PROCÈS-VERBAUX DE LA RÉUNION LIBRE DES AGRICULTEURS. 389 



été abolies. Il en est de même pour le pétrole, frappé à l'état brut, à l'entrée, de 3'2 fr., et le pé- 

 trole raffiné de 52 fr. Ils seront introduits en Belgique avec une taxe équivalente à :> fr. pour les 

 raffinés, ce qui serait désastreux pour les raffineries françaises. 



On peut se rendre compte, par ces quelques détails, combien les traités, s'ils étaient acceptés 

 dans les conditions actuelles, .seraient regrettables. Ce qu'il y a de fâcheux, lorsqu'il s'agit d'inté- 

 rêts aussi considérables, c'est que des mesures aussi graves puissent cire prises sans, au préalable, 

 consulter les personnes les plus autorisées. Il n'apprendra rien à la Réunion, en disant que ceux 

 qui ont été appelés à débattre les conditions d'-s traités ne représentaient pas l'opinion du Conseil 

 supérieur du commerce et de l'agriculture. On se plaint aujourd'hui, et avec raison, de ne pou- 

 voir appliquer les taxes comme on le voudrait, parce que nous sommes liés avec les puisfances jus- 

 qu'en 187"; et, chose incroyable et vraiment incompréhensible, c'est au moment où des efforts 

 considérables sont tentés pour faire accepter nos ta.tes, et que nous sentons la nécessité d'être libres, 

 que la Gouvernement propose de conclure un nouveau traité avec la Belgique, qui nous lierait jus- 

 qu'en 1883, c'est-à-dire pour dix années. 



'l'elles sont, sans entrer dans le fond de la question, les quelques considéralions qu'il avait à 

 présenter au sujet des traités soutcis à l'e.xamen de la Chambre. Il importe donc de s'occuper de 

 ces graves questions, de les étudier et de voir ce que ces traités pourraient contenir de contraire 

 aux intérêts agricoles et industriels. 



M. Alf. Duponi dit qu'il n'est pas protectionniste, et cependant il votera contre les traités de 

 commerce qu'on nous pr.sente; car, à son avis, ils font de la protection à rebours. Il a assisté à 

 la réunion, tenue il y a quelques jours par les députés des déparlements du No.d et de l'Est, où 

 il a été parlé de ces traités. Il vient en apporter ici les échos. Ces traités lui semblent devoir pro- 

 duire un résultai fâcheux et inattendu, c'est pourquoi il ne les voterait que s'il lui était bien dé- 

 montré qu'il se trompe. Il a été dit d'eux qu'ils paraissent procéder d'une inspiration unique, le 

 dessein d'acheter à tout prix de l'étr;uiger la faculté de percevoir des droits compensateurs sur les 

 matières ouvrées, afin de pouvoir retrouver l'impôt sur les matières premières, qui, porté au bud- 

 get des recettes pour 93 millions, n'en a pas pruduit 3 dans les cinq derniers mois de 1872. Voici 

 ce qui semblerait justifier ce reproche. La France fait des concessions actuelles en échange de 

 concessions simplement éventuelles pour pirtie. Elle admet la révision complète par l'étranger, ou 

 du moins par simple traité, des tarifs qui, après mûres délibérations et les Chambres de com- 

 merce consultées, auraient été consacrés par la loi du 26 juillet 1872, et ces révisions sont rui- 

 neuses pour nos industries. Ainsi, pour le coton, les bases du calcul des rendem'ents d'où résultait 

 la tarification son bouleversées. Pour les tissus teints ou imprimés, le droit ad valorem, source de 

 fraudes et d'erreurs impossibles à éviter par les employés de douanes, est substitué aux droits au 

 poids, si simple et si facile à percevoir. Il y a plus : pour les bois de construction, la Belgique peut 

 les introduire sans droits, ce qui est la ruine de nos ports du Nord, Calais et Dunkerque, dont les . 

 bois du Nord forment un élément de trafic important, et qui seront désertés pour le port d'Anvers, 

 d'où les bois arriveront à prix réduits à notre frontière au grand préjudice des négociants français. 

 Les chandelles sont admises à un droit inférieur à celui que nos fabricants supportent sur les 

 suifs bruts. — Comme on l'a fait observer tout à l'heure, le pétrole raffiné est admis à un droit de 

 5 fr. seulement, supérieur à celui du pétrole brut, lorsque le déchet au raffinage représente une 

 quantité de pétrole brut dont les droits sont beaucoup supérieurs à 5 fr., ce qui supprime nos raf- 

 fineries de pétrole et l'arrivée dans nos ports des pétroles bruts qui, se transportant dans de vastes 

 citernes ètanches, iront se faire tous raffiner à l'étranger pour nous arriver dans ce dernier état. 

 On cite aussi le dro;t dérisoire de 5 pour 100 imposé à l'huile de Boghead comme ru neiix pour 

 notre industrie de fabrication des huiles de schiste, et en même temps funeste au Trésor, car cette 

 huile peut se mêler sans inconvénient à raison de l/IO à l'huile de pétrole, qui paye 32 fr. 0/0; 

 ce que ne manquera pas de faire le commerce de ces éléments d'éclairage au grand dommage du 

 Trésor. Enfin le reproche général le plus vif adressé aux traités, c'est que les bases ont été sou- 

 mises aux Chambres de commerce étrangères, dont les déclarations ont été prises en grande con- 

 sidération, tandis que les nôtres n'ont été en rien consultées. Il borne là ce simple résumé, dont 

 le but unique est de donner l'impression qui a été généralement partagée dans la réunion dont il 

 a parié plus haut. En résumé, il pense que ce que le Gouvernement propose doit faire à notre in- 

 dustrie une situation fâcheuse, et qu'il y a lieu de s'en préoccuper. Les réclamations qui se pro- 

 duisent de bien des côtés lui paraissent fondées. Il croit que la grande majorité des commissaires 

 sera hostile aux traités. Le Secrétaire, E. de Montlaur. 



LXXII. — Séance du 14 mars. 



M. le président donne des e.xplicalions relatives à la communication faite par M. L. Goetz, afin 

 de décrire son système spécial d'améliorations agricoles, et demander à être entendu par une com- 

 mission qui serait nommée par la Réunion. Apiès avoir entendu M. de Bouille, il est décidé qu'il 

 n'y a pas lieu de répondre aux désirs de M. Goetz. 



MM. de la Valette et Brun, ancien notaire, ont transmis à la Réunion un projet de banque 

 d'agriculture, et ils demandent, en même temps, à être entendus pour donner des renseignements 

 sur les statuts et le but des associations qu'ils veulent fonder. M. Benoist d'Azy, ayant donné 

 quelques renseignements sur le fonctionnement des banques agricoles d'Ecosse qui, selon lui, sont 

 l'institution la plus favorable et la plus pratique pour faciliter le crédit agricole, on lui confie le 

 soin d'étudier les statuts communiqués, et une invitation lui est adressée pour faire un rapport sur 

 les projets soumis à l'étude de la Réunion et pour donner, en même temps, des détails sur les ban- 

 ques d'Ecosse. 



M. Benoist d'A:y dit que, dans la commission des traités de commerce avec l'Angleterre et la 

 Belgique, la première question qui a été posée a été de savoir quelle position serait faite au cou)- 



