BIBLIOGRAPHIE 



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des acciilenls survenus à ceux qu'il emploie, par 

 le fait ou à l'occasion du travail. En outre, pour 

 être bien certain que l'employeur soit forcé de 

 garantir effectivement son employé contre ce 

 risque nouveau, le législateur a voulu que le 

 sinistré n'ait pas ù prouver la responsabilité 

 patronale pour avoir droit à une indemnité. 



M. Henry Girard montre alors comment cette 

 théorie nouvelle s'est rapidement développée, 

 comment le risque professionnel a été étendu à 

 l'agriculture dans le.'ï cas d'emploi des machines 

 agricoles mues par des moteurs inanimés (loi du 

 30 juin I8'.i9; et va l'être bientôt pour les travail- 

 leurs des bois ; comment cette législation, d'aulre 

 part, a influencé le monde judiciaire. 



Pour l'ensemble des ouvriers agricoles, d'assez 

 nombreux projets de loi ont, depuis 1S98, été 

 étudiés devant les commissions et le Parlement, 

 et la question a été examinée de très près dans 

 les congrès nationaux de la mutualité et des syn- 

 dicats agricoles. 



La Commission de la législation de la Société 

 nationale de protection de la main d'œuvre agri- 

 cole, créée par M. Fernand David, a mis derniè- 

 rement à l'étude le projet de M. Mauger, député 

 du Cher, sur cette même question, et a été ainsi 

 amenée à formuler un certain nombre de vieux 

 dont M. Henry Girard montre tout l'intéitH pour 

 les agriculteurs. 



1° ijue la loi à intervenir soit adaptée, sur tous les 

 points, aux nécessités et aux conditions particulières 

 du travail agricole ; 



2» Hue l'application à 1 agriculture du principe du 

 risque profes-'ionnel. défini par la loi nouvelle, 

 s étenJe au salariat agricole sans exception, lintérêt 

 social qui s'attache à la réparation du dommage qui 

 frappe le sinistré ne pouvant dépendre ni du régime 

 d'exploitation, ni du lieu de laccident, ni de la nature 

 de rétribution du sinistré; 



3" Que la responsabilité solidaire soit étendue à 

 tous travaux ou opérations agricoles entrepris en 

 commun. 



i" Que les réparations accordées par la loi nou- 



velle ;inilemnilés temporaires, permanentes, en ras 

 de mort) soient fixées : l'indemnité temporaire avec 

 établissement d'un salaire maximum de 1 201) fr.; 

 l'indemnité, en cas de salaire variable, d'après le 

 travail qui se poursuit dans l'exploitation, au lien 

 de l'accident, et non pas seulement d'après le travail 

 effectué par le sinistré au moment ilc l'accident. 



j" Que la rédaction par la Commission de l'ar- 

 ticle 6, du contre-projet, en ce qui concerne la preuve, 

 soit maintenue : « Sont accidents du travail ". dit le 

 contre-projet, « tous les accidents survenus par le 

 lait et à l'occasion du travail. « 



6° Que l'or^ianisation nécessaire, des services mé- 

 dicaux et pharmaceutiques, afin d'écarter les abus 

 et d'assurer une application équitable de la loi, soit 

 établie sur des bases dilféientes de celles qui ont 

 servi à l'oiganisation médicale et pharmaceutique 

 édictée par la loi du 9 avril i.S9S, et, autant (|ue 

 possible, sur les bases présentées par la Commis- 

 sion. 



1" Que les .Mutuelles communales ou inlercommu- 

 naies puissent ne comprendre que 20 adhérents, 

 tonte disposition tendant à augmenter i;e chilfre, 

 devant être un empêchement majeur .i la création 

 des petites Mutuelles qui, seules, permettront de 

 moraliser l'application de la loi. 



i" Que l'alimentation du fonds de garantie soit 

 réglée aux termes de l'article 9 du contre-projet, 

 c'est-à dire à l'aide d'une taxe spéi-iale qui serait 

 perçue sous forme de centimes additionnels à l'impôt 

 foncier des propriétés non bâties. 



9" Que les enquêtes, déclarations, procédures en 

 la matière soient établies avec le minimum de for- 

 malités, et de manière à s'adapter aux nécessités 

 agricoles. 



La nouvelle loi entraînerait évidemment des 

 charges pour l'agriculture française. On a parlé 

 d'une prime d'assurances de 2 à i fr. par hec- 

 tare; peut-être pourrait-on la réduire à 1 fr., en 

 limitant les bénéliciaires et certains frais mé- 

 dicaux et pharmaceutiques. 



Au nom de la Société, M. le président remercie 

 vivement M. Henry Girard de sa communica- 

 tion très complète et très intéressante. 



II. HiTlER. 



BIBLIOGRAPHIE 



L'Agriculture moderne, par D. Zoli.a. professeur à 

 l'École de Grignon. 1 vol., 327 pages; prix : 

 3 fr. .'iO. — Librairie Flammarion, Pans. 



L'essor qu'a pris partout la production agri- 

 cole, la spécialisation des cultures, indice d'une 

 division du travail tous les jours plus apparente, 

 la mise en valeur de territoires nouveaux autre- 

 fois improductifs sont la caractéristique de 

 l'agriculture moderne. Uans un volume abon- 

 damment nourri de faits, rempli d'une docu- 

 mentation précieuse pour le lecteur, M. Daniel 

 Zolla montre au grand public toutes les trans- 

 formations techniques qu'a subies, depuis un 

 siècle, notre agriculture pour arriver au point 

 actuel de son évolution. Etudiant tour à tour 

 cette évolution en ce qui concerne le sol et son 

 travail, les végétaux et leur amélioration, le bé- 



tail et son perfectionnement, l'outillage méca- 

 nique et ses progrès, M. Daniel Zolla fait une 

 revue complète de notre agriculture, un inven- 

 taire détaillé des progrès accomplis. 



Comme l'auteur n'est pas seulement un 

 agronome, mais aussi un brillant économiste, il 

 a recherché partout les causes et les consé- 

 quences économiques des progrès agricoles 

 qu'il constate et décrit; la hausse si marquée 

 des produits agricoles, l'amélioration progres- 

 sive de la condition des salariés ruraux, l'exode 

 continu et si inquiétant de la main-d'œuvre de 

 nos campagnes retiennent ainsi l'attention de 

 l'auteur et sont étudiés par lui avec détails et 

 précision dans ce livre nouveau. 



Soutenant une thèse élégante et bien étayée, 

 M. Daniel Zolla montre comment tous les faits 



