DES AGRICULTEURS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE. 425 



LXXIII. — Séance du 21 mars. 



•II. Senoist d'Azy communique à la Réunion la résolution suivante relative à la discussion pen- 

 dante sur les irrigations : •> La Réunion des agriculteurs, membres de l'Assemblée, convaincue 

 que dans une grande partie de la France une très-désirable amélioration agricole peut être faite 

 par un système d'irr'gation bien entendu, appelle l'attention du Gouvernement sur cette impor- 

 tante question. La Réunion croit que, sans aucune subvention de l'Etat, l'intérêt seul des pro- 

 priétaires riverains d'un grand nombre de petits cours d'eau suffirait pour faire convertir en prai- 

 ries, par l'arrosage, Its flancs des vallées dans lesquelles courent ces petites rivières qui, dans leur 

 ])ente rapide et leur cours irrégulier, sont presque sans usage. Le seul concours à demander à 

 l'Etat, c'est de faire l'étude de ces cours d'eau en calculant la quantité d'eau qui pourrait être 

 disponible dans les saisons où l'irrigation est utile, les points où ces eaux pourraient être élevées 

 par leur pente naturelle, l'étendue des terres qui pourraient être ainsi arrosées, les frais qu'il fau- 

 drait faire pour y parvenir. Ces plans, connus et publiés dans les déparlements où ce travail peut 

 amener des résultats utiles, serviraient certainement à la formation de réunions de propriétaires 

 qui y verraient le moyen de faire sur une grande échelle ce que chacun fait aujourd'hui dans la 

 mesure des moyens dunt il peut disposer. Tout cela est pratiqué partout dans le pays où le sol 

 s'y prête, pratiqué avec succès, et l'intérêt qu'il y a partout à donner une valeur double à la terre 

 labourable en la convertissant en f>airie arrosée suffira pour déterminer les propriétaires à en- 

 treprendre ces opérations, dont la dépense serait relativement peu importante. Ainsi, en résumé, 

 grande amélioration agricole non contestable et aucun autre sacrifice à demander à l'Etat ijue les 

 frais d'étude pour lesquelles le service des ponts et chaussées est tout organisé dans chaque dé- 

 partement. Ce projet conduirait aussi à revoir la loi sur les syndicats et à modifier quelques dis- 

 positions pour rendre plus faciles les associations nécessaires pour mettre à exécution ces projets. 

 Plusieurs combinaisons seraient possibles, soit par grandes, soit par petites associations. Les com- 

 munes pourraient se faire elles-mêmes le centre et le lieu de ces syndicats, faire en leur nom 

 l'emprunt du capital nécessaire dont l'intérêt de l'amortissement serait payé par la redevance des 

 propriétaires engagés, qui serait perçue comme les centimes communaux, et après la période 

 d'amortissement deviendrait un revenu communal. ■ 



La Réunion décide qu'une copie de celte résolution sera remise à M. le ministre de l'agriculture 

 et du commerce. 



M. de Ventavon donne lecture de .son projet de loi sur les irrigations. 



M. Benoist d\izy observe qu'il faudrait déteiminer avec plus de précision la partie du projet 

 concernant les majorités. 



M. de Ventavon désire, au contraire, laisser aux amendements qui se produiront, au cours de 

 la discussion, le soin de régler ce point; il faut, dit-il, la majorité du nombre avec celle des 

 surfaces. 



L'objet que nous poursuivons, ajoute M. Dupont, est de contraindre les minorités à subir la 

 volonté des majorités sous certaires conditions déterminées par la loi. La situation créée par les 

 syndicats est analogue à celle faite par les concordats après faillite. 



M. Lecamus demande que la majorité soit, en nombre, des deux tiers des intéressés et en sur- 

 face de la moitié, l'on se rapprocherait ainsi de la condition des syinlicats après faillite, où la part 

 faite au nombre est plus grande que celle accordée aux valeurs. 



Il faut autant que possible, reprend iVI. Dupont, ne pas s'écarter beaucoup de la législation an- 

 térieure; or, M. de Ventavon revient au projet proposé au Corps législatif et repoussé par 20 ou 

 30 voix, il est préférable d'agir ainsi plutôt que d'introduire des modifications qui bouleverse- 

 raient la loi sans prù.lt. 



M. Baucarne se range de l'avis de M. Lecamus et craint que les intérêts des petits propriétaires 

 ne soient pas suffisamment sauvegardés. 



M. de lielcastel appuie le projet de M. de Ventavon; il ne veut pas que l'on mette à la merci 

 d'une minorité l'amélioration d'un grand pays; il cite à ce sujet ce qui a eu lieu dans la Haute- 

 Garonne. 



La proposition de loi de M. de Ventavon, mise aux voix, est adoptée. 



La parole est ensuite donnée à M. Besnard; il rappelle qu'un projet de loi pour la création d'une 

 école d'horticultiire au Potager de Versailles a été déposé par M. Joigneaux et plusieurs mem- 

 bres de l'Assemblée, peu de temps après le dépôt du projet relatif au rétablissement de l'Institut 

 agronomique de Versailles; par suite de cet intervalle, ce n'est pas la même Commission d'initiative 

 qui a été saisie de l'examen de ces deux projets, et tandis que la .13" Commission, adoptant à l'una 

 nimité le premier déposé, chargeait M. Ferdinand Boyer de formuler son opinion dans un rapport 

 qui a été déposé le 2 août 18Î2, la 14° Commission n'a pas encore produit le rapport relatif à 

 l'Ecole d'horticulture. M. Besnard, d'accord avec M. Joigneaux, qui assiste à la séance, regrette ce 

 relard et demande que les deux projets soient joints lorsque le dépôt du second rapport aura été 

 effectué; les deux écoles en question peuvent, en effet, exister simultanément, et loin de se nuire, 

 se complètent l'une l'autre, 'l'oulefois elles n'auront pas les mêmes cours, puisque l'une est une 

 école de haut enseignement, se livrant surtout à l'étude des sciences physiques et naturelles, tandis 

 que l'autre sera une école pratique destinée à former des jardiniers. 



Notre projet, ajoute M. Joigneaux, a pour but de faire servir à la propagation des connaissances 

 horticoles le magnifique Potager de Versailles, les départements enverront des jeunes gens qui ré- 

 pandront ensuite autour d'eux les procédés nouveaux qu'ils auront appris, car ce que nous de- 

 mandons c'est simplement une école de jardiniers. Nous aurions désiré que la Commission qui sera 

 nommée étudiât les deux projets; déji le rétnblissemcnt de l'école supérieure est porté à l'ordre 



