42 CHRONIQUE AGRICOLE (12 JUILLET 1873). 



raux dont la religion a été certainement surprise. Le Conseil supérieur 

 n'aura rien fait pour rallegemenl des charges qui pèsent sur l'agricul- 

 ture, et par uu vote fàclieux il aura compromis toutes les justes de- 

 mandes qui pourront être faites en faveur de notre cause. Combien de 

 foison reprochera à l'agriculture le vote que nous déplorons! 



II. — RepréseiUation officielle de l'agriculture. 

 Les faits qui viennent de se passer dans le sein du Conseil supérieur 

 de l'agriculture nommé par le gouvernement, nous font désirer qu'une 

 loi vienne enfin organiser définitivement la représentation officielle de 

 l'agriculture. Deux propositions ont été faites à cet effet, l'une par 

 M. de Saint- Victo:-, l'autre par M. Lespinasse. Une Commission vient 

 d'être nommée dans les bureaux de l'Assemblée pour en faire l'examen. 

 Elle se compose de MM. le marquis d'Andelarre, Benoît, de Pompéry, 

 Lespinasse, Bui>son (de l'Aude), Boullier de Branche, Alfred Dupont, 

 de Titlancoiirt, B^noist du Buis, baron de Vinols, Guibal, comte du 

 Chaffaut, de Saint-Victor, Le Châtelain, de Kéridec. Puisse cette Com- 

 mission adopter un projet de loi qui donne enfin à l'agriculture une 

 représentation aussi forte que celle que possède le commerce. 



III. — Liquidation de la dernière invasion de la peste bovine. 

 La Commission d'initiative parlementaire à laquelle avait été ren- 

 voyée la proposition de loi de MM. Billy, Grandpierre, Picard et plu- 

 sieurs de leurs collègues, sur la peste bovine, a déposé son rapport 

 dans la séance du 27 juin dernier. Nous avons donné le texte de cette 

 proposition (voir le n° du 22 mars dernier, tome l" de 1873, page 

 442) ; elle a pour objet d'indemniser, conformément à la loi du 1 1 juin 

 1866, les propriétaires de bestiaux morts de la peste bovine, dans les 

 départements envahis, encore bien que les. formalités prescrites par 

 cette loi n'aient pas été accomplies. Le rapport fait par M. Bottard et 

 qui conclut à la prise en considération de la proposition, est conçu 

 dans les termes suivants : 



« Messieurs, votre 15° Commission d'initiative parlementaire a examiné la pro- 

 position de loi de MM. Billy, Grandpierre et d'un grand nombre de nos collègues, 

 ayant pour but de faire décider par l'Assemblée nationale . 



I 1° Que l'indemnité allouée par la loi du II juin 866 aux propriétaires de bes- 

 tiaux fiappés de la peste bovine, dans les pays envahis, leur soit accordée, bien 

 qu'ils n'aient pu, à raisun de l'invasion même, remplir les formalités prescrites pat 

 la loi ; 



« 2° Qu'il sera ouvert un crédit de 3 millions au ministère de l'agriculture, pour 

 l'esécution de la présente loi à intervenir. 



« Voire Gomroisi^ion a d'aborJ remarqué que la loi du 11 juin 1866 n'accorda 

 aucune in'lemmté aux propriétaires des animaux Irappés de la peste bovine : mais 

 seulement à ceux dont les animaux ont été abattus par ordre de l'autorité dans un 

 but de préservation générale, et nullement pour venir au secours d'intérêts indi- 

 viduels. "'"' 



« Cette remarque a pour premier effet de mettre en dehors de la loi à intervèmif 

 les animaux mort naturellement et non abattus, 



» En second lieu et quant à ceux qui oot été abattus par mesure de prudence, 

 mais sans que l'autorité soit intervenue pour prescrire cette mesure, il ne saurait 

 également être dû pour ce fait aucune iodemuité : néanmoins et à raison des cir- 

 constances, votre Commission a pensé qu'il existait alors une sorte de force majeure 

 qui mettait leurs propriétaires dans l'impossibilité de remplir les formaUtés régle- 

 mentaires; que, par suite, il serait trop rigoureux de ne pas les relever d'une dé- 

 chéance à eux impi)sée par les malheurs de l'invasion, et elle a pensé qu'à ce point 

 de vue la proposition de M. Billy et autres de nos collègues, doit être prise en 

 considération. 



