456 PARTIE OFFICIELLE. 



Art. 3. Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent 

 décret. 



Fait à Versailles, le 14 septembre 1873. 



Maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta. 

 Par le Président de la République : 

 Le ministre des travaux publics : A. Deseilligny. 



III. — Arrêté portant fixation d'un tarif commun temporaire pour le transport 

 des céréales sur les chemins de fer. 



Le ministre des travaux publics, 



Yu les cahiers des charges qui régissent les concessions de chemins de fer, et 

 spécialement l'article 42 desdils cahiers; 



Vu les propositions des compagnies; 



Sur le rapport du conseiller d'Etat, directeur général des ponts et chaussées et 

 des chemins de fer, 

 Arrête : 



Article 1". Le tarif commun ci-après fixé pour le transport, à petite vitesse, des 

 blés, farines de froment et de seigle, riz, sarrasins et seigles, sera appliqué du 

 20 septembre au 31 décembre 1873, sur les chemins de fer du Nord, de l'Est, de 

 l'Ouest, d'Orléans, de Paris à la Méditerranée, du Midi et de la Ceinture. 



Prix de transport. — Pour les parcours jusqu'à 200 kilomètres, fr. 06 par 

 tonne et par kilomètre. 



Pour les parcours de plus de 200 jusqu'à 400 kilomètres, fr. 05 par tonne et 

 par kilomètre, sans que la taxe puisse être intérieure à 12 fr. par tonne, frais de 

 chargement, de déchargement et de gare non compris. 



Pour les parcours de plus de 400 jusqu'à 800 kilomètres, fr. 04 par tonne et 

 par kilomètre, sans que la taxe puisse êlre inférieure à 20 fr. par tonne, frais de 

 chargement, de déchargement et de gare non compris. 



Pour les parcours de plus de 800 kilomètres, fr. 035 par tonne et par kilo- 

 mètre, sans que la taxe puisse être inférieure à 32 fr. par tonne, frais de charge- 

 ment, de déchargement et de gare non compris. 



Les bases indiquées dans le présent tarif sont perçues sur les distances légales 

 par rail. 



Frais accessoires. — 1° Enregistrement : fr. 10 par expédition; 



2° Frais de manutention : 1 fr. 50 par tonne, y compris les frais de gare aux 

 points de transmission. 



Conditions. — La compagnie expéditrice, seule, perçoit un droit d'enregistre- 

 ment de fr. 10 par expédition. 



Les compagnies se réservent la faculté de prolonger de dix jours au delà d«s 

 délais réglementaires, pour le transport des marchandises à petite vitesse, la durée 

 des transports faisant l'objet du présent tarif. 



Les compagnies ne répondent pas des déchets et avaries de route. 



Le préssnt tarif commun reste soumis aux conditions des tarifs généraux de 

 chaque compagnie, en tout ce qui n'est pas contraire aux dispositions particulières 

 qui précèdent. 



Les expéditeurs ont toujours le choix entre les prix et conditions du présent tarif 

 commun et les prix et conditions des tarifs généraux et spéciaux de chaque com- 

 pagnie. 



Avis important. — Les prix du présent tarif commun ne seront appliqués qu'au- 

 tant que l'expéditeur en aura fait la demande expresse sur sa déclaration. A défaut 

 de cette demande préalable, l'expédition sera soumise de droit aux prix et condi- 

 tions des tarifs généraux de chaque compagnie. 



Application du présent tarif aux transports intérieurs de chaque réseau. — Les 

 conditions du présent tarif seront appliquées aux expéditions d'un point à un autre 

 du même réseau, lorsque les prix indiqués ci-dessus seront plus avantageux que 

 ceux résultant des tarifs généraux et spéciaux de la compagnie, à la condition que 

 l'expéditeuf aura réclamé sur sa déclaration ou note de remise l'application du 

 tarif spécial. 



Art. 2. Le présent arrêté sera notifié aux compagnies de chemins de fer. Il sera 

 publié et affiché. Les préfets, les fonctionnaires et agents du contrôle sont chargés 

 d'en surveiller l'exécution. 



A. Deseilligny. 



Versailles, le 14 septembre 1S73. 



