LE DOMAINE RURAL EN FRANCK ET AUX ÉTATS-UNIS. 263 



gardent la forme rectangulaire; on ne voit pas, en Amérique eomme 

 en France, des terrains de toutes formes, chargés de produits diffé- 

 rents et donnant aux campagnes un aspect riant et varié. Mais l'abus 

 de la ligne droite, s'il manque de pittoresque, simplifie admirablement 

 les travaux du cadastre et de là dépend, en grande partie, la sécurité 

 delà propriété foncière. Les cartes cadastrales, qui ne peuvent man- 

 quer d'être trèsclaircs par suite de la manière dont le terrain est di- 

 visé, permettent à chaque acheteur de se rendre un compte exact du 

 lot qu'il lui convient 'l'acquérir. Chique section est représentée par un 

 titre descriptif contenant oes indications précises sur la nature du sol, 

 l'énumération des cours d'eau et des .sources qui s'v trouvent, des 

 arbres qui l'ombragent et des produits minéraux qu'il peut contenir. 

 Enfin, sur le terrain, les divisions sectionales sont représentées par 

 des bornes et des poteaux qui indiquent le numéro du township et celui 

 de la section dans le townslnp. 



Ce système de cadastre a d'inappréciables avantages. Il serait mal- 

 heureusement bien difficile, pour ne pas dire impossible, de le mettre en 

 pratique en France, car le cadastre existe sur des bases tout à fait dif- 

 îerentrs et le recommencer entièrement serait entreprendre un travail 

 très-long et très-coûteux. Mais on pourrait, tout au moins, en adopter 

 certaines parties. Ainei on reconnaît chaque jour combien, dans les 

 actes de vente, la dosignation de la propriété est incomplète. Le ca- 

 dastre est tellement imparfait qu'on ne s'en sert point pour la rédaction 



des actes. Ces actes ne disent pas, par exemple, que M vend une 



propriété située commune de .,.., portant tel numéro du cadastre; ils 

 stipulent que M.... vend une propriété située commune de ...., tenant 

 du levant à M. B..., du couchant à M. A..., de l'ouest à M. C..., 



de l'est à M. X Or, il arrive fréquemment que les propriétaires voi-. 



sins changent dans l'espace de quelques années, de telle sorte qu'au 

 bout de peu de temps l'acte devient absolument inintelligible. De là 

 naissent des difficultés sans nombre ; difficultés avec les voisins pour 

 la délimitation (le bornage), difficultés avec le prêteur, si le proprié- 

 taire veut emprunter, difficultés avec l'acquéreur si le propriétaire 

 désire vendre. La propriété est aujourd'hui en France dans un déplo- 

 rable état; sous ce rapport, les actes de transmission sont devenus de 

 véritables labyrinthes au milieu desquels les hommes de loi peuvent à 

 peine se retrouver, et auxquels les vulgaires profanes sont dans 

 l'impossibilité de rien comprendre. Il y a là un obstacle sérieux à la 

 facilité des transactions sur les immeubles, une entrave à la marche du 

 crédit hypothécaire et immobilier. 



Ce n'est pas tout encore : notre régime hypothécaire est souvent, lui 

 aussi, un grave obstacle au développement du crédit public. En Amé- 

 rique on ne connaît que l'hypothèque spéciale et publique fondée sur 

 lecadpstre; aussi, lorsqu'on veut connaître la situation hypothécaire 

 d'un immeuble, on n a qu'à se rendre au bureau et à donner l'indica- 

 tion précise de l'immeuble au sujet duquel on désire être renseigné. 

 Grâce à ce système, les affaires peuvent se conclure avec promptitude 

 et sécurité. 



Il n'en est pas de même en France. Ici nous avons un véritable ar- 

 senal de dispositions législatives concernant les privilèges et les hypo- 

 thèques, dispositions ayant pour effet d'établir des distinctions quel- 

 quefois oecultfs entre les créanciers. 



