2^0 CHBONiqUE AGRIC'. LE (i5 NOVEMBRE 1873). 



11. — La qualité des types et des échantillons est-elle restée la même depuis l'établissement du 

 monopole ? ' _ 



12. — Si les types et les échantillons ont été modifiés, dans quelles conditions et proportions 

 l'ont-ilsété? 



13. — Ne poiirrait-on pas utiliser, au profit des planleuis, les tabacs rejetés, soit en les expor- 

 tant soit en en retirant des jus, soit en les livrant à la pliarmacie vétérinaire? 



J4. — Les dispositions réglementaires, relatives aux piises en charge des feuilles et à la fixation 

 deS'taxes pour manquants, sauvegardent-elles suflisamment les intérêts de la régie et des plan- 

 teurs? 



25 — Ne peut-il pas arriver que, paT> .suite d'erreurs dans les inventaires ou de l'ejets abusifs de 

 feuilles, des planteurs se trouvent constitués ■ n manquants et soient passibles de taxes? 



16. — Le tarif des taxes pour manquants ne doit-il pas être révise? 



n. Le droit accordé hux planteurs dese i ourvoir devant le conseil de préfecture contre l'ap- 

 plication des taxes pour manquants présente-il une garantie suffisante dans les conditions où il est 

 exercé '? ■ ■ 



Ls. — Quand les planteurs, au moment de la livraison, déclarent se pourvoir contre les rejets 

 de leuilles, n'y a-t-il pas lieu de conserver comme élément d'ûppréciatiin les feuilles rejetées? 



J9. _ Faul-il maintenir sur le prix des livraisons de tjbacs, la retenue autorisée par l'arl: 38 de 

 la loi du 24 décembre 1814, et par l'art, l"' de la loi du 21 avril 18,32, jusqu'à concurrence id'un 

 centime par kilogramme et S| écialenieni affoutée ajx frais d'expertise et autres dépenses mises à la 

 charpe des planteurs ? Dans le cas où cette retenue serait maintenue, n'y aurait-il pas lieu de fixer 

 limitativemeiit les dépen es au payement desquelles elle serait afléctée? 



20. Ne petirrait-on pas établir, dans chaqua département planteur, et au profit des plan- 

 teurs une assurance mutuelle contre -la grêle, au moyen d'une retenue exercée sur le prix des 



2J. A quel taux faudrait-il fixer le chiffre de cette retenue? 



•22" Qui évalueiait la perte résultant des sinistres? 



23. Gomoient et par qui ferait-on faire entre les sinistrés la répartition des sommes rete- 

 nues ? 



24. A t-il été fartdes essais pour l'amélioration des tabacs indigènes ? 



25. L'admiuistration a-t-elle employé des moyens particuliers pour encourager cette amélio- 

 ration? ■ 



26. ■ N'a-t-elle pasia.tenter.4e.;iiouveaux mojens? 



27. N'y aurait-il. pas lieu de supprimer, dans le choix des procédés de culture, l'ingérence 



des emjdoyés ? ■ 



2)8.,.^ Kaut-il obliger les planteurs à. accepter les graines fournies par l'administration? 



jg' Ne pourrait-on pas autoriser les plantcuis à espacer leurs plantations comme ils l'enten- 

 draient sauf à adopter une méthoit'equi faciliterait le comptage tant des pieds que des feuilles? 



30 — La régie ne pounaii-elle pas acheter les tabacs sur pied et prendre à sa charge les soins 

 de la dessiccation et de la mise en manoques ? 



■jili.f iLa.râgîe oK séavra ifelle ..pas ^ aroir ^des .jardins d'essai diaas chaque .département plan- 

 teur? 



32. — Quels ont été par année, depuis l'établissement du mon'opDle,'le nombre et l'importance 

 des plantations faites pour l'exporlation? 



33. _ Quelles sont Us causes de la diminution de l'exportation des tabacs? 



_ 3^] L'époque iïxée pour la déclaration des cultivateurs leur permet-elle de régler, en connais- 

 sance' de cause, la rotation de leurs assolements? 



.35^ Les dispositions des anciens règlements, d'après lesquelles les déclarations étaient reçues 



après les livraisons, n'étaient-ellos pas préférables et n'y aurait-il pas lieu d'y revenir? 



36. _ La régie | eut-elle, aux termes, des règlements, acheter en France des tabacs françEÙs dé- 

 clarés pour l'expoita ion? 



37 _ _ Si la régie ne possède poinf cette raoulté, n'y a-t-il pas lieu de la loi accorder, et, encMlr 

 séquéncp, de l'autoriser, alors que l'approvisionnement de ses manufactures le comporterait, à 

 acheter de gré à gré des tabacs déclares pour l'exportation? 



3g. Ne pourrait-on pas autoriser les planteurs qui croient avoir à se plaindre du classement 



de leurs tabacs, à les exporter? 



39, D'après^ quelles conditions ila tulture du tabac doitrelle être répartie entre les départe- 

 ments planteurs? 



40. La répartition actuelle est-elle susceptible de modifications? 



41. Quel est, dans chaque département planteur, le nombre des employés chargés de la sur- 

 veillance de la plantation et de l'expertise ou réception des tabacs? Ce nombre doit-il être main- 

 tenu, diminué ou augmenté ? 



412. Quels sont les traitements de ces divers employés? 



43I Ces traitements doivent-ils être maintenus, augmentés ou diminués? 



44. Comment se recrute le personnel chargé de la direction et de la surveillance de la plan- 

 tation? 



45. N'y aurait-il pas lieu de donner à ce personnel des garanties, afin de lui assurer l'avan- 

 cement auquel il pouvait prétendre autrefois ? 



2° Tabacs de la Eorse, de l'Algérie et des autres colonies fra^tgaises. — 46. .Quelles qualités de 

 tabacs cuitive-l-on en Torse, en, Algérie et dans les autres colonies françaises? 



4T. Quelles nouvelles qualité* pourrait-on y cultiver ? 



4g| Quelle est lasuperlicie actuellement employée à la culture du tabac dans ces divers pays? 



49] Quels ont été, pour l'Algérie, depuis que la régie y fait des achats : 1° le nombre des 



Slanteurs; 2° les superficies plantées; ^i" le nombre des pieds plantés à l'hectare; 4° la moyenne 

 es feuilles par pied; 5" la moyeune des cultures par planteurs; 6" la quantité des tabacs présentés 

 à l'expertise; 7° le classement de ces quantités; 8" le prix moyen îles diverses qualités; 9° la 

 moyenne des frais de culture, par hectare complanté eu tabacs, comparés avec le prix moyen de 

 la récolte payé par la régie ; 10° le revenu moyend'un hectare planté en tabac comparé au revenu 

 moyen des autres cultures en usage dans le pays? 



50 — Pourjuoi, en Algérie, depuis quelques, années, les tabacs de qualité supérieure sont-ils 

 vendus au commerce et non à la régie? 



