SUK UN NOUVEAU MILLET. 503 



s'échappent à la moindre secousse dès que la plante commence à 

 jaunir. Ce millet semé à la fin d'avril est récolté depuis le commence- 

 ment d'août, et le carré qu'il occupait va être de nouveau mis en cul- 

 ture. Le moha de Hongrie cultivé dans des conditions identiques ne 

 s'est pas aussi promptement développé ; ses tiges sont encore vertes et 

 ses épis très-peu nombreux au commencement du mois de septembre. 



, E. BoACENNE fils, 



A Fontenay-le-Comte (Vendée). 



PHOOES-YERBÂUX DES SÉANCES DE LA RÉUNION LIBRE 



DES AGRICULTEURS DE L'ASSEMBLIÎE NATIONALE. 

 LXXV. — Séance du 4 avril. 



Le président Ut à la Réunion une lettre de M. le ministre de l'afcriculture, qui accuse réception 

 de la délibération des agriculteurs il l'Assemblée nationale, relative aux améliorations qui pour- 

 raient être apportées dans le système des irrigations. Il annonce qu'il l'a transmise au ministre des 

 travaux publics. 



M. Lecamus a la parole sur la question des banques agricoles. Après avoir parlé de la Banque 

 de France au point de vue du commerce, il s'exprime en ces termes : « L'institution linancière 

 que je désirerais voir établir, si cela était possible, serait une banque pour favoriser toutes es- 

 lièces d'améliorations agricoles, en laissant entière liberté à l'initiative des propriétaires; et aussi 

 pour augmenter les recettes de l'Etat. Voici mon désir rédigé sous la forme d'une loi. 



.1 Article 1". Il serait établi une banque pour les améliorations agricoles, qui serait adminis- 

 trée entièrement au profit de l'Etat. Les sommes qui seraient prêtées par cette banque ne devraient 

 être employées qu'à l'amélioration de la propriété rurale, sur laquelle reposerait l'hypothèque 

 fournie par l'emprunteur. Cette hypothèque serait renouvelable tous les trente ans. — Article 2. 

 L'intérêt ordinaire serait de 3 pour 100, et il serait élevé à 5 pour li'O dans les cas suivants : 

 1° Pour ceux des emprunteurs qui resteraient deux ans sans faiie les améliorations qu'ils auraient 

 indiquées dans leurs demandes. 2° Pour ceux qui resteraient dix ans sans rembourser la somme 

 qui leur aurait été prêtée. — Article 3. Les sommes prêtées ne pourraient Être remboursées par 

 fractions, afin de ne pas compli-iuer la comptabilité de la banque. Les intérêts de ces sommes se- 

 raient ajoutés aux contributions des piopriétés hypothéquées. — Article 4. Lorsqu'un propriétaire 

 voudrail emprunter à la banque des amélioi*ions agricoles, il ferait sa demande au directeur des 

 contributions directes de son département; celui-ci lui adresserait un bulletin, en marge duquel 

 cette loi serait imprimée, et contiendrait la désignation des pièces suivantes : 1" un cerlilicat des 

 inscriptions hypothécaires qui grèvent la propriété; 2° le numéro du rôle de ses contributions 

 concernant la propriété pour l'amélioration de laquelle il v«ut emprunter; 3° un certificat d'un no- 

 taire de l'arrondissement indiquant la valeur de la propriété, calculée d'après le revenu cadastral 

 rectifié; 4° la désignation des améliorations que le demandeur veut faire sur sa propriété. — Ar- 

 ticle û. Le directeur des contributions directes auquel la demande aurait été dressée, devrait dé- 

 terminer la somme qui pourrait être prêtée, en la calculant de manière qu'elle ne dépasse pas 

 1/4 de la valeur libre de la propriété. Puis, après avoir hypothéqué sur cette propriété la somme 

 déterminée, il délivrerait sur le payeur général un mandat à l'ordre de l'emprunteur, qui en tou- 

 cherait le montant après dix jours de vue. — Article 6. Pour le service de cette banque, il serait 

 créé des billets de la banque pour les améliorations agricoles, de b, 20 et 100 fr. ; ces billets reste- 

 raient parfaitement garantis par les hypothèques qui reposeraient sur les propriétés des emprun- 

 teurs. Je soumets, modestement, ces idées à mes honorables collègues, et n'ai point la prétention 

 de leur présenter une œuvre achevée. >> 



M. Lecamus demande qu'on lui fasse des objections; pour lui, il ne redoute que le privilège de 

 la Banque de France. 11 fait l'historique du billet dt banque et des difficultés qu'il y a eu à le faire 

 passer dans les mœurs, ce qui est un fait acquis aujourd'hui. 



Le président interromp la discussion des banques agricoles pour présenter la résolution dont il 

 a été parlé dans la dernière séance concernant la communication de M. de Lavalette. Deux propo- 

 sitions sont faites, l'une par M. Benoist d'Azy, l'autre par M. Calemard de Lafayette. Cette der- 

 nière est adoptée avec un amendement de M. de Bouille, qui indique que la Réunion ne patronne 

 aucune entreprise. La resolution est approuvée dans les termes suivants ; « La Réunion, convain- 

 cue que des institutions nouvelles de crédit intelligemment conçues et loyalement conduites, en 

 mettant à la portée du cultivateur le capital de roulement qui manque trop souvent, pourraient 

 renilre d'importants services à l'industrie agricole et favori.ser ainsi également les intérêts du pro- 

 ducteur et ceux du consommateur, déclare ; Qu'il n'est pas dans ses allributions de patronner une 

 entreprise quelconque, et que, sans préjuger de la valeur des moyens d'organisation et d'exécution 

 (lu projet qui lui est soumis, elle n'a, en principe, que de très-vives sympathies pour toute tenta- 

 tive sérieuse de véritable crédit agricole. j> 



L'ordre au jour appelle la lecture d'un rapport de M. Destremx sur le Phylloxéra. M. Destremx 

 demande à attendre le retour de l'Assemblée pour pouvoir prendre des renseignements nouveaux 

 pendant les vacances. L'hiver a été très-humide, il y a des études à faire, et la discussion sera 

 plus utile et plus importante dans quelques semaines. La lecture du rapport est ajournée. 



M. Dupont a la parole sur le projet de banque de M. Lecamus. Il l'analyse avant de le discuter ; 



