui de la taxe vicinale s'explique par 

 la différpnce d'aspiette des deux impôts. Les 

 prestations ne sont dues que par les personnes 

 qui habitent réellement la commune, sous cer- 

 taines conditions indiquées par l'article 3 de la 

 loi du 21 mai 1836 et relatives, en ce qui con- 

 cerne la prestation personnelle, au sexe, à la va- 

 lidité, à l'âge. La taxe vicinale, au contraire, 

 par cela même qu'elle consiste en des centimes 

 additionnels aux quatre contributions directes 

 (Loi du 31 mars 1903, art. 5), frappe, sans au- 

 cune distinction, tout contribuable inscrit dans 

 la commune, qu'il y habite ou non, sauf la fa- 

 culté pour les redevables de se libérer en nature 

 de la taxe, pourvu qu'elle ne soit pas inférieure 

 à un franc, libération soumise à des règles 

 énoncées dans cet article 3. 



La question de savoir s'il est préférable pour 

 une commune de conserver les prestations, ou 

 bien de les remplacer par la taxe vicinale, ne 

 peut pas être résolue en principe. La solution 

 dépend des circonstances. En dehors même des 

 critiques générales adressées aux prestations, en 

 ce qu'elles rappellent l'ancienne corvée et en ce 

 quelles sont les mêmes pour les petits et les gros 

 contribuables, il est certain que, lorsque, par 

 exemple, dans une commune uu certain nombre 

 de contribuables échappent aux prestations, soit 

 parce qu'ils n'y habitent pas, soit parce qu'ils se 

 trouvent dans un des cas d'exception rappelés 

 plus haut, cette commune aura intérêt à user de 

 la faculté que lui confère la loi de 1903. 



D'après cette loi, c'est seu'ement au moment 

 où il discute et vote le budget que le conseil 

 municipal peut décider le remplacement des 

 prestations par la taxe vicinale. La formule ne 

 diffère pas de celle des autres décisions que 

 cette assemblée peut prendre. — (G. E.) 



— N" 6761 (Indre-et-Loire). — Les corps char- 

 nus que vous nous avez adressés ne sont pas 

 des champignons, mais des galles produites 

 sur les racines des chênes par les piqûres 

 d'Hyménoptères du genre Cynips. l^'Andricus fe- 

 condatrlx, dont les larves étaient vivantes dans la 

 galle que vous nous avez adressée, a deux géné- 

 rations alternantes; ce sont les femelles de la se- 

 conde génération qui produisent les galles des 

 racines que vous avez récoltées. 



— jU. ,1. {Seine-et-(J/se'. — Vous avez demandé 

 un alignement sur un chemin vicinal; vous 

 demandez si l'administration est forcée de vous 

 le donner dans un certain délai, si elle peut le 

 faire hors de votre présence, alors qu'il n'existe 

 pas de plan; si l'on peut faire opposition à un 

 alignement et comment; si vous avez droit à 



0™.aO au delà de la haie qui vous limite, si vous 

 pouvez exiger une pièce écrite indi(juanl les 

 points de repère donnés par l'agent-voyer.} 



1" Aucun délai n'est imposé à l'administration 

 pour statuer sur une demande d'alignement. 

 Mais nous estimons que, si une réponse n'est pas 

 intervenue dans les quatre mois, le silence gardé 

 par l'autorité compétente peut être considéré 

 comme un refus, susceptible d'être déféré, soit à 

 l'autorité supérieure, par exemple le préfet si 

 l'alignement doit être délivré par le maire, soit 

 au Conseil d'État par recours pour excès de pou- 

 voir. (Loi du 17 juillet 1900, art. 3.). 2" La pré- 

 sence de l'intéressé n'est pasnécessaire. 3" Comme 

 pour le refus, l'arrêté d'alignement peut être dé- 

 féré à l'autorité supérieure ou au Conseil d'État 

 pour excès de pouvoir. Le recours pour excès de 

 pouvoir doit être fait sur papier timbré et déposé 

 au secrétariat du Conseil d'Etat. 11 n'est pas be- 

 soin d'avocat. 4" En l'absence de plan, l'aligne- 

 ment doit être donné d'après la limite arluelle 

 de la voie. o° L'alignement se donne au moyen 

 d'un arrêté; il doit être conçu en termes précis. 

 -(CE.) 



— M. E. H. (Ain). — Pour simplifier le travail 

 de la moisson, du transport des gerbes à la 

 ferme et du battage, vous vous proposez de bat- 

 tre vos céréales sur le champ même, au fur 

 et à mesure que coms les aurez moiss07inée>^, avec 

 une batteuse, simple du reste, ne nettoyant pas 

 complètement le grain. 



Nous. ne saurions vous conseiller, d'une ma- 

 nière générale, ce mode de battage, séduisant 

 cependant au premier aboi'd. 



// ne faut pas espérer pouvoir travailler par 

 temps humide ou pluvieux, parce que le grain 

 qui, déjà, n'est pas toujours bien sec quand on 

 fauche la céréale, se sépare alors très mal de la 

 paille, s'écrase, et cela même si l'on em[doie des 

 machines à grand travail. 



Ensuite, le procédé n'est pas si économique 

 qu'il paraît. En moisson, li première citusc est 

 d'aller trrs vile et de sauver ses yrains; pour mois- 

 sonner et battre en même temps, il faut un 

 double personnel. Si vous l'avez, prolitez-en pour 

 rentrer plus vite encore vos céréales. — H. H.. 



— N° 9307 [Portugal). — 1° 11 n'existe pas 

 à'Aunuuirc des horticulteurs. 



2° Pour les œillets, adressez-vous à M.M. Va- 

 cherol et Lecoulle, La Tuilerie, à Boissy-Saint- 

 Léger (Seine-et-Uise); à M. A. .Nonin. :20, avenue 

 de Paris, à Chàtillon-sous-Iiagneux (Seine). — 

 (G. T.-G.) 



— N» 6938 (^Maine-et-Loire). — Vos poiriers 

 sont attaqués par bs chenilles d'un Microlépi- 

 doptère du groupe des Tordeuses ou Tortricides, 

 le Tortri.r rosaiia 1.., parfois désigné aussi sous 

 le nom de T. Ixvigana Scliill'. Lorsqu elle est 

 jeune, cette chenille vit en société sous des 

 toiles communes; plus tard, on la rencontre 

 seule dans les feuilles roulées ou réunies en pa- 

 quets dont elle fait sa nourriture. Elle se méta- 

 morphose en juin. Elle vit aux dépens d'une 



