1 02 CHRONIQUE AGRICOLE (2 AOUT 1873). 



lOrs la plus grande partie de cetie clas-^e de terrains a été mise en culture et con- 

 veriie en lerres de labour, prés, vignes et jardins, et a profité du développement 

 de la richrsse publique et de l'augmeûtation du pris des produits, sans payer sa 

 part des charges. 



« Ces terrains ainsi transformés sont restés imposés, pour un revenu cadastral de 

 8 fr.; 10 fr. et de 12 fr. par hectare, à 2 fr. 50 et 3 fr., peadaut que les terres 

 voisines de mèaae nature et qui ne foot ni meilleures ni pires ont payé et payent, 

 pour un revenu de 40 fr., 00 fr., 80 fr. et 100 fr. par hectare, un impôt de lO, 15, 

 £0 et 25 fr. C'est ainsi qu'un tiers des vignt^s du déparlement de l'Hérault, que 

 les vignobles du Médoc, que le sol d'anciennes fuiaies eanchi parles détritus vé- 

 gétaux HCC'imulés pend:int un siècle au pied des arbres ft devenu après la vente 

 des bois et le défrichement une terre de labour de première classe, que les lerres 

 aux abords des villes converties en jardins légumiers ou u'agrément et une quantité 

 d'autres immeubles ont écha pé à rim, 6l ou n'ont payé et ne payent qu'un impôt 

 insignifiant. 11 y aurait lieu de procéder pour ces immeubles d'une l^çon analogue 

 à ce qui se pratique pour les propriétés bâties. Chaque année le contrôleur assisté 

 des répartiteurs constate les constructions nouvelles et les augmentations sur les 

 consiruclioûs anciennes, et en fi.\e le nouveau revenu imposab e. La proposition 

 soumise à l'Assemblée a pour objet de conibb^r les lacunes existant à cet égard 

 dans le texte ou dans l'exécution de la loi et d'app'iquer aux immeubles de toute 

 nature, avec les tetupéraments ci-après indiqués, la règle constamment observée 

 pour les propriétés bâties.... 



« Le gouvernement trouvera dans l'enregistreojent des baux, généralisé depuis 

 la hii de 1871, des éléments d'information précieux pour déterminer la moyenne 

 des revenus dans chaque département, et cette déiermination pourra Ici suffire s'il 

 consent à écarter le travail d'une nouvelle triangulation qui n'est indisponsable que 

 dans les départements les plus anciennement cadastrés. » 



Il ne faut pas se dissimuler cependant que* des objections ne puis- 

 sent s'élever contre cette proposilion. La princi|)a!e sera que la menace 

 d'un impôt n'est guère un encouragement au défrichement si désirable 

 des terres incultes. Il y aurait peut-être en conséquence quelque chosefJ 

 à modifier dans la proposition de M. Lanel qui est ainsi conçue : 



Article 1". Dans un délai de trois mois, il sera dressé dans chaque commune, 

 par les soins du contiôleur des coiitributions directes, assisté du secrétaire de la 

 mairie et des réparliteurs, un élat des parcelles portées comme incultes lors de l'é- 

 tablissement du cadastre et mises en culture depuis cette époque, ainsi que des 

 parcelles converties en une culture d'un revenu imposable supérieur au revenu de 

 la culiure sous laquelle elles figurent au cadastre. 



Art. 2. Les parcelles ainsi transformées seront portées à la 3' classeides terrains 

 de la même nature et le revenu imposable de cette classe leur sera appliquéi 



Art. 3. L'impôt nouveau de ces parcelles, déduction faite de l'impôt déjà porté, 

 au rôle général, fera l'objet d'un rôle auxiliaire et sera porté au budget de l'exerr 

 cice 1874 Comme impôt de quotité. 



An. 4. Chaque ai née les contrôleurs constaterontj suivantles règles ëtabiieB'cir" 

 desi-us, les changements survenus pendant l'exercice précédent dans la nature de 

 culture de chaque parcelle; 



Il faudrait peut-être ajouter que, pour les défricbements nouveaux, 

 le. déclassement entraînant une surcharge d'impôts ne serait étahit) 

 qu'au bout d©:trois ou quatre ans. 



in. — La moisson. 



La.maturalioni des blés aiélé précipitée pasles. chaleurs de cette der-- 

 nière semaine, de telle sorte que la moisson est un t'ait. accompli dansr 

 toui.le.Midi el.bi«n. prèsi de s'ache.ver dàn£. le Centre pour commencer, 

 dîins le Nord. La quantité manque gêné raie me,uit, mais la qualité est, 

 j^isqu'à présent bonne. Les bras, ont fait de plus, en plus défaut, de 

 telle sorte que l'emploi dès machines augm«nte. Le ministre de l») 

 guérie a déeidé,^ cotmme ks'anmées précédeatesi, de mettre desi soldats^' 

 à la' disposition des cuiiivateurs, et à ce sujet il a adressé' aux géné-^ 



