424 PROCÈS-VERBAUX DE LA RÉUNION LIBRE 



de l'article 1", et pourquoi n'a-t-on pas compris l'irrigation désignée au numéro 6 et les chemins 

 désignés au numéro 8? Parce que l'on a fait une distinction entre les travaux qui ont pour but 

 de défendre, de protéger la propriété et ceux qui ont surtout pour but de l'améliorer. C'est avec 

 cette distinction qu'on a exclu le? travaux compris dans les trois catégories de l'article 1". En ce 

 qui concerne les irrigations, on fit ob.-erver que les lois de 184.'! et de 1817 répondaient à tous les 

 besoins. En ce qui concerne les chemins pour lesquels des améliorations importantes exigeraient 

 le nivellement de pentes, des changements de direction et l'occupation de terrains neufs, il lut 

 répondu que le Code civil avait prévu toutes les dilficultés en permettant d'acheter les terrains à 

 traverser. Ce.- objections ne sont pas sérieuses, car si on examine ces travaux énumérés aux nu- 

 méros 1, 2, 3, 4 et 5, ils sont toujours faits au point de vue d'une amélioration qu'ils facilitent. 

 Car le dessèchement des marais, l'établissement de marais salants, le curage et le redressement 

 des cours d'eau ne sont autre chose que des travaux d'améliorat on. Le changement introduit, par 

 la commission, dans le projet du Gouvernement, a produit les plus désastreu.x effets. Ainsi j'étais 

 président d'un syndicat qui avait pour but de pratiquer l'irrigation sur 6.000 hectares. Il fallait 

 réunir les deux tiers des intéressés pour réussir, j'ai tenté jusqu'à présent sans pouvoir vaincre les 

 difficultés. Je n'ai pu vaincre les résistances, j'ai aussi trouvé des coniradictenrs dans les grands 

 propriétaires, et tous ces obstacles ont provoqué un échec qui m'a fait voir que la loi de 186.5 est 

 vicieuse. Quand vous avez le double moyen de la confiance et du nombre, et la garantie du 

 préfet et ^hi Conseil d Etat pour assurer la marche réguliii're du syndicat, vous êtes bien plus fort 

 pour réussir dans une pareille entreprise comme celle d'une irrigation sur une grande étendue 

 de terrain, c'est pourquoi je voudrais voir reviser la loi de 1865, afin de comprendre les syndicats 

 pour les irrigations parmi ceux qui peuvent êire autorisés par le préfet d.ms les conditions exigées 

 par l'article 12. 



M. Guibal fait observer que dans l'intérêt de la discussion il faudrait d'abord statuer sur la 

 question soulevée par M. Benoist d'Azy avant de s'occuper de traiter celle soulevée par M. de 

 Venlavon. 



M. Benoist d'Asy répond que les deux questions ayant le même tut peuvent être traitées simul- 

 tanément. 



M. Dupont dit aussi qu'il est bon que tous les desiderata se produisent afin d'en extraire tout ce 

 qui semblera être utile pour arriver au but poursuivi. 



M. de Lavergne ajoute : Je ne vois aucun inconvénient et je vois beaucoup d'avantages à donner 

 notre adhésion aux deux propositions qui nous sont soumises par nos honorables coUègueSj 

 .M.VI. Benoist d'Azy et de Ventavon. 



M. Lecamus. Je voudrais communiquer les impressions que m'a produites la demande de M. de 

 Ventavon. 11 y a une grande différence entre un syndicat qui est formé pour irriguer une grande 

 surface et celui qui n'aura pour lui que l'irrigation d'une petite étendue, et vous pourrez souvent 

 affecter les propriétés situées au-dessous des grandes surfaces irriguées. 11 me semble que cette irri- 

 gation forcée peut amener des perturbations dans la jouissance de la propriété. 



M. de Ventaron répond que dans les plans ce- inconvénients sont prévus et que des rigoles spé- 

 ciales sont toujours établies pour évacuer les eaux supplémentaires de manière à ne pas produire 

 les effets redoutés par M. Lecamus; et si, contrairement aux prévisions, il «st des propriétaires qui 

 éprouvent de< dommages, ils peuvent se pourvoir devant les Conseils de préfecture pour réclamer 

 des indemnités. 



M. de Lavergne ajoute que s'il doit y avoir des préjudices causés par le projet d'irrigation à réa- 

 liser, M. le préfet doit refuser l'autorisation. 



M. Lecamus. C'est parce que j'ai vu les résultats de la trop grande abondance des eaux, dans cer- 

 tains cas, que je signale les dangers qui peuvent résulter d'une irrigation mal entendue, surtout 

 dans les pays de montagnes. Il arrive que les eaux s'infiltrent, délayent les couches inférieures et 

 provoquent le glissement qui a de si fataes conséquences. Je crois que les propositions sont à 

 prendre en considération, mais il faut aussi tenir compte de mes observations, car il y a lieu de 

 protéger la propriété contre les inconvénients qui pourraient résulter de ces travaux d'irrigation 

 généralisés. 



M. Benoist d'Azy répond que c'est pourquoi il demande qu'une étude générale soit faite par 

 l'Etat, parce que ces études résoudront ces questions. C'est ce qui rend impossible le travail en- 

 trepris par l'initiative privée, parce qu'il faut combiner tous les intérêts qui doivent être sauve- 

 gardés dans de pareilles entreprises. Les difficultés se résoudront par l'étude. Une autre question 

 se pose aussi, c'est celle de savoir s'il est nécessaire de ne convenir en praine que les terres dont 

 la richesse ne permet pas d'autre culture. 



M. Baucarne-Leroux, en réponse .aux observations de M. Lecamus, signale ce qui se passe pour 

 le dessèchement des marais qui provoquent aussi parfois des difficultés et motivent des indemnités, 

 lorsque ces travaux sont terminés. Car, selon le plus ou moins d'humidité, il peut en résulter dns 

 modificaiions très-grandes dans les produits de dessèchement. 



M. de Ventavon, résume la discussion en demandant que la Réunion approuve sa proposition, qui 

 a pour but de modifier la loi de 1865, pour étendre aux irrigations la formation des syndicats auto- 

 risés par les préfets, comme pour les autres travaux prévus par cette loi. 



M. Dupont dit qu'il vaudrait voir M. de Veuta\on rédiger une proposition de loi qui serait re- 

 mise à la Réunion et signée par ses membres. La même invitation est faite i JI. Benoist d'.âzy, 

 pour formuler un vœu, et la Réunion décide que sur ces documents fournis par ces deux mem- 

 hres. la discussion sur les irrigations sera encore mise à l'ordre du jour de la prochaine séance. 



Le secrétaire, Gusinan Serph. 



