26'i LE DOMAINE RDRAL EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS. 



Il est vrai que, d'après l'article 2092 du Code civil: « Quiconque 

 s'est obligé personnellement est tenu de remplir son engagement sur 

 tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir. » Il est 

 vrai encore que d'après l'article 2079 : « Les biens du débiteur sout le 

 gage commun de ses créanciers et le prix s'en distribue entre eux par 

 contribution ; » mais cet article ajoute : « à moins qu'il n'y ait entre 

 les créanciers des causes légitimes de préférence. » Ces causes légi- 

 times de préférence sont les privilèges et les hypothèques (art. 2094). 

 Le privilège est un droit que la qualité de la créance donne à un créan- 

 cier d"être préféré aux autres créanciers, même hypothécaires 

 (art. 2095). Entre les créanciers privilégiés, la préférence se règle par 

 les différentes qualités des privilèges (art. 2096). Et ces qualités sont 

 nombreuses; car, sans compter îe privilège du trésor, sans compter éga- 

 lement les privilèges qui portent exclusivement sur les meubles, nous 

 en trouvons cinq visés par l'article 2101 , cinq visés par l'article 210.3, 

 soit en totalité dix, et sur ce nombre il en est cinq qui peuvent s'exercer 

 sans être rendus publics. Après le privilège vient l'hypothèque qui 

 peut être conventionnelle, judiciaire ou légale. L'hypothèque conven- 

 tionnelle a besoin, pour produire effet, d'être rendue publique et ne 

 frappe que l'immeuble spécialement désigné par l'inscription. L'hypo- 

 thèque judiciaire a, elle aussi, besoin d'être rendue publique, mais elle 

 frappe indistinctement tous les immeubles du débiteur et non pas seu- 

 lement ceux lui appartenant actuellement, mais encore ceux qui lui 

 appartiendront plus tard au fur et à mesure qu'ils entreront en sa pos- 

 session. Enfin l'hypothèque légale frappe aussi les biens à venir en 

 même temps que les biens présents, et, de plus, elle existe indépendam- 

 ment de toute inscription (art. 2135), c'est-à-dire sans publicité au- 

 cune. 



On comprend quelles craintes perpétuelles doit causer un tel état de 

 choses. Avant de prêter sur hypothèque ou de payer le prix d'une ac- 

 quisition, que de recherches à faire, de dangers à redouter, de pièges 

 légaux à éviter! Il faut d'abord s'assurer que l'immeuble appartient 

 bien au propriétaire apparent, que ce propriétaire n'a pas emprunté 

 sur son immeuble, qu'il n'est ni comptable de deniers publics, ni ma- 

 rié, ni tuteur, ni frappé d'hypothèque judiciaire. Et quand l'acqué- 

 reur aura pris toutes ces précautions, accompli toutes les formalités 

 de la purge légale, il courra encore certaines chances d'être volé. Cela 

 s'est vu, se voit et se verra tant que notre régime hypothécaire sera 

 aussi compliqué. Sans doute, le législateur se préoccupe de plus en plus 

 de consacrer le principe de la publicité, et la loi du 23 mars 1 855 sur la 

 transcription constitue à cet égard un progrès considérable, mais elle 

 ne supprime ni l'hypothèque judiciaire, ni l'hypothèque légale qui 

 sont, la dernière surtout, un véritable fléau pour le crédit public. 



En résumé, modifications dans l'établissement du cadastre, réforme 

 de notre régime hypothécaire, telles sont les premières mesures à 

 prendre pour protéger, d'une manière efficace, le crédit immobilier en 

 France. Victor Emion. 



SUR L'ÉLEVAGE DES LAPINS. 



Le lapin est certainement un des animaux domestiques des plus utiles. C'est 

 dans certaines contrées presque le seul mets animal qui paraisse sur la modeste 

 table du paysan et de l'ouvrier. — A ce sujet nous pouirious citer tel village de 

 Picardie, de 2,000 âmes environ, où on élève par an plus de 10,000 lapins, qui 



