468 PROCÈS-VEHBAUX DE LA RÉUNION LIBRE 



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PROCÈS -VERBAUX DES SÉANCES DE LA RÉUNION LIBRE 



DES AGRICULTEURS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE. 



IiXXIV. — Séance du 28 mars. 



M. le président donne communication de diverses lettres qu'il a reçues. 



MM. de Lavalette, Barrai, Bella et Brun, qui ont demandé à être entendus pour exposer leur 

 projet de création d'une banque de l'agriculture, conformément A la décision prise par la Réunion 

 dans sa dernière séance, sont présents. 



M. le président donne la parole à M. de Lavalelte, qui, au nom du Conseil d'administration de 

 la banque d'agriculture, Ut un mémoire dont voici les points principaux et le résumé. L'honorable 

 publiciste commence par exposer que la France, ce pays le plus riche du monde, — et elle en 

 donne la preuve en ce moment, par la facilité avec laquelle elle se liiière de l'écrasante dette qu'elle 

 a contractée, — ne produit pas ce qu'elle devrait produire; et cependant elle a auprès d'elle un 

 un pays, la Grande-Bretagne, qui importe plus de 32 millions d'hectolitres de blé. La France ne 

 produit pas assez, parce qu'elle ne s'appuie pas, comme elle le devrait, sur l'agriculture. Le com- 

 merce remue, il est vrai, d'énormes capitaux, opère des déplacements; l'agriculture seule crée 

 des produits, elle est l'élément vrai de la richesse. Mais si noire agriculture s'attarde dans sa mar- 

 che, et reste inférieure à celle de la Belgique et de l'Angleterre, si elle ne suit pas du même pas 

 l'industrie et le commerce, c'est que d'un côté, l'instruction lui fait trop souvent défaut, et que, de 

 l'autre, le crédit iai manque. Les cultivateurs ignorent les principes élémentaires de leur profes- 

 sion, et n'ont à leur disposition qu'un capital d'exploitation trop restreint. Aussi, faute de pouvoir 

 se procurer les engrais nécessaires, des animaux en nombre suffisant, des instruments perfec- 

 tionnés, ils ne peuvent arriver jusqu'à la culture intensive. M. de Lavalette n'a rien à dire ici de 

 l'enseignement agricole; il sait que c'est là une question dont s'est occupée la Réunion et sur 

 laquelle l'Assemblée nationale aura à se prononcer. Il n'entend s'occuper que du c_apital et du cré- 

 dit, sans lesquels l'agriculture à son sens est frappée d'impuissance. Quelques personnes, que le 

 développement de notre richesse agricole intéresse vivement, et il est du nombre, ont étudié de- 

 puis dix-huit mois la fondation d'une institution de crédit agricole qui est au moment de se consti- 

 tuer, et pour laquelle il sollicite le sympathique concours de la Réunion. Il existe partout en 

 France des banques prêtant leurs capitaux aux manufacturiers et aux commerçants, et leur per- 

 mettant d'augmenter le chiffre de leurs affaires. Il n'en est pas de même pour les cultivateurs. Ils 

 ne peuvent constituer le crédit dont ils ont besoin. Le papier agricole n'a qu'une médiocre valeur. 

 Il importe que cet état anormal cosse. Mais comment y arriver"? En créant la banque de l'agricul- 

 ture, qui aura pour objet principal d'escompter le papier agricole, c'est-à-dire créé et endossé 

 par les agriculteurs. Quoi qu'on en dise, le cultivateur présente une garantie au moins aussi 

 grande que celle du fabricant ou du commerçant. En Angleterre et en Allemagne, des banques du 

 genre de celle que l'on veut créer fonctionnent parfaitement. Dans nos déparlements du Nord, 

 les fabricants de sucre sont, pour la plupart, les banquiers des cultivateurs qui leur fournissent 

 leurs betteraves. Pendant quatre ans, on a vu fonctionner le comptoir de Seine-et-Marne. Ce n'est 

 pas le principe sur lequel il reposait qui a amené le désastre de ce comptoir, dont les opérations 

 avaient atteint le chiffre de 30 millions. Ce qui importe surtout, c'est de mettre le culiivateur à 

 même d'apprécier les facilités du crédit. Jusqu'ici, les notaires de province ayant de l'argent à 

 prêter avaient suffi, mais les nouveaux placements en valeur de bourse ont beaucoup diminué 

 cette réserve ; puis, le renouvellement est-il toujours assuré? Et s'il ne peut s'effectuer, il faut alors 

 recourir à des emprunts usuraires, danger très-redoutable que fera disparaître l'établissement d'une 

 banque de l'agriculture. 



On a objecté qi'e le crédit mis à la portée du cultivateur lui serait plus nuisible qu'utile. Cette 

 crainte n'est pas sérieuse, puisque la Banque n'immobilisera pas le capital dont elle disposera. Le 

 cultivateur qui voudrait payer le prix d'une terre ne pourrait contracter un engagement qui ne 

 dépassera pas la durée de six mois. On fait remarquer que jusqu'ici aucune entreprise du même 

 genre n'a réussi; mais la Banque de France qui avait échoué avant 1789, mais de nos jours le 

 Crédit foncier ont obtenu le plus éclatant succès et ont pénétré dans nos mœurs. En Ecosse des 

 établissements semblables .se sont facilement fondés et rendent de très-réels services. Les syndicats 

 agricoles, les petites banques locales, les sociétés fruitières peuvent être d'un grand secours. On 

 appliquera à l'agriculture le principe de l'association. Mais, dit-on encore, d'autres sociétés de 

 crédit, la Banque de France elle-même, escomptent les engagements des agriculteurs qui leur pa- 

 raissent avoir une valeur réelle. Selon M. de Lavalette, c'est là une assertion inexacte. Ces instiiu- 

 tions, en principe, n'admettent pas le papier agricole, qui pour elles n'est pas banquable. Il faut, pour 

 qu'elles le reçoivent, l'adjonction de signatures de négociants. Si la signature est refusée, le crédit 

 disparaît. 



Ce qu'on veut fonder ici, c'est le prêt à l'exploitation du foI. Le système de banques cantonales 

 présenté par M. du Mirai en 186'!, appelle les dépôts et ouvre les crédits aux particuliers. Un éta- 

 blissement central à Paris relie toutes les banques de province, et il en résulte un mouve- 

 ment de papier agricole qui peut se passer du concours de maisons de banque commerciale. 

 L'Ecosse, qui n'a que 3 miUions d'habitants, possède 600 banques, recevant I milliard et demi de 

 dépôts. 



Une autre question grave qu'il faut se poser, continue M. de Lavalette, est celle-ci : quel peut 

 être le taux de l'intérêt? Il est évident qu'il faut suivre les ffuctualions de la valeur de cette mar- 

 chandise qu'on appelle l'argent. — Comme il ne s'agit pas de prêter à celui qui loue sa terre. 



