202 CHRONIQUE AGRICOLE (8 NOVEMBRE 1873). 



ports à petite vitesse. Le dernier sera déplorable, parce qu'il pèsera 

 sur toutes les transactions, et particulièrement sur les subsistances. 

 Un impôt trop lourd sur le sel sera toujours impopalaire. Cependant 

 dès qu'on augmente celte cbarge, on ne comprend pas bien pourquoi 

 l'on met seulement cinq centimes par kilog. ; il faudrait, au point de 

 vue du petit consommateur qui n'achète qu'à la livre, mettre dix cen- 

 times, car il est extrêmement probable que le marchand lui fera 

 payer le sou d'augmentation, et non pas deux centimes et demi. Une 

 aggravation de l'impôt sur le sucre ne fera qu'accroître les inconvé- 

 nients de la législation actuelle qui favorise la fraude. Le métier de 

 tromper le fisc soit sur les sucres, soit sur les boissons, va deve- 

 nir de plus en plus profitable. Chose désastreuse, comme l'exprime 

 très-bien la note suivante que nous empruntons à ÏÉcho du Nord 

 du 4 novembre : 



« A peine la fabrication du sucre est-elle comaiencée que, déjà, on voit repa- 

 raître les circulaires offrant le caramel pour la coloration frauduleuse. On ne se 

 contente plus d'exciter à l'achat de cette matière colorante et salissante, on indique 

 les moyens de l'employer le plus avantageusement, le plus subtilement possible 

 pour dépister Toeil de la régie, trop souvent, hélas! atteinte de myopie. Il est 

 évident que cette persistance dans l'oflre, que ces frais de circulaires ne sont pas 

 improductifs; que le caramel se débite et s'emploie pour abaisser les nuances. 



a II en résidte que le fabricant honnête et respectueux de la loi, fera des sucres 

 valant 3 ou 4 fr. de moins au sac que son concurrent moins scrupuleux qui pro- 

 duira des 7/9 grâce au caramel. On le voit, l'infraction de la loi tst tentante par 

 les bénéfices qu'elle rapporte. Ces tentations malsaines, ces pratiques coupables 

 n'auraient pourtant nulle raison d'être si, au lieu d'un impôt basé sur la naance 

 qui n'indiquiî rien, on avait une base plus vraie, plus juste : l'impôt qui établirait 

 le prix du sucre d'après sa valeur intrinsèque. 



<t Mais presque toute la fabric;Uion de sucre en France s'est heurtée à la corpo- 

 ration omnipotente de la rafjinerie parisienne qui gagne à ces abus ; elle l'a prouvé 

 surabondamment en les déft-ndant à outrance, et l'Etat qui ne voit que par les yeux 

 des porte-voix de cette corporation, a trouvé que tout est pour le mieux et n'a pas 

 daigné faire droit aux réclamations de ceux qui se plaignent d'ùire exploités. L'ad- 

 ministration supérieure a montré une fuis de plus son amour connu pour la rou- 

 tine et le peu de cas qu'elle fait de l'opinion ainsi que des rapports de ses agents 

 de province qui tous ont signalé les abus criants d'un régime dont l'abrogation est 

 demandée en vain depuis des années. 



a La fraude sur les sucres nous amène à celle sur les alcools qui n'a jamais été 

 plus florissante. Animée d'un zèle htiinêit; et digne d'un meilleur sort, la commis- 

 sion spéciale de révision de la loi de 1816, nommée par l'Assemblée nationale 

 pour mettre des entraves sérieuses à la fraude, avait proposé des peines sévères, 

 notamment la suppression du droit de transaction du frsudeur avec la Régie. 



« Dans notre naïveté, nous nous félicitions de ces mesures. Au moins, disions- 

 nous, toute fraude sera désormais impitoyablement frappée d'une amende irré- 

 duttiHe proportionnée à l'importance du délit; en même temps que la répression 

 sera sérieuse, elle sera un avertissement pour ceux qui auraient envie de céder à 

 la tentation, le commerce honnête pourra se maintenir. Malheureusement' les 

 excellentes dispositions et intentions de la commission s'en sont ailées à vau-l'eau 

 et le droit de transaction a été maintenu, droit immoral en soi, car si la fraude 

 rapporte à tel habile 40,C00 fr. par an, par ixemple, et que, pris une fois par 

 hasard, il transige pour quelques milliers de francs, pourquoi ne recommencerait- 

 il pas ce métier profitable '! il faut croire que, là encore, il y avait à ménager des 

 influences puissantes, générales et particulières. » 



Il est fâcheux que Ton ait autant compliqué notre système fiscal et 

 que l'on n'ait pas cherché dès 1871, dans une élévation pure et sim- 

 ple de quelques-uns des impôts alors existants, toutes les res- 

 sources nécessaires, et que l'on ait notamment reculé devant l'iimpôt 

 sur le revenu. Novs croyons fermement qu'on eût ainsi nui beaucoup 



