PARTIE OFFICIELLE. 455 



D'après le tarif nouveau et le cumul des distances q;ii dépassent 400 kilomètres, 

 le transport est calculé à 4 centimes par tonne et par kilomètre et coûte 19 fr. 80. 

 Il y a donc une économie de 9 fr. 85 p:ir tonne, soit 33 pour 100 du prix de 

 transport. 



Le sacrifice que les compagnies de chemins de fer consentent est considérable. 

 Elles ont donc demandé, comme cela avait eu lieu en 1853 et en 1868, de pou- 

 voir relever leurs tarifs quand la cause de ce sacrifice aurait disparu, au lieu de les 

 prolonger pendant, une année, comme la législation actuelle les y oblige. C'est 

 l'objet du décret que j'ai l'honneur, monsieur le Président, de soumettre à votre 

 approbation, et qui reproduit très-sensiblement les termes du décret de 1868. 



Dès à présent, le tarif est ferme jusqu'au 31 décembre 1873, et il n'y a pas à 

 douter qu'il ne soit continué après cette date si les circonstances qui l'ont motivé 

 restent les mêmes. 



L'arrêté que je vais prendre k la suite de ce décret consacre une disposition 

 adoptée également en 1868 : c'est une prolongation du délai réglementaire pour 

 ces expéditions spéciales. 



J'ai dû accorder, cette anné?, un délai plus long qu'au mois de mars 1868, à 

 cause de la différence des saisons. Nous entrons, en effet, dans la période pendant 

 laquelle se produisent souvent des encombrements sur les chemins de fer ; c'est le 

 moment des grands transports de vins et de houilles ; c'est celui où la pénurie des 

 wagons se fait quelquefois sentir. Il m'a paru équitable d'éviter aux compagnies 

 les réclamations pouvant provenir de quelques retards de livraison, alors qu'elles 

 renoncent aux bénéfices que leur donneraient des tarifs plus élevés. J'ai reçu d'ail- 

 leurs l'assurance que cette clause, inspirée par la prudence, ne serait, en fait, que 

 rarement appliquée; car les chemins de fer ont tout intérêt à ne pas immobiliser 

 leur matériel dans des stationnements en gare, et c'est seulement en vue d'une sur- 

 abondance momentanée de transports que l'augmentation du délai a été accordée. 



Les dispositions que j'ai l'honneur de vous soumettre sont applicables aux com- 

 pagnies du Nord, de l'Est, de l'Ouest, de la Méditerranée, de l'Orléans, du Midi 

 et de la Ceinture. Il est désirable qu'elles puissent s'étendre aux compagnies moins 

 importantes qui pourront être appelées à transporter des céréales. J'ai déjà reçu 

 l'adhésion des compagnies d'Orléans à Rouen, d'Orléans à Ghâlons, du Nord-Est, 

 de Lille à Valenciennes, de Lille à Béthune. Je ne doute pas que les autres com- 

 pagnies ne suivent leur exemple. 



En assurant le transport économique des céréales d'un bout de la France à l'au- 

 tre, comme il a déjà assuré la libre importation dans nos ports, le gouvernement 

 remplit son devoir dans les limites que conseille une sage économie politique. Il 

 n'a pas à intervenir dans le prix des grains et des farines. Il doit réserver au com- 

 merce sa liberté qui fait sa force; il doit lui laisser sa pleine et féconde initiative, 

 sans laquelle l'essor des opérations lointaines serait bien vite arrêté. Mais il doit 

 supprimer toute entrave à l'introducti'on, c'est ce qu'il a fait déjà- Il doit en même 

 temps aider par tous les moyens qui sont en son pouvoir à la facile et économique 

 circulation des céréales dans toute la France ; c'est ce qui résultera, je l'espère, 

 du décret que j'ai l'honneur de vous soumettre et de l'arrêté qui consacre les nou- 

 veaux tarifs. 



Veuillez agréer, etc. 



Le ministre des travaux publics : A. Deseillignt. 



II. — Décret sur l'abaissement des tarifs des compagnies de chemins de fer 

 pour le transport des céréales. 



Le Président de la République française. 



Sur le rapport du ministre des travaux publics. 

 Décrète : 



Article 1". Les compagnies de chemins de fer qui abaisseront leurs tarifs pour 

 le transport des blés, farines de frnmentetde seigle, riz, sarrasins et seigles, avant 

 le 1" octobre 1873, auront la faculté de les relever dans la limite du maximum 

 autorisé par les cahiers des'charges, sans attendre l'expiration du délai légal d'une 

 année. 



Toutefois, la durée des tarifs ainsi abaissés ne pourra être inlérieure à trois 

 mois, à dater du 1"" octobre. 



Art. 2. Les compagnies ne seront astreintes à aucune formalité d'affichage préa- 

 lable pour l'application des taxes réduites, mais elles devront prévenir le public 

 par des affiches huit jours d'avance lorsqu'elles voudront les relever après le délai 

 ci-dessus fixé. 



